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La condition juridique des étrangers en zone CEMAC. Contribution au diagnostic de l'intégration personnelle en Zone CEMAC

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par Eric- Adol GATSI TAZO
Université de Dschang Cameroun - Diplôme d'études approfondies  2009
  

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland

UNIVERSITE DE DSCHANG
UNIVERSITY OF DSCHANG
FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
FACULTY OF LAW AND
POLITICAL SCIENCES

LA CONDITION JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ZONE
CEMAC

Contribution au Diagnostic de l'intégration personnelle en Zone CEMAC

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes
Approfondies (DEA)

OPTION : DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC

Par :
GATSI TAZO ERIC-ADOL
Maîtrise en Droit et carrières administratives

Sous la direction de :

M. BILONG Salomon,

Docteur en Droit Public,

Chargé de cours à la FSJP de l'Université de Dschang

Juillet 2009

Et la supervision de :
Pr ANOUKAHA François,
Agrégé des Facultés de droit,
Doyen de la FSJP de l'Université de
Dschang

DEDICACE

A toi, mon enfant.

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

-Aff. : Affaire ;

-AUSCGIE : Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et les Groupements d'Intérêt Economique ;

-CE : Communauté Européenne ;

-CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;

-CEE : Communauté Economique Européenne ;

-CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale ;

-CJC : Cour de Justice Communautaire ;

-CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes ; -GAJA : Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative ; -Ibid. : Ibidem (même article, même auteur) ;

-JOCE : Journal Officiel de la Communauté Européenne ; -JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne ; -OCAM : Organisation Comptable Africaine et Malgache ;

-OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;

-Op. Cit. : Opere citare (cité plus haut, ouvrage précité) ; -PAS : Programme d'Ajustement Structurel ;

-PRR : Programme Régional des Réformes ; -RCA : République Centrafricaine ;

-Rec. : Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes ; -SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti ;

-SPIC : Services Publics Industriels et Commerciaux ;

-UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ;

-UE : Union Européenne ;

-UEAC : Union Economique d'Afrique Centrale ;

-UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

-UMAC : Union Monétaire d'Afrique Centrale ; -ZEE : Zone Economique Exclusive.

SOMMAIRE

Introduction

PREMIERE PARTIE : Une prudente reconnaissance d'une condition confortable des étrangers en zone CEMAC.

Chap. I : Consécration des libertés de circulation, d'établissement et de prestation des services.

Chap. II : L'institution du principe de non discrimination dans les domaines judiciaire, de l'enseignement, la recherche et la formation professionnelle.

DEUXIEME PARTIE : Survivance des discriminations à l'encontre des étrangers en zone CEMAC.

Chap. I : Les discriminations permises.

Chap. II : Les discriminations du fait unilatéral des Etats

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld