CHAPITRE 1: DEFINITIONS
Article 1er : Aux fins du présent
Règlement, on entend par :
COMUNAUTE : La Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale RECTEUR : Le
Responsable d'une université conventionnelle; c'est-à-dire, d'une
université d'Etat ou privée reconnue par l'Etat ;
RESPONSABLE D'UN ORGANISME DE RECHERCHE : Le
Responsable d'un ensemble de Centres ou d'Instituts de recherche ;
PERSONNEL D'APPUI : Toute personne concourant
à la bonne organisation de la réunion et au bon
déroulement des travaux de celle-ci ;
SECTEUR DE LA COOPERATION : Le secteur de
l'enseignement supérieur et de la recherche de haut niveau.
CHAPITRE II: CREATION, DENOMINATION ET ATTRIBUTIONS
Article 2 : Il est créé dans le
cadre de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), une Conférence
des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de
Recherche d'Afrique Centrale, ci-après dénommée «
Conférence des Recteurs et des Responsables des Organismes de Recherche
».
Article 3 : La Conférence des Recteurs et
des Responsables des Organismes de Recherche est un organe consultatif
auprès du Conseil des Ministres de l'UEAC.
Elle est chargée d'étudier toutes les questions
relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
scientifique et technologique, notamment celles portant sur : La promotion des
centres d'excellence dans les domaines prioritaires ; La création ou le
développement d'institutions communes ; Les conditions de
scolarité (frais de scolarité et bénéfice des
oeuvres universitaires) des étudiants de la Communauté ; La
mobilité des enseignants, chercheurs et étudiants dans la
Communauté ; La coordination et l'harmonisation des programmes
d'enseignement et de recherche ; ce qui implique l'organisation des enseignants
et des chercheurs en réseaux ; L'évaluation des résultats
de l'enseignement supérieur et de la recherche ; La reconnaissance
mutuelle des diplômes nationaux ; L'harmonisation de la création
et la promotion de partenariats avec les entreprises ; L'intégration des
Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans les
systèmes d'enseignement et de recherche ; L'harmonisation des conditions
de recrutement des enseignants et des chercheurs dans la sous région ;
L'organisation des manifestations scientifiques et culturelles ; Le suivi de la
coopération dans le secteur de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche entre la CEMAC et ses partenaires.
CHAPITRE III : MEMBRES DE LA CONFERENCE :
Article 4 : Les membres de la Conférence
des Recteurs et des Responsables des Organismes de Recherche sont : Les
Recteurs des Universités de la sous région ou leurs
Représentants
Les Responsables des Organismes de recherche de la sous
région ou leurs Représentants.
Les Représentants du Secrétariat Exécutif de
la CEMAC participent aux travaux avec voix consultative.
Peuvent être invités à la Conférence
avec voix consultative, en fonction des sujets à traiter
des Directeurs des Grandes Ecoles publiques ou privées ne
faisant pas partie des Universités des pays de la CEMAC ;
des Directeurs des Organismes de recherche interétatiques
des pays de la CEMAC ; des Représentants du secteur privé
productif ;
des Responsables sous-régionaux de la
société civile ayant des relations de coopération avec la
CEMAC.
La Conférence des Recteurs et des Responsables des
Organismes de Recherche peut, par ailleurs, en tant que de besoin, faire appel
à des experts choisis en raison de leur compétence.
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