|
FACULTE DE
DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL ET RELATIONS
INTERNATIONALES
B.P. 204 / KINSHASA XI
KANINDA MUDIMA
Benjamin
Diplômé des Humanité
Scientifiques
Encadreur : JUGE PIERROT BAKENGA
AVANT-PROPOS
Au moment ou nous cherchons à nous intégrer dans
une société en quête perpétuelle d'une justice
équitable nous avons le privilège de passer ces beaux moments de
notre stage de fin du premier cycle en droit parmi les personnelles judiciaires
et responsable du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe.
Nous témoignons notre profonde gratitude à la
présidente du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe Madame NIMA STELLA pour
nous avoir acceptés au sein de sa juridiction et l'aimable accueil qu'il
nous a réservé.
Nous remercions en particulier le juge PIAF BAKENGE, notre
encadreur pour l'intérêt qu'il a accordé en notre endroit
en ce moment précis, malgré ses nombreuses
préoccupations.
Nos remerciements s'adresse également aux personnelles
administratives et judiciaires du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe.
Nous n'oublions pas de remercier nos parents, oncles, tantes,
frères et soeurs ainsi qu'à nos amis et connaissance dont la
réalisation de ce présent rapport est le fruit de leur dur
labeur. Nous citons entre autres : Mon très cher Père
MUKANDILA MPANYA François Hilaire, à ma défunte
Mère KALENGA MWAMBA Bernadette, TSHIBANGU Jean, KALENGA
Cléophase, MASENGU MWAMBA Elisabeth, MBUYI TSHINGU, MWAMBA Jean
Baptiste, KABENA Francine, TSHIALA Aline, NGOYI Minord, TAMBWE Christian,
MALABA Matthieu, KALENGA Nissan, NSUMBA Julien, MUKANDILA Francis, NTUMBA
Rufin, LENGE Erick et tant d'autres.
KANINDA MUDIMA Benjamin
INTRODUCTION
Dans le souci de concilier la théorie à la
pratique, il s'avère nécessaire qu'à la fin de chaque
cycle, notamment le graduat et la licence, que chaque étudiant finaliste
puisse effectuer un stage. A cela, concernant les étudiants en droit,
ils sont obligés d'effectuer leur stage dans les Cours et Tribunaux ou
dans des organismes de la place.
A cet effet, notre choix était porté sur le
Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe. Ce choix se justifie par le souci de
parfaire notre savoir juridique acquis durant nos trois ans de formation en
graduat par des leçons et notions magistrales transmises par nos
éminents professeurs.
Notre période de stage au Tribunal de Paix de
Kinshasa/Gombe était consacré sur le parcours des
différents organes du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, à
l'assistance aux audiences publiques et surtout aux entretiens avec notre
encadreur.
C'est ainsi que ce rapport qui se présente comme fruit
de notre moment de stage au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe ;
correspond aux quatre étapes de stage qui composent six chapitres de ce
rapport.
Chapitre 1. Présentation du Tribunal de Paix de
Kinshasa/Gombe et du dossier judiciaire
Chapitre 2. De la compétence du Tribunal de Paix de
Kinshasa/Gombe
Chapitre 3. De la saisine du Tribunal
Chapitre 4. De l'instance à l'audience
Chapitre 5. La rédaction du jugement
Chapitre 6. Les voies des recours
| 
