CHAPITRE 5.
REDACTION DU JUGEMENT
Le juge prend sa décision avec une parfaite
indépendance, après avoir entendu les arguments du
Ministère Public et ceux de la défense.
En effet, tout jugement doit motiver, cela signifie que le
juge est obligé d'énumérer les motifs « les
entendu que » qui l'on amené à prendre sa
décision.
De cette façon, les intéressés pourront
apprécier le bien fondé de la décision du juge. Cette
obligation force le juge à une réflexion sérieuse et
demande l'impartialité de la justice.
Les « entendu que » du jugement doivent
être de deux sortes :
a. D' abord l'exposé des faits, tels qu'ils ont
été établis à l'audience ;
b. Puis le droit, c'est- à-dire les articles de la loi
sur lesquelles la décision est fondée.
En outre, le dispositif qui incite la décision du juge
conformément à la loi. Le style du jugement est tout à
fait autre.
Il nous est loisible de démontrer combien sont trois
sortes de jugements, le jugement avant dire droit qui est susceptible d'appel
par l'une des parties quand elle est lésés ; le jugement par
défaut, ici le Tribunal, de manière expresse, retient le
défaut à charge de la partie défaillante, mais un tel
jugement est susceptible d'opposition par la partie qui fait
défaut ; le jugement contradictoire, c'est bien lorsqu'au cours du
procès, toutes les parties ont comparu au cours de l'audience ou la
cause est prise en délibéré.
Section 1. Le jugement
§1.
Définition
Le jugement est l'acte par lequel le Tribunal dit le droit ou
c'est le document qui contient les décisions judiciaire,
c'est-à-dire qui établi l'ordre qui a été
troublé donc le jugement est une décision judiciaire.
§2. Le jugement par
défaut
C'est un jugement dont l'une de parties n'a pas comparue le
jour ou l'affaire était en délibéré. Une des
parties, c'est-à-dire la partie civile ou le prévenu.
§3. Le jugement
contradictoire
C'est un jugement ou toutes les parties ont comparues le jour
ou l'affaire était prise en délibéré. Le
bénéficiaire fait signifier le jugement à la partie
perdante. Il doit aussi retirer le certificat de non appel ;
§4. Le jugement
définitif et irrévocable
C'est un jugement coulé de la chose jugée;
c'est-à-dire un jugement dit définitif tandis qu'un jugement
irrévocable est un jugement qui à épuisé toute les
voies de recourt.
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