Optimisation de la gestion des risque par la notation interne

Section 2 : mesure de risque par la notation interne

I. Comité de Bâle

Au fil de l'évolution des méthodes de maitrise du risque, plusieurs normes ont été institué afin d'aider les institutions financières dans leur tâche. Nous pouvons citer entre autre les normes baloises.

1. Comité de Bâle 1

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE^5(*) publie les premiers «Accords de Bâle», ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué.

Ainsi sont définies les notions de :

- fonds propres réglementaires ;

- et d'ensemble des engagements de crédit.

Ces deux notions sont rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).

Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle. Il est à noter qu'il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque Etat membre (et à tout autre Etat intéressé) de les transposer dans son droit propre

Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays.

Cependant la grande limite du ratio Cooke, est liée à la définition des engagements de crédit plus clairement. En effet il apparaît que l'on néglige la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente.

2. Comité de Bâle 2

Le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement dénommé «IRB» (Internal Rating Based). Conformément au cadre règlementaire instauré en 1988 par le comité de Bâle sur la supervision bancaire (cadre Bâle 2), la surveillance règlementaire des fonds propres des établissements de crédit repose sur trois piliers interdépendants :

- Le pilier I fixe les exigences minimum de solvabilité et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoin de en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou avancées.

- Le pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par les autorités de tutelle nationales qui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elles assurent la supervision, d'apprécier l'adéquation des normes de fonds propres calculées selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l'ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements

- Le pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d'obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l'exposition aux risques, les procédures d'évaluation des risques et l'adéquation des fonds propres d'un établissement donné.

Ainsi afin d'être éligible le comité de Bâle précise qu'une banque « doit répondre aux exigences minimales décrite dans le document consultatif de janvier 2001 en termes de système de notation » étant entendu que la « notion de notation de système de notation recouvre non seulement les méthodes, mais également les procédures, contrôle, collectes de données et systèmes informatiques qui servent à l'évaluation des risques de crédit, à l'attribution de notations internes et à la quantification d'estimations de pertes ».

Les nouveaux accords de Bâle, Bâle II, vont distinguer petites et grandes entreprises dans la mesure où les risques ne sont pas identiques dans les deux cas pour la banque émettrice.^6(*) Ils seront axés sur une structure bidimensionnelle à savoir :

- Une dimension orientée vers le risque de défaut de l'emprunteur, sa classe de risque et sa probabilité de défaut (PD) associée.

- Une dimension prenant en compte les facteurs spécifiques de la transaction et se traduisant par la mesure de la perte en cas de défaut (Lost Given Default)

L'analyse se fait désormais suivant 3 méthodes :

- Standard : pondération forfaitaire et / ou fonction des ratings externes des contreparties

- Internal Ratings Based Foundation (IRBF) : basée sur les modèles internes de la probabilité de défaut (PD) et forfaitaire pour les autres paramètres

- Internal Ratings Based Advanced (IRBA) basée sur les modèles internes pour tous les paramètres de risque.

* ⁵ OCDE : Organisation Internationale d'Etudes Economiques

* ⁶ Source : lettre n°41 du vernimmen l'impact de Bâle 2 sur les PME