Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

Chapitre 2 : La nécessité pour les Etats de contribuer à l'aboutissement d'un complément pour le Protocole de Kyoto et de combler certaines lacunes du Droit International de l'Environnement

Conclue lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a engagé la communauté internationale dans la lutte contre l'augmentation de l'effet de serre liée aux activités humaines. La Convention a fixé, pour objectif ultime, de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêchera toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

En complément de cette Convention Cadre sur les Changements Climatiques, le Protocole de Kyoto a défini des obligations pour l'après 2000 et a prévu des objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et la période 2008- 2012. Ce Protocole de Kyoto a introduit le régime international pour la gestion d'un bien commun, un régime qui sur le plan juridique s'est révélé d'une « complexité déroutante »^86(*).

Cette Convention présente des lacunes qu'il faut combler. Depuis son entrée en vigueur, nous assistons à une lenteur des négociations, les engagements sont insuffisants, la résistance des Etats Unis se poursuit. Il existe au tant de difficultés dans la mise en oeuvre de cette Convention, un complément voire un 2^ème Protocole sera salutaire pour le bien de toute l'humanité. Il convient de faire remarquer que c'est depuis les années 1800 que le processus de lutte contre les réchauffements climatiques a commencé. C'est plus précisément en 1824 que le scientifique Français J. B. Fournier a pour la première fois fait la description de l'effet de serre. Depuis lors, des avancées relatives aux changements climatiques^87(*)  ont été notées tant sur le plan scientifique, institutionnel que juridique.

Nous proposons dans ce chapitre de décrire et d'analyser d'abord les faits et évènements qui se sont produits et qui ont permis de noter des avancées dans la lutte contre les changements climatiques (section 1) et ensuite la nécessité d'un aboutissement à un nouveau Protocole de Kyoto et du comblement de certaines lacunes du Droit International de l'Environnement (Section 2) 

Section 1: Les avancées dans la lutte contre les changements climatiques  : de la Convention à l'entrée en vigueur du Protocole

Le phénomène des changements climatiques constitue une menace qui, sans une action commune concertée et appropriée, risque d'avoir des conséquences particulièrement irréversibles tant pour les écosystèmes de notre environnement naturel que pour l'humanité toute entière. C'est la raison pour laquelle, les Etats et la Communauté internationale, sous l'impulsion des rapports des experts internationaux du GIEC (Groupe d'Experts intergouvernemental sur l'Evolution du Climat)^88(*), ont pris conscience au cours des années 1980 de la réalité du phénomène et de ses effets néfastes sur l'environnement.

Cette prise de conscience a abouti à l'adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui a été complétée par le Protocole de Kyoto (paragraphe 1).Des faits et évènements ont marqué les Conférences des Parties depuis l'adoption du protocole de Koto en 1997 à son entrée en vigueur en 2005 (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et le Protocole de Kyoto

* ⁸⁶ Selon l'expression du professeur Alexandre-Charles KISS

* ⁸⁷ Voir en annexe II quelques dates importantes dans les avancées scientifiques, institutionnelles et juridiques relatives aux changements climatiques, p.77 et en annexe III, l' historique des conférences et réunions des Parties p. 79

* ⁸⁸ Le GIEC rassemble des scientifiques d'horizon variés (climatologues, modélisateurs, économistes)