Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

PREMIERE PARTIE : L'implication des Etats au processus de construction et de développement du Droit International de l'Environnement

Dans le processus de construction et de développement du Droit International de l'Environnement, les Etats ont joué un grand rôle. Ils ont été les principaux acteurs de cet ordre juridique de protection de l'environnement. Ils ont adopté des traités, pris des résolutions, fait des recommandations et proclamé des Déclarations de principes.

En fait, les traités sont généralement élaborés et adoptés par les Etats. Les recommandations souvent qualifiées de « directives » émanent le plus souvent des organisations à vocation universelle ou régionale et dont le rôle est d'orienter les actions des Etats et d'autres acteurs sociaux dans le sens de la protection de l'environnement.

Aussi les Déclarations de principes émanent-elles des organisations intergouvernementales ou des conférences internationales. Elles ont pour but de définir et de fixer « la ligne générale que devraient suivre les Etats » dans l'organisation juridique de la protection de l'environnement. Plus élaborées que les recommandations directives, les Déclarations de principes posent des règles destinées dans des instruments juridiques du droit positif (traités, accords, lois nationales.)

En plus des recommandations et des Déclarations des principes, il y a aussi les programmes d'action. Ces programmes d'action se présentent sous la forme de méthode de travail destinée à mobiliser les ressources et à coordonner les actions des Etats et des organisations de la société civile internationale en vue de la protection de l'environnement. Ils définissent les méthodes à suivre, déterminent les ressources à mobiliser et fixent les modalités de coopération internationale pour la protection de l'environnement. C'est le cas par exemple du plan d'action de la Conférence de Stockholm de 1972 sur l'environnement avec ses 109 recommandations pratiques à l'attention des Etats et des organisations internationales sans oublier celui de Rio de 1992.

En somme, les Etats ont été directement ou indirectement en amont de ce processus de construction du Droit International de l'Environnement. Ils se sont impliqués dans le développement de ce droit de l'avenir. Pour justifier cette implication des Etats, nous essayerons de prouver que les premières Déclarations des Etats de Stockholm de 1972 et de Rio de 1992 (Chapitre 1) et la prolifération des accords interétatiques (Chapitre 2) ont eu des effets sur le développement du Droit International de l'environnement.

CHAPITRE 1 : Les effets des premières Déclarations des Etats membres de l'ONU sur le développement du Droit International de l'Environnement

Les premières Déclarations des Etats concernent ici celles qui ont été adoptées lors des Conférences des Nations Unies qui se sont déroulées à Stockholm en 1972 et à Rio en 1992. Ces Déclarations contiennent des principes et des concepts. Quelques uns de ces principes (Section 1) et concepts (Section 2) ont influencé le développement du Droit International de l'environnement.

Section 1 : Les principes juridiques formulés dans les Déclarations de Stockholm de 1972 et de Rio de 1992 ayant influencé le développement du Doit International de l'Environnement

Après les Déclarations de Stockholm en 1972 puis celles de Rio en 1992, les principes du Droit International de l'Environnement ont émergé. Ils ont pris corps dans les textes internationaux et ont par la suite trouvé une résonnance dans des conventions internationales. Certains de ces principes ont influencé le développement du Droit International de l'Environnement. Nous essayerons d'examiner ces derniers en commençant d'abord par ceux de Stockholm de 1972 (Paragraphe 1) puis ensuite déboucher sur ceux de Rio de 1992(Paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Les principes juridiques de la Déclaration de Stockholm de 1972 ayant influencé le développement du Droit International de l'Environnement

Il ne suffit pas seulement de prendre conscience du caractère international des problèmes de l'environnement, il faut aussi envisager collectivement des solutions appropriées tant au niveau mondial qu'au niveau régional.

Face aux menaces écologiques qui pèsent sur la planète, l'opinion internationale organisée, mieux informée et bien sensibilisée sur cette nouvelle donne des conditions de vie, a fait des pressions sur les décideurs politiques. C'est cette pression qui a conduit les gouvernements des Etats membres de l'ONU à convoquer une Conférence internationale sur l'environnement pour faire le point sur la situation globale et définir la stratégie d'action. Cette conférence s'est tenue en juin 1972 à Stockholm.

Cette Conférence de Stockholm est reconnue avoir été le premier jalon du développement du Droit International de l'Environnement. Elle a été également le tout premier acte de présentation générale pour une action globale en matière de protection de l'environnement envisagée dans la perspective d'une coopération internationale pour le développement. Les pays du tiers-monde ont joué un rôle déterminant dans sa conception et dans son élaboration

En effet, cette Conférence a donné lieu à une Déclaration en 109 points ayant pour objectif l'action à mener de façon concertée pour préserver et améliorer l'environnement, coordonner les efforts et mobiliser les ressources au niveau mondial. A cette fin, la Déclaration invite les acteurs à mettre en avant un certain nombre de principes. Parmi ces principes, deux ont influencé le développement du Droit International de l'Environnement. Il s'agit des principes 21 et 22. Que sont devenus les autres principes ?

En fait, le principe 21 de la Déclaration de Stockholm affirme que les Etats ont le pouvoir d'exporter leurs propres ressources et ont l'obligation de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale.

On retrouve les termes de ce principe dans l'article 3 de la convention sur la diversité biologique. Il a été utilisé par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires^4(*). Il en est de même de l'arrêt du 25 septembre 1997 rendu dans l'affaire du Projet « Gabcikovo-Nagymaros » qui se réfère à l'avis précédent^5(*).

Le principe 22 de la Déclaration de Stockholm invite les Etats à la coopération pour développer de « nouveau » le Droit International dans le domaine de la responsabilité et d'indemnisation des victimes de la pollution et d'autres dommages écologiques. Malgré son timide effet, ce principe a trouvé un écho favorable dans le principe 13 de la Déclaration de de Rio^6(*).

Certes, le concept de la responsabilité de ce principe 22 a été abordé par divers instruments internationaux tels que celui concernant la responsabilité non étatique visant surtout la réparation des dommages environnementaux. Il en est de même de la convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement adoptée à Lugano le 21 juin 1993, de portée générale, à laquelle il faut ajouter certains instruments abordant le problème sous d'autres aspects. Il s'agit par exemples :

- de la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses signée à Londres le 3 mai 1996 ;

- du Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontaliers et de l'élimination de déchets dangereux adopté à Bâle le 10 décembre 1999 ;

- du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la Convention sur la diversité biologique approuvé à Montréal, le 29 janvier 2000^7(*)

Il convient également de citer la responsabilité en droit international en cas de dommages causé à l'environnement adoptée à Strasbourg du 4 septembre 1997.

Pour la première fois, des règles internationales destinées à gouverner directement la responsabilité pénale des individus ont été formulées, dans le cadre du Conseil de l'Europe, par la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, signée à Strasbourg le 4 novembre 1998

En somme, les principes 21 et 22 de Stockholm ont effectivement influencé le Droit International de l'Environnement à l'instar de certains des principes formulés à Rio en 1992.

* ⁴ Voir paragraphe 29

* ⁵ Voir paragraphe 53

* ⁶ Voir en annexe I page 74 le contenu du Principe 13 de Rio 

* ⁷ art.28 de la convention sur la diversité biologique