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Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

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par Soumaà¯la LIAMIDI
Université de Limoges - Master (M2) droit international et comparé de l'environnement 2010
  

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ANNEXE II 

Quelques dates importantes dans les avancées scientifiques, institutionnelles et juridiques relatives aux changements climatiques

1824 : J.B. Fourier, scientifique français, fait la première description de l'effet de serre.

1873 : Création de l'organisation météorologique internationale à Utrecht. Début des observations météorologiques standardisées.

1895 : Le chimiste suédois Arrhenius émet l'hypothèse d'un lien entre l'utilisation des énergies fossiles, l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère et le renforcement de l'effet de serre.

1920 : L'anglais Richardson a l'idée de modéliser le climat à l'aide d'équations.

1928 : Création d'une Commission internationale de climatologie.

1947 : Création d'une organisation météorologique mondiale (OMM) qui succède à l'OMI et qui devient en 1951 une institution spécialisée des Nations Unies.

1950  Premier modèle météorologique sur le premier ordinateur.

1957 : Premières mesures systématiques de CO2 faites par l'Institut d'océanographie de Californie (à Hawaï et en Alaska).

1967 : Deux scientifiques prévoient le doublement de la concentration de CO2 d'ici 2000 et une élévation de la température moyenne de 2,5°C.

1972 : La Conférence de Stockholm appelle l'attention des États sur « la possibilité de changements climatiques ».

1979 : Première Conférence mondiale sur le climat (Genève) : une déclaration appelle tous les États « à prévoir et à prévenir les conséquences possibles des changements climatiques ». Un programme mondial de recherches sur le climat est lancé sur la physique de l'atmosphère, sous l'égide de l'OMM et du

PNUE.

1988 : L'AG des Nations Unies adopte une résolution sur la protection du climat pour les générations présentes et futures. Mais surtout le PNUE et l'OMM décident de créer le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), chargé du suivi scientifique des changements climatiques.

1989 : A La Haye 24 chefs d'État adoptent une déclaration pour lutter contre l'effet de serre. Le G7 affirme la nécessité d'une convention.

1990 : Les 12 de la Communauté européenne s'engagent à stabiliser leurs GES au niveau de 1990 d'ici l'an 2000. Le premier rapport du GIEC est publié. La seconde Conférence mondiale sur le climat adopte une déclaration sur le principe de précaution le 7 novembre 1990. L'AG de l'ONU adopte une résolution créant un comité intergouvernemental de négociations.

1992 : Le Comité pour élaborer la Convention se réunit quatre fois (deux en 1991, deux en 1992). Le 9 mai 1992 le texte est arrêté et adopté. Il est ouvert à la signature à Rio le 5 juin 1992.

1994 : La Convention entre en vigueur le 21 mars 1994.

1995 : Après la première Conférence des Parties (Genève 1994), c'est laseconde CP à Berlin, « le mandat de Berlin », qui affirme qu'il faut aller vers un protocole. En décembre 1995 c'est le second rapport du GIEC.

1997 : Troisième CP à Kyoto (Japon), adoption du Protocole.

1998 à 2008 : Les autres CP se déroulent chaque année.

2001 : Troisième rapport du GIEC.

2005 : C'est l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

2007 : Quatrième rapport du GIEC. D'autre part le Conseil de sécurité a débattu (17 avril 2007) des changements climatiques « facteurs de déstabilisation de la sécurité collective ».

2009 : décembre : Conférence de Copenhague, quinzième CP.13

2012 : Fin du Protocole de Kyoto, début du nouvel accord.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld