Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

Section 2 : Les concepts formulés par la Déclaration de Rio de 1992 ayant influencé le développement du Droit International de l'Environnement

La Déclaration de Rio de 1992 contient deux concepts clés qui ont influencé le développement du Droit International de l'Environnement. Il s'agit du concept relatif au développement durable (Paragraphe 1) et celui de la problématique des responsabilités communes mais différenciées des Etats (Paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le concept du développement durable

Avant les années 1970, les questions environnementales, reléguées au second rang étaient abordées par secteur. Au regard des grandes catastrophes écologiques occasionnées en grande partie par les activités industrielles et de la prise de conscience des Etats, les questions relatives à l'environnement ont commencé à être envisagées sous un angle multidimensionnel au début des années 1970. Mais la notion de « développement » ne faisait pas encore une grande préoccupation des Etats. C'est en 1992, lors de la conférence de Rio Janeiro que sera défini plus précisément le développement durable.

C'est le rapport de Brundtland qui a été la pièce maîtresse des préparatifs de cette conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement. Il a pu exprimer l'inévitable fusion entre environnement et développement en formulant le concept de « développement durable ».

C'est à cette Conférence que les Etats se sont engagés à « coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes  du droit international dans le domaine du développement durable ». Ils se sont également engagés à « la poursuite du développement du droit international concernant le développement durable, en accordant une attention particulièrement à l'équilibre délicat entre les questions relatives à l'environnement et celles relatives au développement »

Le concept du développement durable est mentionné dans la majorité des principes de la Déclaration de Rio de 1992.

Les principes 1 ; 3 ; 5 ; 7 ; 8 ; 12. 27 de la Déclaration de Rio expriment ce concept «  du développement durable »^36(*)

Le principe 3 de cette Déclaration en donne une définition sommaire «  Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures »

Le principe 5 consacre l'élimination de la pauvreté comme « indispensable au développement durable »^37(*)

Depuis la fin des travaux de cette Conférence de Rio, les évolutions du contexte international ont mis à l'épreuve ce concept, favorisant son développement. Ainsi remarquons-nous depuis lors que tous les grands instruments internationaux se sont référés directement ou indirectement au développement durable^38(*) qui est aussi passé dans des législations internes, comme en témoigne l'article L 110-1-II du code français de l'environnement et l'article 7 de la loi cadre sur l'environnement en République du Bénin^39(*)

Pour ce qui concerne les autres instruments qui se sont référés au développement durable, nous pouvons entre autres citer l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement intervenu en septembre 1993^40(*) et celui d'envergure internationale qui concerne les bois tropicaux adopté à Genève le 26 janvier 1994. Il est de même de la convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique signée à Paris le 14 octobre 1994^41(*) et celle sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée conclue à Barcelone le 16 février 1976 et révisée le 10 juin 1995^42(*).

La Déclaration sur la création du Conseil de l'Arctique prononcée à Ottawa du 19 septembre 1996 et le Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de souffre signé à Oslo le 14 juin 1994 ont également fait allusion au développement durable. 

Réunis en 1997 à New York, les chefs d'Etat et de gouvernement faisant le bilan des réalisations ont constaté que le concept de développement durable a véritablement trouvé une traduction concrète, ceci grâce aux Déclarations sur les forêts et la désertification, ainsi que par la mise en place de l'Agenda 21, la création du Fonds mondial pour l'environnement et de la Commission du développement durable des Nations-Unies.

S'il est vrai que ce concept de développement durable a influencé le Droit International de l'Environnement mais on se pose la question de savoir ce que les Etats ont fait de ce développement durable. Ce concept a-t-il permis de reculer la pauvreté ? Nos populations des villes et campagnes ont-elles accès à l'eau potable ? Ce concept a-t-il été rendu opérationnel par les Etats dans leur territoire respectif ? Ces différentes préoccupations feront l'objet de notre analyse dans la suite du développement du thème de notre mémoire.

Le second concept de Rio ayant influencé le développement du Droit International de l'Environnement est celui de la « responsabilité commune mais différenciées des Etats »

* ³⁶ Voir en annexe p. 71 la Déclaration de Rio de 1992 Op. cit

* ³⁷ Ibid.

* ³⁸ Voir convention sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques Rio de Janeiro, juin 1992, respectivement au préambule, art. 1 et à l'art. 3, al. 4

* ³⁹ Voir la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin

* ⁴⁰ Voir article 1. Al. (b) dudit accord

* ⁴¹ Voir préambule, art. 2 de la dite convention

* ⁴² Voir préambule art. 3 al. 2, art. 4, al. 2 de cette convention