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Mémoire sur les barrières à  l'entrée des banques étrangères en Suisse

( Télécharger le fichier original )
par Laura Desboeufs
Université de Neuchàątel ( Unine ) - Master en sciences économiques développement international des affaires 2010
  

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LA PLACE FINANCIÈRE SUISSE DANS LE MONDE

« Weltwoche :

- Les banquiers suisses sont ils arrogants ?

Hans J.Bär, banquier

- Non, Ils contreviennent parfois à l'éthique.

Weltwoche :

- Mais vous défendez le secret bancaire ?

Hans J.Bär :

- Non.

Weltwoche :

- Nous sommes surpris. Voulez-vous l'abolir ?

Hans J.Bär :

- Non. Mais je le limiterais clairement. Il y a trop de choses qui sont difficiles à expliquer à l'étranger. »

Weltwoche, Zurich (mars 2004)

Ce qui fait essentiellement résonner la place financière suisse dans le monde se situe dans le secret bancaire. La discrétion assurée aux clients des banques est un pilier immuable de l'ordre juridique helvétique- presque au même titre que la neutralité, la démocratie directe ou le fédéralisme. La défense des patrimoines face à la voracité des fiscs, notamment étrangers, reflète les valeurs fondamentales de la Confédération : protection de la vie privée face à l'Etat, respect de l'argent et de la richesse, souveraineté du pays. Durant des décennies, la finance helvétique s'est reposée sur l'arme miracle du secret bancaire, et sur les pratiques de discrétion qui l'accompagnait, pour assurer son développement. Le sentiment instinctif que peut ressentir le visiteur de la plupart des villes suisses est celui d'une société où les banques occupent une place privilégiée. Cela est surtout vrai sur la Bahnofstrasse, coeur du pouvoir économique zurichois, que dans les ruelles altières du « quartier des banques » à Genève, sur les rives du Lac de Lugano et sur la Place fédérale de Berne, où le Palais fait face à trois banques, dont l'imposant immeuble de la Banque Nationale.

En 2008, les banques, assurance, gestionnaires de fortune et autres intermédiaires financiers employaient 195'600 personnes, soit 5,8 % de l'emploi du pays. Les services financiers représentaient 11,8% de la création de valeur totale, ce qui en fait le secteur dominant de l'économie suisse. Selon le Département fédéral des Finances, il « a vu son importance croître fortement depuis le milieu des années 1990 ». Fin 2005, les banques helvétiques géraient plus de 5900 milliards de francs, soit près de 13 fois l'économie de la Suisse tout entière.

Cette brève étape statistique illustre un fait fondamental : la Suisse vit très largement de l'argent venu d'autres pays. En 2006, 59% des fortunes gérées par ses banques appartenaient à des clients étrangers. La gestion de fortune privée, c'est-à-dire l'administration des patrimoines des clients les plus riches, représente à elle seule quelque 6% du produit intérieur brut. Parmi ces 6%, 4% sont gérés par des banques étrangères. Une étude réalisée en 2007 par le Boston Consulting Group plaçait la Suisse en tête de la gestion de fortune privée au niveau mondial, avec 27% du marché, contre 24% à la Grande-Bretagne et aux centres financiers affiliés (îles anglo-normandes notamment), 19% aux Etats-Unis et à leurs voisins des Caraïbes, 14% au Luxembourg et 7% à Singapour.

Ainsi donc l'argent déposé en Suisse est souvent soustrait à un fisc étranger- c'est le phénomène de l'évasion fiscale. Selon le célèbre banquier Raymond Bär- « la moitié au moins des avoirs étrangers en Suisse n'a pas été déclarée aux impôts dans leurs Etats d'origine. Dans certains établissements, notamment ces boutiques de luxe du monde bancaire que sont les banques privées étrangères- la proportion d'argent non déclaré au fisc est sans doute plus élevée. ». Une étude réalisée par la Deutsche Bank estime que « 70% des fonds placés en Suisse par de étrangers sont placés dans des banques privées étrangères en Suisse et n'ont pas été déclarés » (Financial Times, 23 avril 2003).

Mais il n'y a pas de vérité officielle, incontestable : La Suisse et ses banquiers ont longtemps refusé de savoir si l'argent dont ils vivaient était déclaré ou non. Pris au sens strict dans la loi, le secret bancaire interdit au banquier, sous peine de prison ou d'amende, de communiquer à des tiers des informations confiées par son client, y compris l'existence d'une relation avec lui. « Les banques étrangères en Suisse sont soumises à la réglementation suisse et sont donc tenus au même « serment » ». (Aubert et Al, 1995)

Nous comprenons donc mieux pourquoi si nombreuses sont les banques étrangères qui viennent s'implanter en Suisse et comment, sans même le vouloir, elles font de l'ombre et de la concurrence directe aux véritables banques de la Confédération helvétique. Ainsi, comment limiter cette concurrence pour redonner toute sa splendeur aux banques suisses. ?

« Nous sommes parfaitement à l'aise avec les gens qui deviennent ignoblement riches, aussi longtemps qu'ils paient leurs impôts. »

Peter Mandelson, ministre anglais (1998)

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius