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L'assurance sociale et le droit à  la santé

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par Iheb Trabelsi
Université de Sfax  - Mastère en droit social 2007
  

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Chapitre II : LA CONSECRATION DU DROIT A LA

SANTE POUR L'ASSURE SOCIAL ET

SES AYANTS DROIT

L'octroi des prestations de soins par les assurances sociales s'étend à l'assuré social ainsi qu'à ses ayants droit.

L'assuré social est protégé dans sa santé sur le lieu du travail face aux risques professionnels (Section II) et il est aussi protégé, ainsi que ses ayants droit, face aux risques qui touchent la santé de la famille (Section I).

Section I : LE CARACTERE FAMILIAL DE

L'ASSURANCE SOCIALE

Les risques sociaux couverts par l'assurance sociale et qui peuvent toucher la santé de l'assuré social et la santé de sa famille sont le risque maladie (Paragraphe 1) et le risque maternité (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'ASSURANCE MALADIE

L'assuré social se trouve exposé au risque maladie, c'est la sécurité sociale qui devrait lui procurer des prestations en nature à savoir les soins de santé pour lui et pour ses ayants droit. Les prestations (B) de l'assurance maladie ont pour objet de rétablir et d'améliorer l'état de santé de l'assuré social et ses ayants droit qui en sont les bénéficiaires (A).

A. Les bénéficiaires

L'octroi des soins de santé en cas de maladie pour l'assuré social ou l'un des membres de sa famille est assuré dans des conditions et des limites prévues par la loi pour l'assuré social, son conjoint, ses descendants et ses ascendants.

L'extension de la couverture en matière des prestations de soins est confirmée par le nouveau régime d'assurance maladie institué par la loi n°2004-71 du 2 août 2004. Cette loi prévoit dans son article 4 : « Bénéficient du régime d'assurance maladie prévu par la présente loi les personnes suivantes :

PREMIERE PARTIE : L'assurance sociale et la consécration du droit à la santé 56

? L'assuré social,

? le conjoint non divorcé et ne bénéficiant pas au titre de son activité d'une couverture légale obligatoire contre la maladie,

? les descendants de l'assuré social à charge indiqués ci-dessous :

? Les enfants mineurs à condition de ne pas bénéficier d'une couverture légale obligatoire contre la maladie,

? La fille quelque soit son âge tant que son obligation alimentaire n'incombe pas à son époux ou tant qu'elle ne dispose pas de source de revenu,

? Les enfants portant un handicap les rendant incapables d'exercer une activité rémunérée et qui ne bénéficient pas d'une couverture légale obligatoire contre la maladie au titre de leur activité.

? Les bénéficiaires d'une pension de survivants en vertu d'un régime légal de sécurité sociale et qui n'ont pas de couverture légale obligatoire contre la maladie au titre de leur activité.

? Les ascendants à charge à condition qu'ils ne soient pas soumis à titre principal à une couverture légale obligatoire contre la maladie ».

Désormais, la couverture du droit à la santé pour l'assuré social et ses ayants droit, qu'il soit travailleur du secteur privé au travailleur du secteur public est la même et paraît être fiable puisqu'elle permet aux bénéficiaires d'octroyer les soins de santé nécessaires pour leur assurer « un état de complet bien-être physique mental et social ».

L'assurance sociale permet à ces personnes de bénéficier des prestations en nature sous forme de soins de santé fournis par les structures sanitaires publiques, les policliniques de la caisse nationale de sécurité sociale et les structures sanitaires privées.

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