Le droit à l'intégrité physique et morale. Droit de ne pas subir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en RDC

A.4. CPI

1. CPI, Affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyiolo, Chambre préliminaire I, Arrêt du 29 janvier 2007 sur la confirmation des charges ;

2. CPI, Affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Chambre préliminaire II, Arrêt du 15 juin 2009 sur la confirmation des charges.

A.5. TPYI

1. TPYI, Le Procureur c/ Delalic et all., Affaire n°. IT-96-21-T, Jugement du 16 novembre 1998 ;

2. TPYI, Le Procureur c/ Anto Furundaija, Affaire n°. IT-95-17/1-T, Jugement du 10 décembre 1998.

B. Régionale

B.1. CEDH

1. CEDH, Affaire Soering c. Royaume-Uni, Requête n^o14038/88, Arrêt du 06 juillet 1989 ;

2. CEDH, Affaire Chahal c. Royaume-Uni, Requête n^o22414/93, Arrêt du 15 novembre 1996 ;

3. CEDH, Affaire Saadi c. Italie, Requête n^o 37201/06, Arrêt du 28 février 2008 ;

4. CEDH, Affaire Gafgen c. Allemagne, Requête n^o 22978/05, Arrêt du 1er juin 2010 ;

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5. CEDH, Affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, Requête n^o 30696/09, Arrêt du 21 janvier 2011.

B.2. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

1. ACHR, Affaire John Modise c. Botswana, Déclaration du 6 novembre 2000 ;

IV. Ouvrages

1. AISLING Reidy, L'interdiction de la torture. Un guide sur la mise en oeuvre de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg Cedex, Conseil de l'Europe, Direction générale des droits de l'homme, 2003, à consulter dans http://www.coe.int/human_rights;

2. AMNESTY INTERNATIONAL, Lutte contre la torture : pour une généralisation des mécanismes nationaux de prévention, Londres, EFAI, Juin 2004 à consulter dans http://www.efai.org;

3. BASSIOUNI Michel Chérif, Introduction au droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002 ;

4. BELANGER Michel, Droit international humanitaire, Paris, Gualino éditeur, 2002 ;

5. BIAD Abdelwahab, Droit international humanitaire, Paris, Ellipses, 2006 ;

6. BULA-BULA Sayeman, Droit international humanitaire, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruylant, 2010 ;

7. CASSESSE Antonio, La lutte internationale contre la torture, Baden-Baden, Nemos Verlagsgesellschaft, 1991 ;

8. CORTEN Olivier, Méthodologie du droit international, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2009 ;

9. DECAUX Emmanuel, Droit international public, 6è édition, Paris, Dalloz, 2008 ;

10. DIMANDJA ELUY'A KONDO, La thèse de doctorat, Kinshasa, Noraf ;

Page | 74

11. DUPUY Pierre-Marie, Droit international public, 6è édition, Paris, Dalloz, 2002 ;

12. FIDH, La Cour africaines des droits de l'homme et des peuples, Paris, Institut d'Etudes politiques de Paris à consulter dans www.fidh.org;

13. GRANT Philip (Dir.), La lutte contre l'impunité en droit suisse, Genève, TRIAL, 2003 ;

14. IIDH, Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Un manuel pour la prévention, San Osé, IIDH-APT, 2004 à consulter dans www.apt.ch ;

15. IRCT, Action contre la torture. Guide pratique du Protocol d'Istanbul à l'intention des avocats, 2^ème édition, Copenhague, Scanprint, 2007 à consulter dans www.irct.org;

16. IRCT, Prévenir la torture. Les professionnels de la santé et du droit ensemble contre l'impunité, Copenhague, Borgergade à consulter dans www.irct.org et dans www.preventingtorture.org;

17. LABRECQUE Georges, La force et le droit. Jurisprudence de la cour internationale de justice, Bruxelles, Editions Yvon Blais, 2008 ;

18. MANFREID Nowak, Droits de l'homme. Guide à l'usage des parlementaires, Genève, Carouge, 2005 à consulter dans www.ohchr.org;

19. NGUYEN Quoc Dinh, DAILLER Patrick, PELLET Alain, Droit international public, 7è édition, Paris, L.G.D.J, 2002 ;

20. PETIT Yves, Droit international du maintien de la paix, Paris, L.G.D.J, 2000 ;

21. REDRESSE, Le terrorisme, la lutte anti-terroriste et la torture. Droit international et lutte contre le terrorisme, Londres, Juillet 2004 à consulter dans www.redress.org;

22. REDRESS, Mettre en oeuvre les droits des victimes. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes, Londres, Mars 2006 à consulter dans www.redress.org;

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23. REDRESS, Il n'y a pas que l'Etat : la torture commise par les acteurs non étatiques. Vers une protection et une responsabilité renforcées et des recours effectifs, Londres, Mai 2006 à consulter dans www.redress.org;

24. REDRESS, L'exécution des réparations en faveur des victimes de torture et autres crimes internationaux, Londres, Mai 2006 à consulter dans www.redress.org; www.vrwg.org;

25. REDRESS, Justice pour les victimes : le mandat de réparation de la CPI, Londres, Mai 2011 à consulter dans www.redress.org; www.vrwg.org;

26. ROUGET Didier, Prévenir la torture. Mécanismes universels et régionaux de lutte contre la torture, Genève, Août 2000 à consulter dans www.apt.ch;

27. TABRIZI Salah Ben, Institutions internationales, Paris, Armand colin, 2005 ;

28. TRUYOL Y SERRA Antonio, Doctrine sur le fondement du droit des gens, Paris, Editions A.Pedone, 2007.

V. Articles

1. AHANHANZO (G.), « Introduction à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », in Revue de Droit Africain, n° 1, janvier-juillet 1992, p. 527 ;

2. BAUDOUIN Patrick, « Les poursuites contre les tortionnaires », in Droits fondamentaux, N°6, Janvier-Décembre 2006 à consulter dans www.droitsfondamentaux.org;

3. BUKHARI-de PONTUAL Sylvie, « Bilan de l'efficacité des mécanismes onusiens de prévention et de lutte contre la torture », in Un monde tortionnaire, Rapport ACAT-France, Analyse de la torture, 2011, pp.323-331 ;

4. CHANET Christine, « La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », in Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 625-636 à consulter dans http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-085_1984_num_30_1_2624;

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5. DANELIUS Hans, « La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », in United Nations, 2009 à consulter dans www.un.org/law/avl;

6. DELAPLACE Edouard, « Le protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture : l'heure de la mise en oeuvre », in Droits fondamentaux,

N°5, Janvier-Décembre 2005, pp.1-9 à consulter dans
www.droitsfondamentaux.org;

7. Département d'état des Etats-Unis, « Soixante ans de codification internationale des droits de l'homme », in eJournalUSA, Vol.13, N°11, novembre 2008 à consulter dans http://www.america.gov;

8. GRANT Philip, « La réparation en faveur des victimes de torture selon le droit suisse », in TRIAL, Genève, 20 octobre 2002 à consulter dans www.trial-ch.org;

9. ISLAND Robben, « Résolution sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique», in CADHP-APT, Genève, Mai 2003 à consulter dans www.achpr.org; www.apt.ch;

10. KÄLIN Walter, « La lutte contre la torture », in Revue internationale de la Croix-Rouge, 30 septembre 1998 à consulter dans www.cicr.org;

11. KODJO (E.), « La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », in Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. I, 1989, p. 30 ;

12. MECHERI Aicha, « Lutte contre la torture au Maghreb », in Rev.trim.dr.h (59/2004), pp.791-817 ;

13. RUDEL Christian, « L'Amérique latine, continent de la répression et de la torture », in La croix, 30 juin 1976, pp.6-9 ;

14. SOTTAS Eric, « Les causes socio-économiques et culturelles de la torture », in Un monde tortionnaire, Rapport ACAT-France, Analyse de la torture, 2011, pp.313-321.

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VI. Mémoire

1. LUABEYA Pacifique Hippolyte, La responsabilité de protéger au regard de la crise libyenne, Mémoire de licence en droit, UNIKIN, 2010-2011

2. MANIRAMBONA Godefroid, La problématique de la répression des actes de torture au Burundi, Mémoire de DESS en droits de l'homme et résolution des conflits, Chaire UNESCO en éducation à la paix et résolution des conflits, Université du Burundi, 2006-2007.

VII. Séminaire

1. MARIOTTE Jean-Marie, Protocole facultatif à la convention contre la torture. La prévention au coeur de lutte contre la torture et aux mauvais traitements grâce à un système mondial de visite des lieux de détention, Séminaire, Luxembourg, du 28 au 29 juin 2003 à consulter dans www.fiacat.org.

VIII. Rapports

1. E/CN.4/1936/15 du 19 février 1986, Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Rapport présenté par M. P. Kooijmans, Rapporteur spécial nommé en application de la résolution 1985/33 de la Commission des droits de l'homme ;

2. A/48/44/Add.1 de 1994, Rapport du Comité contre la torture ;

3. A/53/44 du 16 décembre 1998, Rapport du comité contre la torture ;

4. OMCT (coord.), Violation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo, Rapport alternatif présenté au Comité des Nations unies contre la torture et les observations finales du Comité, Genève, Avril 2006 à consulter dans www.omct.org;

5. FIDH et REDRESS, Encourager une approche européenne en matière de responsabilité face au génocide, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de

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guerre et à la torture - La compétence extraterritoriale et l'Union européenne - , Rapport, Avril 2007 à consulter dans www.fidh.org ;

6. A/HRC/WG.6/4/SEN/1 du 05 novembre 2008, Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 A) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme par le Sénégal au conseil des droits de l'homme ;

7. CPT, Les 20 ans de lutte contre la torture, Rapport du CPT, 2008-2009 ;

8. A/HRC/WG.6/8/TUR/1 du 22 février 2010, Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 A) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme par la Turquie au Conseil des droits de l'homme;

9. Rapport d'enquête du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme sur les violations graves des droits de l'homme commises par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises dans la ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011

10. ASADHO, A quand la fin de l'impunité pour les tortionnaires en République Démocratique du Congo, Rapport circonstancie sur la pratique de la torture en RD Congo, Publication de l'ASADHO, Kinshasa, Juin 2012

IX. Communications