Le droit à l'intégrité physique et morale. Droit de ne pas subir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en RDC

CHAPITRE I : EMERGENCE ET AFFIRMATION DE L'INTERDICTION DE LA TORTURE EN DROIT INTERNATIONAL

Le droit international a aujourd'hui interdit de façon absolue et sans réserve la torture. La communauté internationale aborde la lutte contre la torture comme un des thèmes majeurs. L'interdiction de la torture est alors devenue une norme impérative à laquelle aucun Etat ne peut déroger. Cet état de chose se répercute tant au niveau régional qu'au niveau national. Car l'interdiction de la torture se trouve être affirmé dans divers instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux.

Ainsi, il sera question de retracer l'historique de la torture et de démontrer comment la notion juridique de la torture est analysée sur le plan international (section 1). Ensuite, d'analyser les normes de protection internationale, régionale et nationale contre la torture (section 2). Enfin, il sera question d'analyser l'incidence qu'a la torture sur les autres droits de l'homme (section 3).

SECTION 1. HISTORIQUE ET NOTION JURIDIQUE DE LA TORTURE AU PLAN INTERNATIONAL

Dans cette section, il sera question, avant d'analyser la notion juridique de la torture au plan international (§2), d'en retracer une brève historique (§1).

§1. Historique de la torture

La torture a été comparée depuis plusieurs années à la peste qui était une maladie dont l'éradication était très difficile. Il n'a pas seulement fallu une sagacité médicale, mais aussi la présence de bonnes conditions d'hygiène pour arriver

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à éradiquer la peste. De même que la torture pourrait nécessiter pour son éradication l'aménagement des normes juridiques appropriées, dit-on²⁰.

En effet, bien que considérée comme la peste de la seconde moitié du XX^ème siècle, la torture est un phénomène ancien. Jusqu'au XIX^ème siècle, la torture physique était officiellement admise comme méthode d'interrogatoire dans de nombreux systèmes nationaux. C'est seulement quand le concept des droits fondamentaux de l'homme, au premier plan desquels figurait le droit à l'intégrité physique, a fait son apparition dans les systèmes nationaux que cette méthode d'interrogatoire a été officiellement abolie²¹.

La reconnaissance du fait que les renseignements ou les aveux obtenus par la contrainte étaient dans de nombreux cas loin d'être fiables et ne pouvaient donc être admis comme preuve dans une action judiciaire, a peut-être aussi été importante à cet égard. C'est seulement après la seconde guerre mondiale que la torture, de même que les droits de l'homme, en général, est devenue matière à préoccupation internationale et c'est seulement au cours de ces dernières années qu'elle a spécialement retenu l'attention en tant que violation particulièrement odieuse des droits de l'homme²².

Voyons à présenter comment elle est conçue en droit

international.