4. Application de l'interdiction des armes
désignées et interdites dans les conventions
Il ne faut pas dans la pratique que le robot (qui lui-même
ne figure dans aucune convention comme arme interdite), soit
équipé de l'une de ces armes interdites. Car alors, comme on l'a
montré cela rendrait l'arme globale interdite.
B) Application du régime relatif à l'utilisation
des robots militaires
1. Application du principe de distinction
? Cas général
Il faut que l'opérateur fasse la distinction entre civils
et militaires. La technologie est très sophistiquée et les
opérateurs disposent de nombreuses informations sur
leurs cibles. Mais ils n'ont pas de vue directe sur la cible. Les
caméras frontales des robots, d'après ce que les médias
ont divulgués sont parfois primitives9. Elles sont
utilisées de manière combinée avec d'autres capteurs comme
des capteurs thermiques. Mais cette relativement faible définition des
images, est une limite à prendre en compte lors de la
distinction entre cibles civiles et militaires.
? Application de l'obligation relative au doute
En particulier le DIH impose qu'en cas de doute
sur la qualité de combattant ou de civil, de la cible, la cible soit
considérée civile et épargnée.
Ce doute dans le chef de l'opérateur peut apparaitre dans
la pratique et dans certains cas être dû à la faible
résolution des caméras du robot. Alors, l'opérateur doit
considérer la cible comme civile et l'épargner.
Si les images transmises par le robot ne sont pas assez claires,
une attaque contre des cibles données, malgré le doute quant
à la qualité de civil ou militaire de la cible est une
violation de l'obligation de distinction.
? Application de l'obligation de distinguer les combattants
hors de combat
Le DIH interdit d'attaquer toute personne
« reconnue, ou devant être reconnue, eu égard aux
circonstances » comme combattant hors de combat (PA1, art 41).
Cette exigence peut être remplie par l'opérateur
d'un robot militaire même au travers des informations que lui
transmettent les capteurs du robot. Dans la pratique, il peut reconnaitre
l'Etat d'un combattant.
Mais la notion de personne hors de combat inclue, la personne qui
« exprime clairement son intention de se
rendre »
Mais comment le combattant pris pour cible par un robot militaire
peut-il exprimer son intention de se rendre ? Comment
peut-il se rendre ?
On peut relever 3 cas susceptibles de se rencontrer dans la
pratique.
_Si le combattant hors de combat exprime son intention de
se rendre à des militaires au sol, alors que, de son
côté l'opérateur le prenait pour cible, alors,
l'opérateur ne doit pas attaquer le combattant hors de combat. Dans
cette hypothèse la difficulté est que l'opérateur doit
être capable de comprendre le comportement du militaire qui se rend. Or,
il peut être assez subtil d'apprécier que le militaire exprime son
intention de se rendre depuis un cockpit de pilotage de robot à travers
des écrans d'ordinateur. Il semble que ce n'est pas le cas type qu'un
robot militaire rencontre dans la pratique actuelle.
_Pour que le combattant hors de combat puisse se rendre, il
faudrait que des militaires appartenant à la même partie que
l'opérateur qui dirige le robot, soient à
proximité pour capturer le militaire hors de combat. Quels cas
cela peut recouvrir ? A qui le militaire hors de combat doit il exprimer
son intention de se rendre ?
Un cas possible est que le combattant pris pour cible exprime son
intention de se rendre à l'opérateur, par l'intermédiaire
du robot. Dans la pratique actuelle cela parait très difficile à
appliquer car les attaques sont très rapides. Mais cela est possible
pour le futur si les militaires connaissent mieux les drones et que de bonnes
pratiques s'installent entre les Etats.
Même alors, il faudrait que les militaires du même
camp que l'opérateur soient informés, par exemple par
l'opérateur qu'un combattant hors de combat souhaite se rendre pour
pouvoir venir le capturer.
_Un autre problème est le cas où le militaire
exprime son intention de se rendre à l'opérateur à travers
les caméras du robot. L'opérateur alors reconnait un militaire
hors de combat, mais il n'y a aucune troupe au sol pour capturer le militaire.
Que doit faire l'opérateur du drone ?
D'après le DIH, un tel militaire est une cible
protégée donc il ne peut pas être attaqué même
s'il ne peut pas pratiquement être capturé.
En conclusion, il peut être difficile pour
l'opérateur de reconnaitre une personne hors de combat.
En outre, il est très difficile dans la pratique pour un
opérateur de reconnaitre qu'un militaire cible exprime son intention de
se rendre.
? Application de l'obligation de distinguer les personnes
affectées à la protection civile
La difficulté est celle pour l'opérateur de les
reconnaitre malgré les limites techniques éventuelles dans la
transmission des informations des capteurs au cockpit de pilotage. Alors,
l'obligation relative au doute peut s'appliquer aussi. Cela ne pose pas de
difficulté particulière dans la pratique.
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