4. Application de l'obligation de précaution dans
l'attaque
Cette obligation oblige commandants et opérateurs à
mettre en oeuvre des moyens afin d'assurer une précaution dans leurs
attaques.
En particulier il est pertinent de relever que commandant et
opérateur doivent faire tout ce qui est pratiquement possible pour
vérifier que l'objectif à attaquer est bien une
cible légalement attaquable. Cela oblige les opérateurs en
particulier, à exploiter tous les capteurs du robot,
éventuellement à communiquer par radio avec d'autres militaires
pour procéder à cette vérification. Dans le cas des
drones, ceux-ci peuvent être utilisés pour collecter des
renseignements sur la cible pendant des périodes étendues pour
vérifier la qualité de cible légalement attaquable.
En outre, les commandants ou opérateurs doivent prendre
les précautions « pratiquement possibles » quant au
choix des moyens ou méthodes de guerre pour
réduire au minimum les dommages collatéraux pour les civils.
Or par exemple, les drones Predator utilisés dans les
conflits récents lançaient des missiles explosifs très
puissants sur leurs cibles, dans des environnements où des civils
pouvaient se trouver. S'il est « pratiquement possible »
pour le commandant d'utiliser un moyen ou une méthode de guerre, propre
à causer moins de dommages collatéraux pour les civils, alors il
est obligé d'utiliser de tels moyens ou méthodes et non pas le
drone Predator.
Dans la pratique par l'armée américaine, cette
règle rendrait illégale une attaque au moyen d'un robot
équipé de lance-missiles Hellfire dans un environnement
où peuvent se trouver des civils s'il y a un moyen alternatif
d'attaquer l'objectif en risquant de causer moins de dommages contre des
civils.
En outre, commandant et opérateur en particulier doivent
adapter l'attaque s'il apparait que la cible n'est pas un
objectif militaire ou bien que l'attaque est disproportionnée.
L'opérateur qui manipule un robot télécommandé est
en mesure de faire cette adaptation. Il doit en particulier utiliser par
exemple les capteurs du robot pour pouvoir, le cas échéant,
adapter son attaque.
La pratique ne montre pas de préoccupation
particulière quant à la légalité des utilisations
de robots au regard de cette règle.
5. Application des principes de l'humanité
Les combattants dans la conduite des attaques sont indirectement
sous l'empire des principes de l'humanité. Donc ils doivent mener leurs
attaques avec humanité. Un problème pratique qui apparait est que
l'opérateur du robot militaire ne se situe pas sur le champ de bataille.
Donc il ne courre aucun risque lorsqu'il mène
l'attaque. Il peut faire feu sur un combattant ennemi, depuis une base
américaine. Cette absence de prise de risque rend l'attaque
déloyale.
Mettons-nous à la place de l'ennemi. Il ne voit peut
être même pas l'attaque arriver. Un drone fait feu sur lui avec un
missile de croisière propulsé à la vitesse du son (cas du
drone Predator armé). Il entend juste une détonation et c'en fini
de lui. A supposer qu'il soit habitué des drones il peut le reconnaitre
et tenter de fuir mais probablement que l'explosion de la munition le touchera.
Il est problématique que le combattant soit attaqué
dans un rapport de force déloyal et qu'en plus, ses chances
d'échapper à l'attaque soient très faibles. Cela
étant les drones ne sont pas déployés pour n'importe
quelles missions.
Mais que recouvrent « les principes de
l'humanité » ? Et de quelle manière sont-ils
applicables ? Les juridictions pénales internationales n'ont pas
défini cela. Donc on ne peut conclure que l'utilisation des robots semi
autonomes contrevient à la clause de Martens.
IV Conclusion : des préoccupations quant à
la légalité de l'utilisation des robots semi autonomes, selon les
cas
En conclusion, sauf cas particuliers, les robots
militaires semi autonomes ne sont pas interdits au regard du DIH. Ces cas
particulier, cela étant, doivent être soulignés :
_Les robots normalement dirigés contre des combattants
découvert mais équipé de lanceurs de missiles très
puissants sont illégaux au regard de l'interdiction des armes
qui causent des maux superflus.
_En outre, des robots équipés de lanceurs de
missiles explosifs très puissants, ne doivent pas être
utilisés contre des objectifs militaires dans des environnements
où sont présents des civils. Cela est interdit au titre de
l'interdiction des armes dont les effets sont
indiscriminés.
Quant à l'utilisation des robots, une
illégalité probable est le cas où un opérateur
attaque une cible, alors que les informations dont il dispose depuis son
cockpit sont limitées et en particulier, la résolution des
caméras, laisse subsister un doute quant à la qualité de
la cible. Il y a préoccupation quant à son obligation de
distinction.
Un cas plus net, est la probabilité élevée
de mener une attaque disproportionnée dans les
environnements où sont présents des civils et le robot est
équipé par exemple de missiles Hellfire.
On a montré les préoccupations quant à la
légalité de l'utilisation des robots semi autonomes dans les
conflits. Mais, les différents robots semi autonomespeuvent être
plus ou moins autonomes. En outre, la technologie relative aux fonctions
autonomes de ces robots se développe très rapidement et on voit
apparaitre de nouveaux robots dotés de fonctions autonomes de plus en
plus importantes. Donc on est amené à se demander quel
degré d'autonomie le DIP autorise.
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