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L'utilisation des robots militaires dans les conflits

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par Thomas Sadigh
Université Paris Sud-11 - M2 droit public international et européen 2013
  

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2. application de l'interdiction des armes qui rendent la mort inévitable

Cette règle n'interdit pas en toutes circonstances, les robots totalement autonomes. En effet, il est possible que le robot soit programmé de telle manière qu'il reconnaisse une personne hors de combat et ne l'attaque pas ou plus. Alors, un combattant touché par le robot, mis hors de combat, pourrait être secouru. Sa mort ne serait pas inévitable. Donc le robot ne rend pas la mort des combattants mis hors de combat, inévitable. Donc il n'est pas illégal.

Mais si, typiquement, ces robots sont équipés de missiles explosifs très puissants, la précision du robot étant très élevée, les combattants à découvert, seront très probablement tués par ces attaques.

Donc dans ces cas, l'arme pourrait être illégale comme arme rendant la mort des combattants mis hors de combat, inévitable.

3. application de l'interdiction des armes à effets indiscriminés

Une telle arme frappe « indistinctement » civils et objectifs militaires en ce qu'elle ne peut être dirigé contre un objectif militaire ou bien parce que même alors, elle frappe indistinctement civils et militaires (art 51 4. PA 1).

D'une part le robot militaire qu'on envisage est fiableà seulement 90%. Il frappe directement 10% de civils en moyenne que l'on a considérés plus haut comme victimes des dommages collatéraux de l'attaque.

Dans cette hypothèse, si le robot est équipé d'armes précises dans un environnement où ne se trouvent que peu de civils, par exemple, il ne frappe pas 50% de civils lors de l'attaque : Il frappe directement uniquement 10% d'entre eux, auxquels il faut ajouter les victimes incidentes à chaque fois qu'il est fait feu sur un objectif réellement militaire. Dans cette hypothèse et dans l'ensemble, Il y a nettement moins de 50% civils touchés. Donc l'arme n'est pas indiscriminée.

Mais, dans les cas où ces mêmes robots seraient équipés de missiles de type explosifs très puissants, et utilisés dans des zones où il y a forte concentration de civils. Les dommages sur les civils sont nettement plus importants : alors on a d'une part 10% de civils directement frappés à cause du défaut de fiabilité et d'autre part les civils frappés de manière incidente chaque fois qu'un objectif réellement militaire est touché alors qu'il se situe à proximité de civils. Dans ces cas, les pertes civiles peuvent être de l'ordre de 50% ou plus en rapport avec les pertes militaires. Dans ces cas, les effets de l'arme peuvent être indiscriminés. Cela rend l'arme elle-même illégale dans ces cas-là.

Donc, selon les cas, le robot totalement autonome peut être une arme à effets indiscriminés, illégale.

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