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L'utilisation des robots militaires dans les conflits

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par Thomas Sadigh
Université Paris Sud-11 - M2 droit public international et européen 2013
  

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5. Application du principe d'humanité

On rappelle que commandants et opérateurs indirectement sont sous l'empire des principes de l'humanité.

Dans ce cas, un opérateur lance un robot totalement autonome, contre une cible, par exemple un combattant ennemi. Ce robot équipé d'armes, peut attaquer le combattant ennemi.

Dans ce cas, non seulement, l'opérateur ne courre aucun risque, mais en outre, la discrétion de l'attaque pouvant causer la mort du combattant est laissée à un robot.

Est-il conforme aux principes de l'humanité, qu'un robot militaire soit autorisé à prendre pour cible de manière autonome un combattant et l'attaquer ?

Le rapport Losinghumanity relève qu'un tel scénario est inacceptable pour de nombreux auteurs au regard de la clause de Martens.

De mon analyse, cela est contraire à l'esprit du DIH et aux principes de l'humanité.

IV Conclusion : les illégalités mises en évidences

Concernant l'utilisation des robots totalement autonomes, plusieurs règles du DIH rendent l'utilisation des robots totalement autonomes, illégales. D'abord quant à légalité du robot en tant qu'arme, il est illégal, qu'un robot soit utilisé, contre des combattants découverts ou à proximité de civils, alors qu'il est équipé de lanceurs de missiles explosifs puissants. Un tel robot est illégal en tant qu'arme causant des maux superflus ou en tant qu'arme rendant la mort inévitable ou en tant qu'arme à effets indiscriminés.

Concernant les utilisations du robot, il y a violation du principe de distinction et de l'obligation de précaution en ce que :

_les opérateurs sont privés de la possibilité pratique de laisser le bénéfice du doute aux cibles ;

_ils sont en outre privés de la possibilité de reconnaitre ou non les personnes hors de combat

_commandants ou militaires sont privés de la possibilité de veiller constamment au respect du DIH pendant l'attaque

_les opérateurs en particuliers sont privés de la possibilité d'adapter l'attaque si l'apparait la cible est protégée par le DIH.

_Enfin, Il y aurait violation des principes de l'humanité

Par ailleurs il y a des préoccupations quant à la légalité de leur utilisation au regard du principe de proportionnalité et de l'obligation de vérifier la qualité de la cible dans le cadre de l'obligation de distinction

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984