Chapitre premier
Dispositions intéressant les immeubles à
un niveau
ART. 20.- Champ d'application.- Ces dispositions ne sont
applicables que dans les secteurs dans lesquels la hauteur est limitée
à un niveau par un plan d'aménagement ou tout règlement
homologué.
ART. 21.- Hauteurs des constructions.- La hauteur maximum des
constructions toutes superstructures comprises sera de 3,50m mesurée au
milieu de la façade du lot considéré. Les terrasses ne
seront pas accessibles
Siham BENSAID Les politiques urbaines d'intégration
sociale par le logement au Maroc
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ART. 22.- Superficie minimum des lots.- La superficie minimum des
lots sera de 60 mètres carrés.
ART. 23.- Dimensions du patio.- la superficie minimum du patio
mesurée en dehors de toute saillie sera de 16 mètres
carrés, la vue directe minimum sera de 4 mètres.
ART. 24.- Voies de lotissement.- Les voies de lotissements
carrossables auront une largeur minimum de 8 mètres.
Des voies de desserte non carrossables pourront être
aménagées selon une largeur minimum de 3 mètres et une
longueur maximum de 40 mètres.
La jonction entre deux voies de desserte non carrossables ne
pourra s'effectuer selon un tracé continu rectiligne de plus de 40
mètres. Un décalage au moins égal à la largeur de
la voie devra être respecté et s'amortira sur une placette.
Chapitre II.
Dispositions intéressant les immeubles à
deux niveaux
ART. 25.- Hauteur des constructions.- La hauteur maximum des
constructions sera de 8 mètres mesurée au milieu de la
façade du lot considéré.
ART. 26.- Superficie minimum de lots.- la superficie minimum des
lots partiellement constructibles à deux niveaux sera fixée en
fonction de l'implantation des patios.
1°)- Avec patio jointif au domaine public :
a)- logement construit sur une face du patio : 60 mètres
carrés
b)- logement construit sur deux faces du patio : 65
mètres carrés
c)- logement construit sur trois faces du patio : 90
mètres carrés 2°)- Avec patio non jointif au domaine
public
a)- logement construit sur trois faces du patio : 100
mètres carrés
b)- logement construit sur quatre faces du patio : 150
mètres carrés
ART. 27.- Dimensions de patios.- La superficie minimum des patios
jointifs au domaine public
mesurée hors saillies sera de 20 mètres
carrés, la vue directe minimum sera de 4 mètres en
profondeur et de 5m sur l'alignement. Pour un patio non jointif
au domaine public, la superficie
minimum mesurée hors saillie sera de 36 mètres
carrés avec une vue directe minimum de 6
mètres.
ART. 28.- Voies de lotissements.- Les voies de lotissements
carrossables auront une largeur
minimum de 8 mètres.
Les voies de desserte non carrossables pourront être
aménagées selon une largeur minimum de
5 mètres et une longueur maximum de 50 mètres.
La jonction entre deux voies de desserte non carrossable ne
pourra s'effectuer selon un tracé
continu rectiligne de plus de 50 mètres de longueur. Un
décalage devra être respecté et
s'amortira sur une placette d'une largeur minimum de 10
mètres.
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