La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

SECTION 1 : LE SOCLE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE

La reproduction de l'image des personnes est devenue une pratique courante, sinon indispensable, qu'elle serve à illustrer un journal, un magazine, un panneau publicitaire ou un site internet. Elle n'en est pas libre pour autant et doit s'effectuer dans le respect des principes régissant le droit à l'image. Tout document reproduisant l'image des personnes est donc mis à l'épreuve du droit à l'image à respecter scrupuleusement (§1), sauf à bénéficier d'une exception à l'emprise de ce droit (§2).

PARAGRAPHE 1 : LA PROTECTION DU PRINCIPE DU DROIT DE LA PERSONNE SUR SON IMAGE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS

Le fait est que le droit camerounais ne comporte pas de déclaration expresse de protection du droit à l'image. Il est cependant possible tant à partir de la Common Law (A) que du droit civil applicable (B) au Cameroun de trouver une certaine protection de l'image de la personne. De part son histoire particulière en effet, le Cameroun connaît deux systèmes juridiques : le système anglo-saxon et le système romano-germanique qui s'appliquent sur son territoire en l'absence d'une législation nationale unifiée^173(*).

A- LA PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE PAR COMMON LAW

La Common Law consacre le principe la liberté de prise de la photographie (1). Ce principe connaît cependant des exceptions majeures (2).

* ¹⁷³ Marie-Louise Abomo, « Le droit à l'image de la personne : quelle protection au Cameroun ? », op.cit, p.81.