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La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

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par Germain IZERE IRADUKUNDA
Institut d'enseignement supérieur de Ruhengeri - Licence 2011
  

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V. Hypothèses

Après avoir affirmé le problème qui semble être le contenu réel de notre travail, il est pour nous question d'y apporter quelques avis précurseurs indispensables.

-La constitutionnalisation du terrorisme et l'annulation des régimes d'exception classiques serait-il efficace pour éviter les difficultés liées à la lutte anti-terroriste respectueuse des droits de l'homme.

-La création d'une institution pénale internationale compétente en matière d'actes terroristes serait une solution alternative pour éviter l'application des législations exceptionnelles attentatoires aux libertés fondamentales et les régimes d'exceptions.

VI. Objectifs

L'objectif que nous poursuivons dans cette étude sera de démontrer l'inefficacité des régimes d'exceptions (législations exceptionnelles) dans la lutte anti terroriste respectueuse des droits de l'homme et d'en proposer une voie de sortie.

VII. Méthodes et techniques

Pour trouver des réponses adéquates à ma problématique et atteindre les objectifs assignés, j'ai eu recours à une technique et à plusieurs méthodes, chacune correspondant à un degré, un contexte et un but déterminé de la recherche.

Grace à la technique documentaire, j'ai cherché dans différentes bibliothèques les livres et revues utiles qui ont servi à mettre en place une théorie riche et claire sur la façon dont est organisée la lutte contre le terrorisme au Etats-Unis et les jurisprudences y relatives. Vous trouverez les détails à la bibliographie.

La méthode historique ne peut pas être absente de mon travail et de mes pistes de réflexions dans un moment où l'ambigüité originelle de la notion de terrorisme implique une recherche du processus de sa conception juridique dans l'histoire. Grace à elle aussi, j'ai pu démontrer l'évolution des législations antiterroristes aux Etats-Unis et son implication pour une période allant de 2001 à 2008.

Quant à la méthode analytique, elle m'a aidé à mieux traiter les différentes sources : conventions, protocoles, résolutions de l'Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, les lois que j'ai pu collecter avant de les compiler dans ce travail.

La méthode exégétique domine mon travail de recherche du fait que j'ai fait l'inventaire du droit positif étasunien pour en sonder le fond et le contenu.

Enfin, grâce à la méthode comparative, j'ai mis en parallèle les systèmes de lutte contre le terrorisme mis en place par les différents instruments pertinents aux Etats-Unis d'Amérique, au Chili, au Pérou, en Espagne, en Afrique du Sud, en Angleterre et au Rwanda.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci