L'avocat participant a persisté dans son erreur
juridique commise lors de son intervention dans Le point De Droit où il
déclarait que « la démence, un fou ne peut pas
être poursuivi devant une juridiction. Vous comprenez qu'il n'a pas
toutes ses facultés mentales. »
Question 08 : Le vol commis par un employé
au préjudice de son employeur est-il un abus de confiance
aggravé?
Réponse du participant : «Oui
(article 321 Code Pénal) ».
Observations : Réponse non conforme aux
dispositions des articles 318, 320 et 321 du Code Pénal : le vol
commis pas un employé au préjudice de son employeur ne se mue pas
en « abus de confiance aggravé ». L'abus de
confiance suppose la remise préalable et volontaire de la chose à
l'infracteur. La loi pénal est d'autant plus précise sur ces
détails que l'article 321 alinéa 1er (b) du Code Pénal
dispose que les peines de l'article 318 sont doublées si l'abus de
confiance ou l'escroquerie ont été commis « par un
employé au préjudice de son employeur ou
réciproquement. »
Précédemment, l'article 320,
alinéa 1er du même Code énumère exhaustivement les
circonstances aggravantes du vol, à savoir qu'il doit avoir
été commis soit :
«a) A l'aide de violences ;
b) Avec port d'armes ;
c) Par effraction extérieure, par
escalade ou à l'aide d'une fausse clef;
d) A l'aide d'un véhicule
automobile. »
Contrairement à l'abus de confiance, il ressort
clairement de la lecture des dispositions de l'article 320 ci-dessus
citées que le lien de subordination entre employé et employeur
n'est pas une circonstance aggravante du vol.
Me Bernard KEOU a persisté dans son erreur
juridique commise au cours de son passage dans Le Point De Droit où,
parlant des circonstances aggravantes, il déclara
qu' « il en est de même de l'employé qui commet un
vol au préjudice de son patron : ça devient un cas d'abus de
confiance aggravé. »
En somme, nous relevons qu'en répondant
à nos questions, l'avocat participant Me Bernard KEOU a commis jute
quatre erreurs juridiques alors qu'il en avait commis huit sur les mêmes
détails juridiques au cours en traitant du thème
« Circonstances Atténuantes, Circonstances
aggravantes » dans Le point De Droit à la
CRTV-Télé.
Thème 3 : « La Vente aux
Enchères. »
Participant : Me Alain NGONGANG
SIME (huissier de justice, Président de la Chambre Nationale Des
Huissiers Du Cameroun).
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