En somme, nous constatons que M. Casimir DATCHOUA
SOUPA, en répondant à notre question, n'a commis aucune erreur
juridique en abordant les détails sur lesquels il avait commis une
erreur juridique dans Le Point De Droit.
Thème 10 :
« L'Arrestation. »
Participant : Me Dieudonné TAKAM
(avocat)
Nombre d'erreurs commises dans Le Point De Droit
à la CRTRV-Télé : 01.
Question : A quelles conditions un suspect ayant
résidence connue peut-il faire l'objet d'une mesure de garde à
vue ?
Réponse du participant :
« Lorsqu'il se trouve impliqué dans un crime ou dans un
flagrant délit, et s'il existe contre lui des indices graves et
concordants.
Malheureusement, dans les commissariats et les
brigades, la loi continue d'être piétinée. »
Observations : Réponse conforme aux
dispositions de l'article 118 2ème alinéa du Code de
Procédure Pénale dispose: « Toute personne ayant
résidence connue ne peut, sauf cas de crime ou de flagrant délit
et s'il existe contre elle des indices graves et concordants, faire l'objet
d'une mesure de garde à vue. »
Il s'est démarqué de son erreur
juridique commise au cours de l'édition du Point De Droit au cours de
laquelle il déclara qu'une mesure de garde à vue ne pouvait
être prise à l'encontre d'un suspect que si ce dernier avait
commis un délit flagrant ou « un crime flagrant », le Code ne
prévoyant pas cette condition de flagrance en cas de crime pour
justifier la mesure de garde à vue.
En somme, il appert que Me Dieudonné TAKAM, en
répondant à notre question, n'a commis aucune erreur juridique
en abordant les détails sur lesquels il avait commis une erreur
juridique dans Le Point De Droit.
Au bas de cette expérimentation, en comparant
les réponses de nos participants à leurs déclarations
faites dans Le Point De Droit en abordant respectivement les (dix)
thèmes ci-dessus repris, nous observons qu'ils n'ont commis que huit
erreurs juridiques en remplissant nos questionnaires alors qu'ils en avaient
commis 29 en abordant les mêmes détails juridiques dans
l'émission Le Point De Droit.
L'exercice de mémorisation des connaissances
juridiques pratiqué au cours des enregistrements des éditions du
Point De Droit semble être d'autant plus préjudiciable que
plusieurs erreurs juridiques commises par les invités dans notre corpus
sont manifestement des confusions notionnelles, à l'exemple de
celles-ci-dessous relevées :
- Exemple 01 : En abordant le thème de
« L'Ivresse Publique » dans une édition du Point De
Droit, répondant à la question de savoir si le débitant
qui vendait des boissons à des personnes manifestement ivres avait une
quelconque responsabilité, Me Bernard KEOU (avocat invité), a
déclaré par erreur que «l'article 348 du Code pénal
punit au même titre celui qui consomme que le débitant qui vend
des boissons à des personnes manifestement ivres».
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