CHAPITRE I LES MECANISMES DE CONTROLE DE L'EXERCICE
DES
ATTRIBUTIONS SOCIALES DU CAPITAINE. 51
Section 1- Le contenu du contrôle. 51
§1 Le contrôle documentaire. 51
A- Le contrôle des qualifications de l'équipage.
51
B- Le contrôle des documents de bord. 53
§2-Le contrôle pratique. 54
A- L'évaluation de l'organisation du travail. 55
B- L'évaluation du bien-être de l'équipage.
56
Section 2 Les institutions de contrôle. 57
§ 1 Les défaillances des institutions de l'Etat du
pavillon. 58
A- aux origines de l'inspection du navire. 58
B- L'essor des pavillons de complaisance et la ruine de
l'inspection des navires. 60
§ 2 Les espérances portées sur le
contrôle par l'Etat du port. 60
A- La mise en oeuvre progressive du contrôle par l'Etat du
port. 61
B- Les imperfections dans la mise en oeuvre du contrôle
par l'Etat du port. 63
95
CHAPITRE II LA RESPONSABILITE DU CAPITAINE DANS
L'EXERCICE DES
ATTRIBUTIONS SOCIALES. 65
Section 1 L'ambiguïté du statut du capitaine
vis-à-vis de l'armateur 66
§1- Le capitaine comme mandataire ou préposé
de l'armateur 66
A- Le capitaine comme mandataire. 66
B- La préposition du capitaine. 67
§ 2 Le capitaine un salarié entièrement
à part. 69
Section 2 la mise en oeuvre de la responsabilité du
capitaine. 71
§ 1 La responsabilité aux plans disciplinaire et
pénal. 71
A- La responsabilité disciplinaire. 72
B- La responsabilité pénale. 74
§ 2 La responsabilité au plan civil. 78
A- la mise en oeuvre de la responsabilité civile du
capitaine. 78
B- La problématique de la limitation de la
responsabilité du capitaine 80
Conclusion 83
BIBLIOGRAPHIE 85
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