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INTRODUCTION
Comme de coutume, il est recommandé à chaque
récipiendaire d'un grade académique de présenter au terme
de sa formation une dissertation. Celle-ci, est un travail de fin de cycle dont
l'intitulé est ainsi conçu : « APPORT DE LA PEINE DE
SERVITUDE PÉNALE DANS LA RESOCIALISATION DU DELINQUANT EN DROIT POSITIF
CONGOLAIS ». Sujet qui requiert pour son exposition à
l'introduction les points suivant : la problématique (1),
l'hypothèse (2), l'intérêt (3), la délimitation(4),
la méthodologie et techniques de recherche (5) et enfin le plan sommaire
(6).
01. PROBLEMATIQUE
La RDC a des règles qui régissent sa
société lesquelles sont assorties des sanctions pénales
infligées à tous ceux qui tentent de violer les dispositions qui
protègent l'ordre public et l'intérêt général
de la société.
Étant donné que tous les hommes naissent libres
et égaux ; et que parmi les sanctions prévues à l'article
cinq(5) du code pénal congolais, nous palerons dans le cadre de ce
travail de la peine de servitude pénale ou l'emprisonnement «
La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la
détention l'exception »1.
En effet ; la problématique est définie comme
ensemble des questions posées par une branche de la
connaissance2. Notre problématique serait motivée par
le fait de voir des nombreux délinquants qui sont arrêtés
et condamnés, subir les peines prévues à l'article
5e- du code pénal congolais.
Pour les uns, la peine qu'ils subissent les aide à se
conduire mieux dans la société qu'avant. Pour les autres la peine
les incitent de récommettre les bévues et les fautes dans la
société.
1 La constitution de la RDC du 18 février 2006
telle que modifiée et complétée par la loi N° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la
constitution de la RDC, Art. 17 alinéa1. 2Dictionnaire de
poche Larousse, verba « problématique », Novembre 2010,
p.338.inédit.
3 Emmanuel janvier Luzolo BAMBI LESSA, Notes de
cours de procédure pénale II, G2 Droit, UNIKIN, 1999,
p.398.
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Il est évident que la plus part des personnes qui sont
arrêtées et condamnées par les juges ne sont pas des
criminels potentiels dans la mesure où la loi reconnait aux
condamnés la possibilité d'exercer les recours contre les
décisions de justice qui peuvent leur faire grief « La justice
des hommes reste sujette à erreur, voire à injustice,
malgré les garanties que la loi a prévues dans le
déroulement du procès, pour assurer une bonne administration de
la justice. C'est pour permettre d'éliminer ces erreurs ou ces
injustices que la loi a institué des voies de recours
»3 .
Toutefois, être en prison ne signifie pas qu'on perd
tous les droits consacrés par la constitution et les différentes
lois de la R.D.C. C'est ainsi que la constitution consacre les droits humains,
des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de
l'État, dans son titre 2.
Par ailleurs, la sanction de l'emprisonnement en soit ne
signifie pas seulement mettre le délinquant hors d'état de nuire
mais aussi intimide toute autre personne vivant dans la société
de ne pas (plus) violer les dispositions légales qui protègent
l'intérêt général.
Malheureusement ce n'est pas vraiment le cas en RDC, dans
plusieurs coins et particulièrement à Kinshasa dans plusieurs de
ses communes, l'intimidation de la sanction pénale n'est pas de mise.
A cet effet ; la sanction pénale a pour mission non
seulement d'intimider le délinquant et les membres de la
communauté ; mais également et surtout l'amendement du
délinquant et sa réinsertion sociale. La peine d'emprisonnement
signifie que le délinquant doit rester dans le droit chemin après
avoir purgé sa peine. Mais, la réalité nous renseigne
autre chose ; car, la plupart des délinquants s'enracinent dans la
délinquance et deviennent plus dangereux après s'être mis
en liberté.
La prison donne l'impression d'être transformée
en une école d'apprentissage du métier criminel ; parce qu'un
délinquant primaire après sa condamnation devient très
aguerri dans la délinquance. C'est ce qui nous pousse à nous
interroger sur ces hiatus entre la mission primaire de la prison et la
réalité sur le terrain.
3
Plusieurs questions méritent d'être
soulevées ici : Pour quoi punir ? Pour quoi la récidive en RDC ?
Comment doit être traité le délinquant en prison pour qu'il
devienne sociable ? Existe-t-il un mécanisme de réinsertion
sociale du délinquant en droit congolais ? Comment est traité le
délinquant dans la société après la prison ? Que
devient le délinquant après la prison (sa vie, son honneur...)
?
A ces questions que nous tenterons de donner quelques
réponses dans nos hypothèses.
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