TITRE I : L'ABSENCE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
SPECIFIQUE
DES DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX 9
CHAPITRE I : L'INEXISTENCE D'UN STATUT JURIDIQUE
INTERNATIONAL DES
DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX 10
Section 1 : Le silence du droit international
général 10
Paragraphe 1 : L'inexistence d'un statut de
déplacés environnementaux dans le droit
conventionnel général 10
A- La nouveauté de la notion de
déplacés environnementaux 10
B- La carence du contenu du droit conventionnel
général 12
Paragraphe 2 : L'inexistence d'un statut des
déplacés environnementaux dans le droit
international général non-conventionnel 14
A- L'inexistence d'un statut international des
déplacés environnementaux dans les
Principes Généraux de droit international.
14
B- L'inexistence d'un statut des déplacés
environnementaux dans la coutume
internationale 15
Section 2 : Le silence droit international spécial
16
Paragraphe 1 : L'inexistence d'un statut de
déplacés environnementaux dans les
instruments conventionnels de protection de l'environnement 17
A- L'inexistence d'un statut des déplacés
environnementaux dans la Convention-
cadre des Nations unies sur le changement climatique
17
B- L'absence de statut des déplacés
environnementaux dans la Convention des
Nations unies pour la lutte contre la désertification
et la sécheresse 18
90
Paragraphe 2 : l'inexistence d'un statut des
déplacés environnementaux dans les
instruments non-conventionnel de protection de l'environnement
20
A- L'inexistence de statut des déplacés
environnementaux dans les instruments
internationaux non-contraignants de protection de
l'environnement 20
B- L'absence de statut des déplacés
environnementaux dans les résolutions de
l'ONU 22
CHAPITRE II : L'INSUFFISANCE DU DROIT INTERNATIONAL
DANS LA
PROTECTION DES DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX. 24
Section 1 : L'insuffisance du droit international
général 24
Paragraphe 1 : L'insuffisance du droit international
conventionnel général 24
A- L'insuffisance du droit international conventionnel
général, du point de vue de
son contenu 24
B- La souveraineté des Etats, facteur limitant de
l'évolution du droit conventionnel
général 26
Paragraphe 2 : L'insuffisance du droit non-conventionnel
général dans la protection
des déplacés environnementaux 27
A- L'insuffisance des normes coutumières dans la
protection des déplacés
environnementaux 27
B- L'insuffisance de la jurisprudence internationale dans la
protection des déplacés
environnementaux 28
Section 2 : L'insuffisance du droit international
spécial 30
Paragraphe 1 : L'insuffisance du droit international de
l'environnement dans la
protection des déplacés environnementaux 30
A- L'insuffisance du contenu du droit international de
l'environnement dans la
protection des déplacés environnementaux
31
B- L'inadaptation des institutions du droit international de
l'environnement à la
protection des déplacés environnementaux
33
Paragraphe 2 : L'insuffisance des règles de protection des
autres branches spécialisées
du droit international à la protection des
déplacés environnementaux. 34
A- L'insuffisance des règles de protections du droit
international des droits de
l'homme et du droit international humanitaire 35
B- L'insuffisance des règles de protection du droit
international des réfugiés 37
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