La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

DEUXIEME PARTIE : L' EVALUATION DU ROLE DE LA CIJ EN

MATIERE DES DROITS DE L'HOMME

L'affirmation de la promotion et de la protection des droits de l'homme visée par la Charte des Nations Unies et développée dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme constituait déjà une valeur internationalisée en 1948. Mais depuis lors, comme le constate Hubert THIERRY : « le développement du droit relatif aux droits de l'homme a été considérable et peut-on dire exponentiel c'est là sans doute l'un des aspects majeurs et sans doute les plus remarquables de l'évolution du droit international... ».^109(*)

La Cour internationale de justice a participé de manière considérable et efficace au développement de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Ainsi, au cours de nombreuses décisions, elle a eu l'occasion de rappeler que le respect des droits de l'homme est une obligation internationale qui engage tous les Etats.

Le juge international en effet, occupe une place importante dans la construction technique de la protection des droits de l'homme ; il suffit de mentionner les exemples biens connus de la Cour de Strasbourg ou de la Cour inter américaine des droits de l'homme. Leur jurisprudence basée sur les instruments conventionnels, ne constitue pas seulement un élément irremplaçable, mais elle contribue d'une manière toujours plus profonde et sophistiquée à la protection des droits de l'homme.

Dans le cadre spécifique des interventions de la CIJ en matière des droits de l'homme, plusieurs appréciations peuvent être faites quant à l'incidence de ces interventions sur les Etats et sur les organisations et institutions internationales. C'est pourquoi dans cette deuxième partie de notre travail, notre attention sera focalisée sur l'appréciation des impacts des interventions de la CIJ. Ainsi, nous apprécierons d'abord la contribution de la CIJ en matière des droits de l'homme au niveau des Etats, des organisations internationales et des juridictions pénales internationales (chapitre 1), ensuite sur la contribution de ces interventions à la pacification internationale et à l'émergence des nouveaux domaines de droit (chapitre 2).

CHAPITRE I : UNE CONTRIBUTION LIMITEE PAR LES PRATIQUES INTERNATIONALES

L'apport décisif en matière des droits de l'homme des interventions de la Cour internationale de justice paraît comme diminué par la pratique des Etats et des Organisations internationales. En effet, si ces entités sont les lieux privilégiés de l'application et de la prise en compte des décisions de la Cour, elles ne sont par contre pas exemplaires quant à la mise en oeuvre des décisions de la Cour. C'est dans cette perspective que nous envisageons d'abord la pratique des Etats et des Organisations internationales (section 1), ensuite celle des juridictions pénales internationales (section 2).

SECTION I : LA PRATIQUE DES ETATS ET DES ORGANISATIONS

* ¹⁰⁹Hubert THIERRY, « L'évolution du droit international », cours général de droit international public. RCADI, 1990, III.