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La gestion des DRM en perspective


par Herwann Perrin
Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004
  

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Université René Descartes - Paris V

LA GESTION DES DRM EN PERSPECTIVE

Mémoire de DESS de Droit et Pratique du Commerce Electronique

www.droit-activites-numeriques.com

Herwann PERRIN

2004

perrinherwann@yahoo.fr

« ...la seule source d'amélioration intarissable et permanente du progrès est la liberté, puisque grâce à elle, il peut y avoir autant de foyers de progrès que d'individus ».

John Stuart Mill, de la liberté, 1859

« Tous les biens sociaux primaires doivent être distribués également, à moins qu'une distribution inégale d'un de ces biens ne soit à l'avantage des moins favorisés ».

John Rawls, théorie de la justice, 1971.

Sommaire

SOMMAIRE 1

GLOSSAIRE 2

ABRÉVIATIONS 3

INTRODUCTION 4

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA TECHNOLOGIE AU SECOURS DU DROIT 6

SECTION 1 - LES PRÉALABLES TECHNIQUES 6

SECTION 2 - LES PRÉALABLES INDUSTRIELS 12

CHAPITRE 1 - LES ENJEUX JURIDIQUES LIÉS AUX DRM 18

SECTION 1 - ENTRE DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 19

SECTION 2 - ENTRE DROITS US ET EXPORTATION 36

CHAPITRE 2 - LES DRM EN PRATIQUE 42

SECTION 1 - APPROCHE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE 42

SECTION 2 - APPROCHE CONTRACTUELLE ET FINANCIÈRE 53

CONCLUSION 66

ANNEXES 68

FIGURES 71

BIBLIOGRAPHIE 72

TABLES DES MATIÈRES 82

Glossaire

Clé : Une clé est un secret nécessaire pour identifier une marque. Dans les principaux modèles de watermarking, elle permet aussi bien d'inscrire la marque que de la lire ou de l'enlever. C'est pourquoi elle doit rester secrète. Les protocoles mettant en place ce type de marquage à clé symétrique font intervenir l'utilisation de tiers de confiance, gardiens de la clé.

Cryptologie : transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse de cette transformation avec ou sans convention secrète

Fingerprinting : Le fingerprinting est une application du watermarking dans laquelle la marque (on dit alors l'empreinte) varie d'une personne à l'autre. Dans le cas d'une diffusion de copies illégales, on peut ainsi retrouver la ou les personnes dont l'exemplaire du medium est à l'origine de la fraude.

Rights Data Dictionary - Dictionnaire de droits : vise à définir une liste organisée de termes correspondant à des droits octroyés, tout en prévoyant la possibilité de gérer des significations différentes selon la législation.

Rights Expression Language -- Langage exprimant les droits : vise à définir les droits octroyés, le bénéficiaire, la ressource concernée et les conditions d'application.

Stéganographie : La stéganographie est la science qui consiste à cacher de l'information dans un quelconque medium de façon à ce que seul un utilisateur muni du secret adéquat puisse retrouver cette information.

Tatouage : Un procédé de marquage fait intervenir deux concepts : le tatouage et l'extraction. Le tatouage est l'étape où la marque est incrustée sur le medium.

Traçabilité : Cet anglicisme désigne la possibilité de "tracer" un coupable : quand une coalition de taille raisonnable de personnes se mettent d'accord pour casser une sécurité (cryptographique ou de marquage), on veut identifier au moins un des membres de cette coalition.

Watermarking : Procédé qui consiste à cacher dans un fichier un code de propriété chiffré pour garantir notamment les droits d'auteur et/ou limiter son utilisation. Il complète ou remplace le cryptage de type DRM.

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