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L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?


par Sophia BINET
Université LUMIERE LYON 2 - Master Droit Processuel 2005
  

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UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

MASTER 2 DROIT PROCESSUEL : CONTENTIEUX et PROCEDURES D'EXECUTION

Sophia BINET

L'utilisation des nouvelles technologies

dans le procès civil :

Vers une procédure civile intégralement informatisée ?

Sous la direction de Madame le Professeur Marie-Claire RIVIER

2004-2005

Le 17 juin 2005

principales ABREVIATIONS

Bull.civ.: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles)

C. E.: Conseil d'Etat

C.E.D.H.: Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

C.E.D.H.: Cour Européenne des droits de l'homme (jurisprudence)

Civ.: Cour de cassation, chambre civile (suivi du numéro de la chambre)

C.N.B.: Conseil National des Barreaux

C.N.I.L.: Commission Nationale de l'informatique et des libertés

Com.: Cour de cassation, chambre commerciale et financière

Com. com. élec.: Revue mensuelle de Communication et commerce électronique

D.: Recueil de jurisprudence Dalloz

Gaz. Pal.: Gazette du Palais

J.C.P.: Jurisclasseur périodique (édition générale)

J.C.P. éd. N.: Jurisclasseur périodique (édition notariale)

J.O.: Journal Officiel (Lois et décrets)

L.C.E.N.: Loi pour la Confiance dans l'économie numérique

N.C.P.C.: Nouveau Code de procédure civile

P.A.G.S.I.: Programme d'Action Gouvernementale pour l'entrée de la France dans la Société de l'Information

R.T.D. Com.: Revue trimestrielle de droit commercial et économique

T.C. : Tribunal de commerce

T.G.I.: Tribunal de Grande Instance

T.I.: Tribunal d'Instance

SOMMAIRE

PRINCIPALES ABREVIATIONS 4

SOMMAIRE 5

INTRODUCTION 6

PARTIE 1 : LE BIEN FONDÉ DE L'ESSOR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LA PROCÉDURE CIVILE 12

CHAPITRE 1 : DES ARGUMENTS PROPICES AU DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE PROCÈS CIVIL 13

SECTION 1 - LE TEMPS INFORMATIQUE AU SERVICE DU TEMPS JUDICIAIRE 13

SECTION 2 - UNE POLITIQUE LÉGISLATIVE DE SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE PAR L'OUTIL INFORMATIQUE 20

CHAPITRE 2 : L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LE QUOTIDIEN DES PROFESSIONNELS DU DROIT 27

SECTION 1 - L'OUVERTURE DES JURIDICTIONS VERS L'EXTÉRIEUR PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS 27

SECTION 2 - LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DE PROCÉDURE 34

CHAPITRE 3 : LA SAUVEGARDE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE PAR LA CERTIFICATION 43

SECTION 1 - LA CERTIFICATION, UN OUTIL DE CONFIANCE 43

SECTION 2 - LES ENJEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES 53

TRANSITION 58

PARTIE 2 : LE RISQUE D'UNE DÉRIVE VERS UNE JUSTICE DÉSHUMANISÉE 64

CHAPITRE 1 : DES OBSTACLES DÉCELABLES À MAÎTRISER 64

SECTION 1 - LA PORTÉE D'UNE UTILISATION EXTENSIVE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LA PROCÉDURE CIVILE 65

SECTION 2 - LES PROBLÈMES TECHNIQUES INHÉRENTS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES 72

CHAPITRE 2 : LA SUBSTITUTION INTÉGRALE DU JUGE PAR L'INFORMATIQUE, UNE ÉTAPE À NE PAS FRANCHIR 80

SECTION 1 - L'APPRÉCIATION HUMAINE DE L'OPPORTUNITÉ D'UNE DÉCISION 80

SECTION 2 - LA COHABITATION DE L'HOMME ET DE LA MACHINE DANS LE DÉLIBÉRÉ, UNE PERSPECTIVE À DÉLIMITER 84

CONCLUSION 91

BIBLIOGRAPHIE 94

INDEX 97

TABLE DES MATIÈRES 98

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