Partie 1 : Le bien fondé de l'essor des
nouvelles technologies dans la procédure civile
Les professionnels du droit et les hommes politiques
s'accordent sur l'idée que le maniement de nouvelles technologies de
l'information et de la communication tel que l'informatique et Internet
pourrait être une issue permettant de résoudre les
difficultés de lenteur du système judiciaire français. En
effet, l'usage de ces procédés technologiques semblerait
répondre à des exigences définies de simplification,
d'accélération et de sécurité des communications
entre l'usager et les praticiens de la justice.
Au regard des bénéfices suscités par
l'émergence actuelle de certains procédés techniques, la
procédure civile française, bien que déjà
armée de certaines technologies, tente de s'équiper davantage
afin d'atteindre au mieux un objectif d'optimisation et de rationalisation du
travail.
Les professionnels du droit, les hommes politiques et le
législateur participent donc ensemble à promouvoir leur extension
(Chapitre 1) étant donné qu'elles semblent avoir un avenir
prometteur pour la procédure civile modifiant les méthodes de
travail et influant sur l'évolution du droit et de la justice (Chapitre
2).
La question délicate de la sécurité
juridique est également au coeur des débats politiques et
juridiques. Sa sauvegarde, une valeur essentielle d'une justice
équitable et contradictoire, s'opère par le biais de la
méthode de certification d'après la loi du 13 mars 2000 sur la
signature électronique et ses décrets d'application (Chapitre
3).
Chapitre 1 : Des arguments propices au
développement des nouvelles technologies dans le procès civil
De par leur nature, les nouvelles technologies de
l'information et de la communication apportent une accélération
du rythme de la justice. Par conséquent, ils peuvent donc être une
solution à l'exigence de bonne administration de la justice (Section
1).
L'introduction de ces nouveaux procédés dans le
fonctionnement de l'institution judiciaire française s'inscrit
globalement dans une démarche politique générale visant
d'un côté à favoriser l'entrée de la France dans la
société de l'information et de la communication et d'un autre
côté, à satisfaire les espérances du justiciable
avide de célérité et d'efficacité du système
judiciaire. C'est au travers de ces préoccupations que le
législateur introduit la technologie informatique dans le procès
civil (Section 2).
SECTION 1 - Le temps informatique au service du temps
judiciaire
Nombreux sont les professionnels du droit qui estiment que les
nouvelles technologies peuvent apporter à la procédure civile
certains avantages pour la gestion des dossiers. A l'heure où les
transactions commerciales s'effectuent de plus en plus souvent par la
communication électronique, faisant ainsi disparaître le support
papier, il semble que les mentalités changent progressivement.
| 
