Le droit de la propriete intellectuelle sur internet

• INTRODUCTION
  
• I / Persistance des grands principes de la législation actuelle pour encadrer la protection de la propriété intellectuelle sur Internet
  
  • A. La propriété littéraire et artistique ou droits d'auteur et droits voisins
    
    • 1) Les oeuvres protégées sur Internet
      
    • 2) Le droit patrimonial
      
    • 3) Le droit moral
      
    • 4) la répression des infractions
      
  • B. La propriété industrielle
    
    • 1) Droit des brevets
      
    • 2) Droit des marques et nom de domaine :
      
• II / Difficultés d'application des règles juridiques sur Internet
  
  • A. Difficultés dans l'application du droit d'auteur face à certaines catégories d'oeuvres
    
    • 1) Les oeuvres multimédia
      
    • 2) Les logiciels
      
    • 3) Les bases de données
      
    • 4) Les photographies sur Internet
      
    • 5) Les articles de presse on-line
      
  • B. Les difficultés d'application de la législation liées à la dimension internationale d'Internet
    
    • 1) Les conflits de droits nationaux en matière de droit d'auteur
      
    • 2) Le droit des brevets : un niveau de protection hétérogène
      
    • 3) Les conflits de droits nationaux et de régimes juridiques en matière de noms de domaines.
      
• III / La diversités des solutions
  
  • A) La conciliation entre la facilité de communication et les principes de la propriété intellectuelle.
    
    • 1) Le réseau doit s'adapter au droit
      
    • 2) Le droit doit s'adapter au réseau
      
  • B) La nécessité d'une entente internationale
    
    • 1) L'autorégulation
      
    • 2) La coopération internationale