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La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique( Télécharger le fichier original )par Ismaila BA Université Gaston Berger - MAster 2 Professionel en droit du cyberspace 2005 |
REPUBLIQUE DU SENEGAL Université Gaston Berger de Saint-Louis UFR Sciences Juridiques et Politiques DESS DROIT DU CYBERSPACE AFRICAIN
Mémoire en vu d'obtention d'un Diplôme d'Etude Supérieur Spécialisé en droit Africain du cyberspace. La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique Préparé par Ismaila BA Sous la Direction du Dr. A. SALIFOU de l'Agence Universitaire de la Francophonie Année académique 2005-2006 Sigles et Abréviations ADPIC : Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce B to B: Business to Business B to C: Business to consume CE : Conseil de l'Europe CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest C to C: c Consumer to Consumer Cf. : Confère CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International DAVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information LCEN : Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique ONU : Organisation des Nations Unies OP. : Option OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle TIC : Technologies de l'Information et de la Communication UE : Union Européenne UIT : Union Internationale des Télécommunications Sommaire IntroductionChapitre I : La protection juridique des logiciels propriétaires dans un environnement numérique au regard de la convention de Bangui Section I : La protection du logiciel par le droit commun : le droit d'auteur au regard de la convention de Bangui Section II : La protection juridique des logiciels propriétaires par la responsabilité civile et le brevet d'invention
Chapitre II : La technique au secours de la protection Juridique du logiciel Section I : La technique au secours du droit
Section II : Le droit au secours de la technique Conclusion Table des matières Lexique des Logiciels Bibliographie Webographie Dans notre monde, tout ce que l'esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l'infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de la pensée n'a plus besoin de vos usines pour s'accomplir. Déclaration d'indépendance du
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