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La protection des logiciels propriétaires dans un environnement numérique

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par Ismaila BA
Université Gaston Berger - MAster 2 Professionel en droit du cyberspace 2005
  

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REPUBLIQUE DU SENEGAL

Université Gaston Berger de Saint-Louis

UFR Sciences Juridiques et Politiques

DESS DROIT DU CYBERSPACE AFRICAIN

Mémoire en vu d'obtention d'un Diplôme

d'Etude Supérieur Spécialisé en droit Africain du cyberspace.

La protection des logiciels propriétaires

dans un environnement numérique

Préparé par

Ismaila BA

Sous la Direction du

Dr. A. SALIFOU

de l'Agence Universitaire de la Francophonie

Année académique 2005-2006

Sigles et Abréviations

ADPIC : Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

B to B: Business to Business

B to C: Business to consume

CE : Conseil de l'Europe

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

C to C: c Consumer to Consumer

Cf. : Confère

CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International

DAVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information

LCEN : Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

ONU : Organisation des Nations Unies

OP. : Option

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

TIC : Technologies de l'Information et de la Communication

UE : Union Européenne

UIT : Union Internationale des Télécommunications

Sommaire

Introduction

Chapitre I : La protection juridique des logiciels propriétaires dans un environnement numérique au regard de la convention de Bangui

Section I : La protection du logiciel par le droit commun : le droit d'auteur au regard de la convention de Bangui

Section II : La protection juridique des logiciels propriétaires par la responsabilité civile et le brevet d'invention

Chapitre II : La technique au secours de la protection

Juridique du logiciel

Section I : La technique au secours du droit

Section II : Le droit au secours de la technique

Conclusion

Table des matières

Lexique des Logiciels

Bibliographie

Webographie

Dans notre monde, tout ce que l'esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l'infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de la pensée n'a plus besoin de vos usines pour s'accomplir.

Déclaration d'indépendance du Cybermonde
par John Perry
John Perry Barlow barlow@eff.org

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