CHAPITRE PREMIER :
DU DEROULEMENT DES SCRUTINS
PRESIDENTIEL ET LEGISLATIF EN RDC
Section 1 : Aperçu et cadre institutionnel
1.
Description sommaire du secteur
L'une des causes principales de la crise profonde et
récurrente qui caractérise depuis des décennies la RDC est
le problème de la légitimité due notamment à
l'absence d'élections réellement libre et pluralistes. En effet,
depuis son accession à l'indépendance le 30 juin 1960, la RDC a
connu 32 années de régimes politiques monolithiques
(malgré les élections démocratiques de 1960 et de 1965)
suivies de 7 années de deux guerres successives (de 1996 à
2003).
Le processus de paix entamé vers la fin de
l'année 1998 a abouti, le 16 décembre 2002, à Pretoria,
à la signature de l'Accord Global et Inclusif et, le 4 avril 2003
à la promulgation de la constitution de la transition. Les composantes
et entités, parties prenantes de l'Accord se sont engagées
à mettre fin aux conflits et à créer un nouvel ordre
politique et social.
Pour y parvenir, le gouvernement de transition a
été nommé le 30 juin 2003. Il fut dirigé par
« un espace présidentiel » composé du
Président et de quatre Vice-Présidents. En outre, les cinq
institutions de la République ont été mises en place ainsi
que cinq Institutions d'Appui à la démocratie dont le but
principal est de parvenir à l'établissement d'un Etat de droit
à travers l'organisation d'élections pluralistes, libres et
transparentes.
Aux termes des articles 154 à 160 de la Constitution de
la transition et ceux du chapitre V 4a, b et c de l'Accord Global et Inclusif
et de la résolution n°DIC/CPJ/09, la Commission Electorale
Indépendante, une des institutions d'appui à la
démocratie, est chargée en collaboration avec les autres
Institutions de l'Etat, d'assurer la préparation et la tenue du
référendum constitutionnel et des élections libres,
transparentes et démocratiques pendant la période de
transition.
La loi sur les partis politiques promulguée le 15 mars
2004, en a abrogé la loi n° 90-009 du 18 décembre 1990 et la
loi n°001/2001 du 17 mai 2001, se conformant à la résolution
n° DIC/CPJ/04 du DIC qui prône la libération effective et
totale de la vie politique et associative sur tout le territoire national.
2.
Le cadre institutionnel
« La loi organique portant organisation, attribution
et fonctionnement de la CEI » prévoit la mise en place d'une
institution jouissant d'une indépendance d'action par rapport aux autres
institutions de la République, ainsi que d'une autonomie administrative
et financière.
La CEI doit exécuter les tâches
suivantes :
- contribuer à l'élaboration du cadre juridique
et mettre en place sa structure centrale et ses démembrements ;
- former, informer, coordonner l'éducation et la
sensibilisation des populations ;
- organiser et gérer le recensement des
électeurs ;
- organiser le referendum constitutionnel ;
- organiser les élections prévues par la loi
à tous les niveaux (locales, législatives et
présidentielles) ;
- annoncer les résultats à tous les niveaux et
les transmettre à la Cour Suprême de Justice.
Le gouvernement n'organise pas les élections.
Toutefois, il aura à charge des volets indispensables à leur
organisation. Le Ministère de l'Intérieur est chargé de
la réunification administrative, la sécurité et la
proposition de certains projets de loi. Les Ministères du Budget, de la
Défense nationale, de la Justice ont chacun des apports selon leurs
domaines de compétence. Il en est de même de certaines
institutions comme la « Haute Autorité des
Médias » chargée notamment de réguler les temps
d'antenne sur les médias d'Etat pendant les campagnes
électorales.
La communauté internationale accompagne le processus
électoral. Le Comité International d'Accompagnement de la
Transition a pour mission d'accompagner le pays dans la mise en application des
textes issus du DIC. La résolution 1493 du Conseil de
Sécurité du 28 juillet 2003 encourage la Mission de
l'Organisation des nations Unies au Congo (MONUC), en coordination avec les
autres agences des Nations Unies à apporter son assistance durant la
période de transition, à la tenue des élections sur
l'ensemble du territoire de la RDC. C'est dans les mêmes termes que le
Président de la RDC, au nom du gouvernement de transition, a
adressé une requête le 27 novembre 2003 au Secrétaire
général des Nations Unies.
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