Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

Section 2 : Premier tour des élections présidentielles et élections législatives (30 juillet 2006)

1. Contexte et enjeux politiques

Le premier tour des élections présidentielles et les élections législatives du 30 juillet 2006 s'inscrivent dans un contexte politique post-conflit tendu et particulièrement complexe. Le principal objectif assigné à ces élections tant par la communauté internationale que par les institutions congolaise de transition fut de sortir le pays de la crise de  légitimité institutionnelle dans laquelle il plongea à la faveur des logiques guerrières qui faillirent signer la partition définitive du territoire.

Mais, conformément à la nouvelle constitution, la CEI se retrouva seule aux commandes du processus électoral qu'elle parvint à mener jusqu'aux urnes malgré les critiques de ses détracteurs et les coups de frein des opposants au processus de transition^4(*).

L'accord Global et Inclusif signé à Sun City en avril 2003 par les différentes

parties aux conflits eut le mérite de remplacer la logique des armes par celle du dialogue politique. Cet accord se traduisit par l'ouverture d'une période de transition. Au terme ce celle-ci, des élections démocratiques, libres et transparentes devaient avoir lieu.

La répartition équilibré des sièges au sein des institutions de transition entre les « composantes et entités » de la société civile_ à savoir : partie belligérantes, opposition politique non armée et société civile_ constituait la base même des Accords de Sun City. Aussi la présidence de la CEI revint-elle logiquement à un acteur neutre issu de la société civile.

Outre l'incertitude qui régnait encore dans certaines régions avant le vote, la

tenue de ce rendez vous électoral s'apparentait à un véritable défi logistique et humain. Un défi qui, au vu des préparatifs nécessaires et de l'état des voies de communication au Congo, n'aurait pu être relevé sans l'appui de la communauté internationale qui débloqua un budget de 422 millions de dollars pour ce scrutin hors norme. Tandis que le disséminement à travers le, pays des 1800 tonnes de matériel électoral par la MONUC battait son plein, la CEI a formé quelques 25000 agents électoraux.

Pas moins de 25.712.552 électeurs s'étaient enrôlés lors du référendum constitutionnel. Ils ont voté pour l'un des 33 candidats à la présidentielle et on fait leur choix parmis les 9.7O9 candidats aux législatives issus de plus de 200 partis, dans l'un des 49.746 bureaux de vote à travers le pays. Le tout sous le regard des 32.000 hommes de la police nationale congolaise chargés de la sécurisation des élections.

* ⁴ Rapport de la mission d'observation électorale conjointe Eura-CDCE, janvier 2007, p.4