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Rapport de stage a la DPF nord kivu

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par Alain BAHATI BAHIRWA
ISIG - Graduat 2004
  

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Chap.1. PRESENTATION DE LA DIVISION PROVINCIALE DES FINANCES

1.1 Situation géographique

La Division Provinciale des Finances est située sur l'avenue des IBIS n°31, quartier le volcan dans la commune de goma Cette juridiction est limitée au Nord par la commune de Karisimbi et le territoire de Nyiragongo, au Sud par le lac Kivu, et l'est par la préfecture de Gisenyi au Rwanda et à l'ouest par plus au moins 500m du mont goma.

1.2 Historique de la division provinciale des finances du Nord Kivu

La division provinciale des finances du Nord Kivu était jusqu'à 1988 un bureau sous-régional des finances du Kivu, il a été créé lors du découpage administratif de l'ancienne région du Kivu en 1988. Le bureau sous-régional des finances et les services des finances étaient, avant le découpage de 1988, représenté par le centre d'ordonnancement régional qui fonctionnait sous la supervision d'un administrateur délégué. Les services des contributions, tous les autres services générateurs des recettes de l'Etat sont rattachés à la DPF du Nord Kivu depuis sa création.

La DPF du Nord Kivu a été successivement dirigée par les chefs de division ALEKOL Jusqu'à 1955 et l'inspecteur du trésor public Mr XAVIER MATHE MUTAMBUKO jusqu'à nos jours.

1.3 Objectif de la Division Provinciale des Finances

La DPF du Nord Kivu vise à encadrer les resettes de l'Etat et des Entités administratives décentralisées (EAD) par ses services spécialisés de recouvrement et à procéder au paiement des dépenses relatives à la paie des fonctionnaires et agents de l'Etat et au fonctionnement des services de l'Etat.

La DPF du Nord Kivu représente le ministère des finances en province du Nord Kivu et l'autorité provinciale dans le domaine des finances publiques Elle a comme objectifs de :

- Veiller à l'exécution des lois, des règlements et des décisions en matière des finances

- Elaborer des prévisions budgétaires et des programmes d'action de la division

- Exécuter les budgets de l'Etat (Subvention)

- Etablir des comptes.

1.4 structure de la division provinciale des finances du nord Kivu

1.4.1 ORGANIGRAMME DE LA DPF DU NORD KIVU

1.4.2 ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION PROVINCIALE DES

FINANCES DU NORD KIVU

A. DIVISION PROVINCIALE

Il est à la fois représentant du gouvernement et l'autorité locale dans le domaine des finances publiques, et à ce titre, il assume la responsabilitédu bon fonctionnement de la division provinciale des finances et de la bonne marche des bureaux dans sa juridiction. En plus des attributions spécifiques qui lui sont conférées par des textes particuliers, le chef de division exerce généralement les attributions suivantes :

- Il est superviseur et coordinateur des activités des bureaux régionaux des finances au Nord Kivu.

- Il veille à l'exécution des lois, des règlements et des décisions (de l'autorité Supérieure) en matière des finances publiques

- Il préside les réunions administratives et des opérateurs économiques.

- Il est également chargé de :

Ø Etablir les comptes annuels

Ø Elaborer les prévisions budgétaires et le programme d'action du Nord Kivu

Ø Ordonner les dépenses

Ø Surveiller la comptabilité

- Enfin, il traite et signe les correspondances.

B. BUREAUX

1. SERVICES GENERAUX

Il est chargé de la gestion des ressources humaines et du patrimoine de la division provinciale des finances du Nord Kivu.

Il est le chef de l'administration du personnel de la DPF du Nord Kivu

Il gère des dossiers des fonctionnaires et agents de la DPF conformément aux statuts, lois et règlements en vigueur.

Il supervise le secrétariat de la division et veille au bon enregistrement des lettres entrées et sorties et au classement des dossiers.

Il propose au chef de division de revoir le mouvement du personnel c'est-à-dire la mise en place des agents à tous les niveaux

Il dresse le relevé mensuel des présences et doléances du personnel

Il supervise la paie du personnel en dressant mensuellement la fiche de paie et en communiquant au sous gestionnaires les dispositions à prendre.

Il prépare la cotation des chefs des bureaux et agents de la DPF pour la soumettre à l'approbation du chef de division au mois de juin de chaque année

Il élabore le rôle de congé au début de chaque année

Il propose et prépare les avancements en grade et le projet de décoration des mérites civiques des fonctionnaires et agents de la division

Il est en même temps chargé de préparer le protocole de la division

Il fait chaque fois rapport au chef de la DPF.

Tout ce qu'il fait comme activité et attributions sont supervisées et coordonnées par le chef de la DPF du Nord Kivu à Goma.

2. BRIGADE DE LA VERIFICATION DES COMPTABILITES

Il est chargé d'apurement des comptes des comptables et de la vérification au premier degré des comptabilités et ce titre :

· Il est chargé de la transmission des comptabilités

· Il supervise et approuver les dossiers

· Il suit le dépôt des comptes et des quittances apurés

· Il vérifie le relevé de bureau der paie

· Il traite la correspondance lui confiée par le chef de division

· Il surveille les feuilles d'observation à soumettre à la signature du chef de division.

· Il propose le décommissionnement des comptables publics défaillant

3. ORDONNANCEMENT

Il est chargé de la gestion du compte du trésor en province et à ce titre :

Il s'occupe des subventions de fonctionnement en faveur des services étatiques de la province

Il dresse mensuellement les subdélégations spéciales pour le bureau du gouverneur de province hormis les subventions régulières

Il a un droit pour la rémunération des membres du cabinet du gouverneur

Il dresse le plan de trésorerie

Il est chargé également des recettes retrocédées-entités administratives décentralisées :

a) Bureau du gouverneur

b) Mairie de la ville

c) Commune de goma

d) Commune de karisimbi

e) Territoire de Nyiragongo

d) Territoire de Beni

e) Territoire de Lubero

f) Territoire de Masisi

g) Territoire de Rutshuru

h) Territoire de Walikale

Il transmet les factures et d'autres documents justificatifs dûment visés pour régularisation par le service du budget

Il transmet les états d'encaissements et de décaissements par les banques commerciales congolaises

Il traite la correspondance lui confiée par le chef de division

4. COMPTABILITE PUBLIQUE

Il est chargé de la surveillance de bureau comptable

Il est aussi chargé de veiller à la bonne marche de la comptabilité publique

Il exploite et commente les pièces périodiques, la situation journalière des comptables

Il veille à l'élaboration par les comptables des rapports financiers et des toutes les pièces périodiques relatives à l'exécution du budget.

Il supervise d'une manière particulière les services générateurs des recettes par le biais des comptables publics subordonnés

Il traite la correspondance lui confiée par le chef de division

Il propose au chef de division le contrôle et inspecte les comptables subordonnés des territoires dans le cadre de l'itinérance.

Vérifie, centralise et exploite les statistiques des recettes et copie des notes de perception.

5. RECETTES NON FISCALES

Il est chargé de coordonner les activités relatives des recettes non Fiscales et à ce titre :

Il est chargé aussi de la gestion des imprimés des valeurs

Il établit des statistiques des recettes non fiscales à la perception

Il sensibilise les contribuables

Il fait des investigations, enquêtes et recherches des fraudes parafiscales

Il maîtrise le recensement des contribuables et les actes générateurs par la tenue régulière des fichiers pour chaque contribuable et du registre répertoire

Il surveille de l'application des textes légaux qui tracent le mécanisme de recouvrement des taxes par les ordonnateurs des recettes et agents percepteurs

Il surveille de la célébrité par laquelle la campagne de perception doit être faite et le versement régulier des recettes perçues.

Il est obligé d'effectuer des missions permanentes de contrôle, investigation, enquêtes financières et recherches de cas des fraudes parafiscales

Il traite la correspondance lui confiée par le chef de division

Il doit être un officier de police judiciaire à compétence restreinte

Il centralise tous les éléments relatifs à l'évaluation annuelle des recettes.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand