III. Remèdes a la délinquance
juvénile:
Des remèdes ou mesures qui ont acquis de
l'efficacité au fil des temps.
A. Exemples du passé:
Des mesures principalement militaristes.
1. L'armée du Salut:
Organisation religieuse et caritative d'origine
méthodiste, fondée à Londres en 1865 par le pasteur
William Booth et consacrée à la propagation du christianisme et
à l'assistance aux nécessiteux. Elle fut
réorganisée selon une hiérarchie paramilitaire qu'elle a
conservée jusqu'à nos jours. On attribua à Booth, son
fondateur, le grade de général, et à ses différents
membres des grades correspondant à leurs fonctions.
Après la Seconde Guerre mondiale, elle organisa un
grand projet nommé "Marching Forward" (Marche en avant), pour secourir
les sans-abri en leur offrant un couvert et un lit pour la nuit,
prévenir la délinquance juvénile et intervenir
auprès des tribunaux et dans les prisons, en particulier dans les pays
ravagés par la guerre.
2. La "Hitler Jugend":
La "Hitler Jugend" ou la jeunesse hitlérienne est une
organisation de la jeunesse allemande fondée en 1926 sous les ordres
d'Adolf Hitler. Son système est conçu de manière à
placer les enfants, selon leur âge, dans différents cadres de
manière à assurer leur éducation politique dans un cadre
d'une hiérarchie militaire, ce qui a naturellement un impacte diminuant
de la délinquance juvénile, même si cela n'est pas la
finalité visée par Hitler.
B. Exemples modernes:
Aujourd'hui d'une meilleure compréhension de la mission
carcérale, celle de réparer, de rééduquer et de
réinsérer prend le devant de scène.
1. l'exemple canadien:
Adopté au Canada depuis 1999.
a. Programme "Canin":
Un programme canadien de réhabilitation pour les
détenus par le bai de dressage de chiens. Chaque détenu est tenu
de s'en occuper d'un chien 24H/24 et 7J/7, ainsi que le dresser selon les
méthodes modernes, sous la supervision, bien évidement, d'un
dresseur professionnel. Et comme récompense, la diminution de la
durée d'emprisonnement pour chaque chien dressé.
b. Appréciation de programme:
Le but de ce programme est de donner aux détenus le
sentiment de la possibilité d'être utile, ce qui fait toute son
originalité. Car comparait à ce programme, les autres programmes
de réinsertion donnent aux détenus l'impression d'être une
"maladie" de la société et les programmes sont les
traitements.
2. Traitement en milieu libre (naturel) et en milieu
semi-naturel:
Les systèmes sont adoptés au Maroc:
a. Traitement en milieu libre: La liberté
surveillée:
Une mesure probatoire, à caractère éducatif,
alternative à l'emprisonnement.
Le mineur reste dans son milieu habituel chez ses parents, son
tuteur, son gardien, mais il est surveillé par un professionnel qui doit
s'assurer qu'il suit bien ses cours ou
qu'il est présent sur son lieu de travail, et qui doit
l'aider à ne pas récidiver. Une autre version de cette mesure
existe et dite "liberté surveillée avec contrôle intensif":
Le mineur doit respecter scrupuleusement un programme de travail
socio-éducatif spécialement adapté à sa
personnalité, qu'il effectue sous la surveillance étroite d'un
professionnel chargé de le suivre. Cette mesure peut être assortie
d'une ou plusieurs obligations (fréquenter l'école, se soumettre
à un programme de formation, résider en un lieu
déterminé) ou d'interdictions (se rendre dans certains endroits,
s'absenter de son lieu de résidence sans autorisation
préalable).
La liberté surveillée en général
constitue une mesure très particulière en matière de
sanction pénale. Elle a toute sa place dans les affaires concernant les
mineurs: cela permet au juge des enfants d'imposer certaines obligations
à la personne concernée tout en la laissant en liberté.
L'exécution de la mesure sera effectuée par des
délégués, appartenant, en général, aux
délégués de la liberté surveillée.
La liberté surveillée peut être
prononcée dans le cadre d'une mesure de garde provisoire même si
cette mesure d'"observation" est rarement prise dans cette hypothèse
légale. C'est plutôt lors du jugement d'une affaire pénale
que le juge des enfants ordonne cette peine à titre définitif.
On parlera de liberté surveillée
préjudicielle quand, avant de se prononcer sur le fond d'une affaire, le
juge des enfants décide d'une période de liberté
surveillée en vue de statuer après une ou plusieurs
périodes d'épreuve dont il fixe la durée. On estime
généralement qu'une déclaration au moins implicite de
culpabilité est nécessaire pour choisir l'option de la
liberté surveillée. Cette mesure s'apparente assez au
contrôle judiciaire décidé par le juge d'instruction
même s'il faut insister ici sur la finalité de protection du
mineur qui caractérise l'exercice professionnel du juge des enfants. Il
est difficile cependant de ne pas faire le rapprochement à propos d'une
mesure qui montre difficilement la limite entre l'éducatif et le
répressif.
Le délégué nommé par la
juridiction doit contrôler les conditions d'existence du mineur en
portant son examen sur sa rééducation afin d'en informer le
magistrat qui le mandate. Les parents, le tuteur ou le gardien du mineur sont
avertis de l'objet et des buts de la mesure de liberté
surveillée. C'est plus le droit de regard que s'autorise la juridiction
sur le fonctionnement des familles que la force de la sanction qui est
importante dans un domaine où, compte tenu de l'âge du
prévenu et de la gravité assez relative de l'infraction, une
alternative à l'emprisonnement se conçoit aisément.
b. Traitement en semi-liberté:
Il en existe plusieurs types de cette mesure: ~ La permanence de
fin de semaine:
Le mineur doit obligatoirement rester à son domicile du
vendredi soir au dimanche soir. Il ne peut s'absenter que pour effectuer les
travaux socio-éducatifs qui lui ont été imposés par
le juge pour des infractions plus graves.
La durée de cette sanction est de quatre semaines pour
les plus petites infractions, mais elle peut atteindre seize semaines pour les
infractions plus graves.
~ La présence dans un centre de jour:
Le mineur, qui réside dans son milieu habituel, doit
passer une grande partie de la journée dans un centre de jour où
se pratiquent des activités socio-éducatives qui compensent les
carences du milieu familial.
~ Le traitement ambulatoire:
Cette mesure est destinée aux mineurs nécessitant
un traitement médical, notamment pour subir une cure de
désintoxication.
3. Traitement en milieu fermé:
Ce traitement an milieu fermé a le même principe que
la prison, mais qui demeure compatible avec la notion de "mineur".
a. Les centres spécialisés:
L'âge est le principal critère de prise en
charge d'un jeune en conflit avec la loi. Théoriquement, la
majorité pénale est désormais de 18 ans, et un mineur de
moins de 12 ans révolus ne peut, même provisoirement, être
placé dans un établissement pénitentiaire. Ainsi plusieurs
catégories de centres existent : les Centres de sauvegarde de l'enfance
(CSE), 16 au Maroc dont 2 pour filles, sous la tutelle du département de
la Jeunesse, ils ne sont pas considérés comme
établissements pénitentiaires et les jeunes (àl'entourage
de 191748, de 7 à 18 ans) y sont non pas des détenus
mais des "pensionnaires"; les centres pénitentiaires, où sont
incarcérés les adolescents et les jeunes adultes,
dépendent du ministère de la Justice et comptent 3 Centres de
réforme et d'éducation (CRE): à Aïn Sebaa, Settat et
Salé, quelques centres agricoles et une extension de prisons locales.
b. L'éducation surveillée:
Service public rattaché au ministère de la
Justice et chargé d'assurer, avec le concours de personnes
qualifiées, tels les éducateurs, la prévention et le
traitement de la délinquance juvénile.
Cette mesure prévoit le placement des mineurs
délinquants de treize à dix-huit ans sous le régime de
l'internat, au maximum jusqu'à ce qu'ils aient atteint leur
majorité. La décision de placer le mineur dans une institution
publique d'éducation surveillée appartient au juge des
enfants.
48 Journal statistique des établissements de sauvegarde de
l'enfance; Edition 1998.
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