B- Les innovations apportées par le DIE sur le
plan institutionnel.
Le Droit International de l'Environnement est très
innovant sur le plan institutionnel. En effet,
l'hétérogénéité croissante que
caractérise aujourd'hui, la société internationale en
matière de l'environnement a des répercutions au niveau interne
des Etats. Ainsi à côté de l'Etat et des organisations
internationales, on assiste à l'émergence de la
société civile comme acteur de droit. Ce qui fait que la
présentation traditionnelle des sources du droit qui niait la
participation d'acteurs privés(les ONG, les Associations, les
autochtones, etc) aux modes de formation du droit, devient pourtant peu
à peu ouverte. Ces « nouveaux acteurs » sont en
train de faire « craquer progressivement le moule traditionnel du
droit » et participent désormais aussi tant bien que mal
à la formation du droit de l'environnement.
Une autre innovation apportée par le Droit
International de l'Environnement concerne la référence aux
instruments économiques. En 1992, la Déclaration de Rio, dans son
principe 16 affirmait que les Etats doivent « s'efforcer de promouvoir
l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et
l'utilisation d'instruments économiques .» Ce principe a
conduit à l'institution d'un Fonds pour la Protection de
l'Environnement(Décret n°99-149 du 23 août 1999 portant
organisation et fonctionnement du FPE) avec pour mission la gestion des
ressources financières générées dans le cadre de
l'application dudit principe.
Au demeurant, en dépit de tout ce qui vient
d'être présenté, le constat de cette belle vitalité
ne doit pas masquer les difficultés aussi nombreuses qu'aiguës
rencontrées dans la mise en oeuvre des règles définies. Le
droit de l'environnement souffre de certaines déficiences.
Chapitre II: Les
déficiences et suggestions.
Pour être ''effective'' selon le sens anglais,
les normes du Droit International de l'Environnement doivent répondre
à une double condition d'efficacité et d'effectivité. Mais
l''effectiveness'' du Droit International de l'Environnement rencontre
des difficultés. Ainsi après avoir relevé ces
insuffisances(section I), il nous reviendra le devoir de faire quelques
suggestions en vue d'améliorer l'application des normes internationales
au Congo( section II).
Section I: Les déficiences de
l'application du DIE au Congo.
L'application du Droit International de l'Environnemnt au
Congo ne passe pas sans difficultés. Si certaines sont d'ordre
normatif(A), d'autres par contre sont à caractère
institutionnel(B).
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