La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

INTRODUCTION GENERALE

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le sujet que nous traitons dans le cadre de ce travail de fin de cycle revêt un intérêt prépondérant dans la politique et dans l'instauration de la démocratie en République Démocratique du Congo eu égard aux liens qu'il entretient avec le processus de transition en cours.

En tant que jeune chercheur, l'intérêt poursuivi est double : d'une part l'intérêt scientifique ou objectif et d'autre part, l'intérêt personnel ou subjectif.

L'intérêt scientifique est que les résultats de nos recherches servent un jour de base de données à nos successeurs, aux politiques et au peuple congolais dans la quête des élections libres, démocratiques et transparentes.

D'autre part, notre intérêt personnel ou subjectif réside à ce que, en se focalisant sur un secteur clé de la politique de la République Démocratique du Congo, nous voulons comprendre le bien - fondé de la Commission Electorale Indépendante, ses missions ainsi que les difficultés qu'elle connaît dans l'accomplissement de celles - ci.

«On ne reconnaît pas un régime politique, ni sur base de la théorie développée par les médias, ni sur base de sa constitution en vigueur ; mais de la manière dont cet ensemble est vécu quotidiennement au sein de l'Etat »^1(*) . C'est ainsi que nous avons été poussés par le souci de comprendre le bien fonder de la Commission Electorale Indépendante, ses missions et les problèmes qu'elle connaît dans l'accomplissement de ses missions.

2. PROBLEMATIQUE

La problématique est, selon KUYUNSA BIDUM et SHOMBA KINYAMABA, l'ensemble de questions posées dans un domaine de la science, en vue d'une recherche des solutions. Ils continuent en disant que c'est un ensemble d'idées qui spécifie la position du problème suscité par le sujet d'étude.^2(*)

L'histoire politique de la République Démocratique du Congo se caractérise essentiellement par trois formes de transitions déclenchées par trois différentes voies.

La République Démocratique du Congo (ex Zaïre), autrefois dirigée par un régime monopartiste, fut secouée par le vent de la perestroïka. En fait, comme le relève BECHIR YAHMED « le signal était venu de Moscou : dès lors que le pays du parti unique le malmenait (avant de le jeter aux orties), ceux qui l'avaient importé de cette partie du monde ne pouvaient défendre leur acquisition. La chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), le meurtre de Ceausescu (25 décembre 1989) ont été des coups de clairon qui ont fait trembler les pouvoirs autoritaires d'Afrique noire et vibrer les oppositions »^3(*)

Prenant en compte l'ensemble de ces données, Joseph Désiré MOBUTU, dictateur et fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R) - parti Etat, fut amené à organiser des consultations populaires à l'issue desquelles il instaura le multipartisme à trois, puis intégral ; l'abolition du MPR, comme source du pouvoir, la révision de la constitution en vigueur en vue de l'adapter à la période de transition qui venait de commencer la 24 avril 1990.

Ainsi, commence une longue transition caractérisée par le pillage des deniers publics et des caisses de l'Etat, le manque de volonté politique de la classe dirigeante distinguée par une inculture politique. Elle dura 7 ans et attisa des foyers de tension révolutionnaires dans le Ruzizi à l'Est du pays, d'où viendra l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL).

Le 17 mai 1997, l'AFDL, conduit par Laurent Désiré KABILA en tant que son Président et son porte-parole, prend le pouvoir par les armes afin d'instaurer un système politique démocratique. Cette nouvelle transition ne durera que 4 ans. Elle emporte avec elle le Président de l'AFDL et Président de la République Démocratique du Congo, assassiné dans sa demeure et qui est remplacé par son fils Joseph KABILA. Il laisse des rébellions armées à l'Est et au Nord du pays. Ces rébellions sont conduites par des protagonistes soient lésés, soient contre le régime en place, soient qui contestent la légitimité du pouvoir en place.

Ces protagonistes armés et non - armés s'organisent en composantes et entités et se réunissent, après avoir divisé le pays en plusieurs morceaux et après avoir signé l'accord pour un cessez - le - feu à Lusaka les 10, 30 et 31 juillet 1999 ; et adoptent des résolutions de l'Accord Global et Inclusif à Sun - City (Afrique du Sud) tenu du 25 février au 19 avril 2002. C'est le début de la transition actuelle qui a comme objectifs :

· La réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale, et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national ;

· La réconciliation nationale ;

· La formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ;

· L'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ;

· La mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

Outre ces objectifs de la transition, l'Accord Global et Inclusif ainsi que la constitution de la transition créent des Institutions d'Appui à la Démocratie notamment la Commission Electorale Indépendante, objet de notre recherche.

Dans ce travail, nous cherchons à savoir, non seulement l'origine de la CEI, ni seulement sa mission et ses attributions, mais nous cherchons aussi et surtout à déterminer les obstacles auxquels cette institution d'appui à la démocratie fait face dans l'accomplissement de sa mission et de ses attributions ; dans le cas échéant, proposer des pistes de solution.

* ¹ KABENGELE KABALA, « La problématique de la redémocratisation du système politique congolais pendant la période de l'A.F.D.L » (TFC), Dépt. SPA, UNIKIN/ 1998-1999, p. 28.

* ² KUYUNSA BIDUM G. & SHOMBA KINYAMBA S., Initiation aux méthodes de recherche en Sciences Sociales, Kinshasa, PUZ, 1995, p. 42.

* ³ BECHIR BEN YAHMED, « La panne démocratique » dans Ce que je crois. Tome 2. Face aux crises 1980 - 1996, Paris, Jeune Afrique Livres, 1998, P.68