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La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

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par Alain NGULU LUKUNDA
Université Pédagogique Nationale - Graduat en Sciences Politiques et Administratives 2006
  

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SECTION 2. LES PISTES DE SOLUTION EN VUE DE L'ORGANISATION RATIONNELLE DES ELECTIONS.

A la lumière des obstacles auxquels la CEI fait face dans l'organisation rationnelle des élections, on peut révéler un certain nombre de conditions en vue d'un processus électoral libre et crédible.

Ces conditions peuvent être circonscrites dans plusieurs domaines les uns servant d'appui et de support aux autres, et tout dans une perfectible cohérence et ordonnés.

Cela étant, on peut retenir :

· Les conditions techniques ;

· Les conditions politiques ;

· Les conditions juridiques ;

· Les conditions logistiques et financières.

2.1. Les conditions techniques

Ces conditions sont autant des préalables techniques en vue de garantir la crédibilité des élections.

A cet effet, on peut retenir dans ce domaine les conditions suivantes :

1) L'existence d'une administration territoriale compétente, équipée et neutre : la présence d'une telle administration est précisément destinée, notamment de touts les entités territoriales, à mettre en place un fichier local voire même inter - régional fiable et crédible car constamment actualisée en vue de suivre les mouvements des populations.

Une telle administration doit être, avant les élections, suffisamment outillée en vue de déterminer les votants potentiels. Elle est également destinée, après élections, à donner des chiffres fiables notamment sur le nombre de votants, leur répartition selon les tendances et, bien entendu, l'importance des abstentions.

Ce travail étant éminemment délicat, il doit être assumé par un organe dot la compétence technique, la crédibilité et la neutralité doivent l'emporter sur toutes les autres considérations. Cet organe ne doit évidemment pas être politisé. Il doit être animé par des agents non seulement compétents mais qui sont également intègres et soumis pas seulement à des observations passives mais aussi et surtout à des contrôles permanents.

2) Le recensement de la population : le recensement systématique de la population globale est une donnée majeure du processus électoral.

En effet, c'est à partir du volume global de la population qu'on fixe le nombre des sièges par circonscription électorale. Toujours est - il que toute élection ne saurait être jugée libre, juste, transparente et démocratique si le nombre de la population n'a pas été déterminé au préalable d'une manière correcte.

Cela suppose l'utilisation des procédés fiables en vue d'une part de déterminer de manière statique le nombre des habitants et d'autres part de suivre régulièrement de manière dynamique les différentes variations de cette population.

3) L'identification des nationaux : dans la perspective des échéances électorales, le recensement de la population doit obligatoirement s'accompagner d'une identification des nationaux.

La fait électoral étant, en principe sauf disposition spéciale du cadre légal, le privilège des nationaux. Il importe donc que ceux - ci soient identifiés de manière fiable et certaine. Cela, on le voit, est tributaire des services de l'Etat notamment d'établir les documents de l'Etat civil.

4) L'enrôlement fiable des électeurs : l'enrôlement des électeurs doit se dérouler de manière fiable et rigoureuse que nul ne puisse s'enrôler plusieurs fois de suite.

Cet impératif majeur et indispensable pour la crédibilité du processus électoral suppose, outre un personnel compétent et intègre, un logistique appropriée intégrant notamment l'outil informatique et l'usage des empruntes digitales.

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