La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

b. les conditions de la démocratie

Selon Gilles Champagne, la démocratie doit remplir les conditions suivantes :

· L'instauration du suffrage universel direct : Tous les citoyens doivent disposer du droit de vote ; le suffrage censitaire est donc contraire à la démocratie.

· le principe majoritaire : Les volontés individuelles sont additionnées lors des élections ; ce sont les électeurs qui font la majorité habiletée à exercer le pouvoir ; la légitimité à gouverner procède donc de l'élection.

· Le respect des droits de l'opposition : La majorité doit respecter les droits de la minorité ; l'opposition aura la possibilité d'accéder au pouvoir (l'alternance politique) à la suite d'élections sincères et démocratiquement organisées ; au sein de l'organe représentatif, les élus de l'opposition bénéficieront des immunités parlementaires et siégeront dans les instances parlementaires (commissions législatives, commissions d'enquête, etc.) ; ils doivent avoir les moyens de contrôler l'activité de l'exécutif (questions au gouvernement et dépôt d'une motion de censure) et, de participer au processus de formation de la loi (dépôt de propositions de la loi et d'amendements) ; dans les démocraties pluralistes, l'opposition aura la faculté de déférer les lois au juge constitutionnel (lorsqu'il existe un contrôle de la constitutionnalité des lois).

· Le libéralisme politique : La liberté de la presse et la liberté de la communication audio - visuelle doivent être respectés ; en effet, elles permettent aux partis d'opposition de présenter leur programme, tout en critiquant la politique gouvernementale.

· Le respect de l'individu : Le respect de la liberté nécessite la reconnaissance de droits individuels, auxquels les gouvernants ne peuvent porter atteinte, quelle que soit la majorité au pouvoir.

b. Les différentes formes de la démocratie

1. La démocratie représentative ou indirecte

Pour être démocratique, le régime représentatif suppose l'élection des représentants au suffrage universel direct.^22(*)

Dans la forme ultra - représentative de la démocratie, seuls les parlementaires sont élus, l'exécutif étant désigné par l'assemblée (ou, rarement, par les assemblées) qui, en outre, le contrôle directement. L'exécutif apparaît comme un organe commis, alors que les parlementaires sont les seuls délégataires de la souveraineté nationale.^23(*)

Dans une forme moins pure du régime représentatif, outre les parlementaires, le Président de la République (et même le premier Ministre en Israël) est élu au suffrage universel direct dans certains Etats : pays d'Amérique latine, pays d'Afrique noire, quelques pays de l'Union Européenne... La primauté du parlement est contrebalancé par le prestige du Président (ou du premier Ministre) surtout lorsque celui - ci est chef du gouvernement.^24(*)

2. La démocratie directe et la démocratie semi - directe

· La démocratie directe

La démocratie directe est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté, en prenant lui - même les décisions concernant l'Etat. Ce système relève de l'utopie et nécessite un Etat exigu.^25(*)

· La démocratie semi - directe

La démocratie semi - directe est la forme de gestion du pouvoir politique dont le peuple est représenté par des individus élus.^26(*)

Ici, le peuple délègue son pouvoir à un organe représentatif issu du suffrage universel. Il y a une coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'intervention populaire, et ce sont ces dernières qui sont originales.^27(*)

Il s'agit de : le veto populaire, le référendum abrogatif, l'initiative populaire en matière constitutionnelle et législative, le référendum législatif, constituant ou consultatif ; la révocation d'une assemblée par le peuple, la révocation des élus par le peuple...

* ²² GILLES CHAMPAGNE, Op. Cit., p.43

* ²³ J.P. BAMBI, Notes de cours de Droit Constitutionnel et Institutions politiques, G2 SPA/UPN 2004 - 2005 (inédit)

* ²⁴ J.P BAMBI, Idem.

* ²⁵ GILLES CHAMPAGNE, Op. Cit., p.43

* ²⁶ GILLES CHAMPAGNE, Idem., p.44

* ²⁷ J.P BAMBI, Op. Cit.