La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

CHAPITRE II LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE ET SES MISSIONS

Ce deuxième chapitre se propose de donner une vision panoramique de la Commission Electorale Indépendante, notre cadre de recherche, et ce à travers quelques points de repère essentiels.

C'est ainsi qu'il est subdivisé en deux articulations majeures ;

· La première se livre à une présentation de la C.E.I. en partant de ses origines les plus fondamentales et en abordant certains points qui lui sont rattachés notamment la composition, la nature et autres la structure

· Et enfin la deuxième se focalise sur les missions qui ont été assignées à cet organe d'appui à la démocratie en R.D.Congo.

SECTION 1. LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

1.1. Création

La Commission Electorale Indépendante (C.E.I., en sigle) est une institution d'appui à la démocratie, consacrée par la constitution de la transition en son article 154, l'Accord Global et Inclusif (chapitre IV et V, 4a, b, c), la Résolution du Dialogue Inter congolais n° DIC/CPJ/09 du 18 avril 2002 et la loi n° 04/009 du 5 juin 2002 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.

1.2. Nature

La CEI est un organisme de droit public congolais, neutre et doté de la personnalité juridique. Elle jouit de l'autonomie administrative et financière. Elle dispose d'un budget propre appelé dotation qui peut être complété par des apports extérieurs.^34(*)

A la différence de la défunte Commission Nationale des Elections qui existait avant 1997, la Commission Electorale Indépendante n'est placée sous aucune tutelle. L'ancienne Commission Nationale était, elle, sous tutelle du Ministère de l'Intérieur.

La CEI jouit de l'indépendance d'action par rapport aux autres institutions de la République. Néanmoins, dans l'exercice de ses missions, elle bénéficie de la collaboration de ces institutions.^35(*)

Dans l'exercice de ses missions, la Commission Electorale Nationale peut faire appel à l'aide d'une autre institution, celles d'appui à la démocratie aussi, si cela s'avère nécessaire. Cela ne signifierait en aucun cas que la CEI est rattachée à une quelconque institution.

1.3. Composition et structures

La Commission Electorale Indépendante est constituée de 21 membres désignés de façon paritaire par les composantes et entités issues du Dialogue Inter congolais. Cette désignation tient compte des principes de compétence, d'expérience, de haute moralité et de représentation provinciale à raison de 3 membres par composante et de 2 membres par Entité dont au moins une femme par composante et entité.

Comme organes, la CEI a au niveau national :

· L'Assemblée plénière ;

· Le Bureau ;

· Les commissions spécialisées.

Dans la prise de décisions de ces organes, le consensus est la règle, le vote l'exception.

a. L'Assemblée plénière : elle est l'organe de conception et d'orientation. Elle procède à l'évaluation interne des activités de la CEI. Ses séances, présidées par son président, se tiennent à huis clos et ses décisions se prennent par consensus, à défaut par vote.

b. Le bureau : il est l'organe de décisions et de gestion de la Commission Electorale Indépendante. De manière paritaire, le Bureau est composé des représentants des entités et composantes au Dialogue inter congolais.

Voici la configuration paritaire de la CEI

Fonction	Nom	Composante ou Entité
Président	Abbé Apollinaire MALUMALU	Société civile/ Forces vives
1^er Vice - président	Mme Marie Rose MIKA EBENGA	MLC
2^ème Vice - président	Mr. Norbert BASENGEZI	RCD
3^ème Vice - président	Mr. Crispin KANKONDE	PPRD
Rapporteur	Dieudonné MIRIMO	Mai - Mai
1^er Rapporteur	Mme Carole KABANGA	Opposition politique
2^ème Rapporteur adjoint	Charles KABANGU	RCD - N
3^ème Rapporteur adjoint	Mme Marie - Rose KAMBERE	RCD - ML

*Source : CEI

c. Les commissions spécialisées : il sied de signaler qu'elles sont présidées chacune par un membre du Bureau à l'exception du président qui en assume la coordination. Ses 7 commissions spécialisées s'occupent de :

1) L'éducation civique électorale ;

2) L'inscription des électeurs et des candidats ;

3) La logistique des opérations ;

4) La formation électorale ;

5) les affaires juridiques et contentieux ;

6) Le déroulement des scrutins et la collecte des résultas ;

7) L'information, communication et relations publiques.

Au niveau local, la CEI établit des services techniques et administratifs dont les agents sont nommés de manière collégiale par son Bureau. Chaque province comprend 5 à 8 bureaux de liaison. La CEI a également établi des bureaux relais en appui à certains bureaux de liaison.

Au niveau provincial, la CEI dispose des bureaux de représentation constitués de 8 membres dont deux femmes à raison d'un membre par composante et entité nommés collégialement par son Bureau national, sur proposition des composantes et entités.

Organigramme

· Comité interinstitutionnel

· Forum des partis politiques

· Médias

· Comité technique international

· Acteurs non étatiques

o Confessions religieuses

o Jeunesses

o Corporations professionnelles (Education, santé...)

o Cultures et Arts

o ONGs

o Syndicats

o Patronat, etc.

· Coordination

· Formation

· Sensibilisation

· Logistique

· Inscription des électeurs et des candidats

· Secrétariat et comptabilité

· Recensement des électeurs

· Education électorale

· Sécurité électorale

* Source : CEI

ASSEMBLEE PLENIERE

CADRES DE CONCERTATION (6)

BUREAU

CABINET

ADMINISTRATION ET FINANCES

COMMISSIONS SPECIALES

Bureaux de représentation provinciale (11)

Bureaux de liaison (64)

Education civique et électorale

Inscription des électeurs et des candidats

Relations publiques, informations et Communication

Logistique des opérations

Formation électorale

Services juridiques et contentieux

Déroulement des scrutins et collecte des résultats

Sous commission ad hoc

* ³⁴ Journal Officiel, loi n° 04/009 du 5 juin 2002 portant organisation, mission et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, art. 1 et art. 2

* ³⁵ Idem, art. 4