1.2.3.1 Origines et contenu des textes
juridiques du Bénin
L'histoire nationale des textes de protection des biens
culturels remonte à 1968.
En effet, le Bénin à l'instar des pays africains
est resté pendant plusieurs années sous domination coloniale.
Durant cette période, les lois étaient dictées par la
métropole et les administrations sous contrôle colonial. Ainsi il
a été créé pour l'Afrique francophone l'Institut
Français d'Afrique Noire (IFAN) qui était l'administration
centrale en charge de la gestion de la recherche scientifique et des biens
culturels publics. La France usant de son pouvoir dominateur, exportait les
biens culturels du Bénin alors Dahomey. Les biens culturels surtout des
palais royaux constituaient des butins de guerre pour les troupes
d'invasion.
Suite à la période coloniale, le Bénin
ancienne République du Dahomey est devenu indépendant le
01er août 1960. Avec la mise en place des institutions de la
République, la première loi en matière de protection des
biens culturels a été prise par ordonnance N° 35/PR/MENJS du
01er juin 1968. Elle est restée la seule force juridique dans
le domaine de la culture jusqu'en 2002 où un Avant-Projet de loi portant
protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à
caractère culturel en République du Bénin a
été élaboré. L'ordonnance du 01er juin
1968 a déjà montré ses limites par rapport aux
réalités du terrain et mérite d'être abrogée.
L'Avant-Projet étant encore en étude au niveau
de la Cour Suprême, nous ne nous sommes pas permis d'étudier le
contenu.
Seule l'ordonnance N°35/PR/MENJS du 01 juin 1968 fait
office de loi relative à la protection des biens culturels en
République du Bénin.
Cette ordonnance est structurée en quatre (4) chapitres
dont :
- Classement des biens protégés
- Fouilles
- Exportation des objets classés
- Dispositions pénales.
Dans ce schéma, on voit clairement que les archives
photographiques ne constituaient pas aux yeux du législateur un bien
culturel à conserver. L'ordonnance a plutôt exposé les
modalités de classement des biens culturels dans lesquelles ne se
retrouvent pas les archives photographiques. En plus, elle a définit
dans les articles 15, 16 et 18 les conditions d'opérer des fouilles sur
le territoire national. L'exportation des objets classés est aussi une
priorité de l'ordonnance. Enfin les dispositions pénales
prévoient les sanctions en cas d'infraction a ces dispositions.
1.2.3.2 Forces et faiblesses
A l'issue de l'étude des lois de protection des biens
culturels au Bénin, amer est le constat que nous avons fait selon lequel
nous n'avons pas pu relever une seule vraie force qui garantit une protection
des éléments de notre patrimoine. Pendant et après la
colonisation, il n'est pas un secret pour quelqu'un d'affirmer que le trafic
illicite des biens culturels prend une allure vertigineuse.
Tout le mérite a été d'avoir
élaboré un texte juridique mais rien de consistant qui puisse
régler les problèmes qui sont les nôtres actuellement.
Paradoxalement, le Bénin est l'un des grands pays à forte
potentialité culturelle, doit donc avoir un arsenal juridique
correspondant.
Les problèmes que nous pouvons inscrire dans les
faiblesses de l'ordonnance N°35/PR/MENJS du 01er juin 1968 se
résument en ces points :
- Vétusté de la loi : elle remonte à
36 ans en arrière et, en aucun cas ne peut être adaptée aux
réalités actuelles.
- Ambiguïté au niveau des biens à
protéger. La loi a stipulé que ce sont les biens qui ont un
intérêt du point de vue de l'histoire qui sont à
protéger. Mais quels sont les biens qui ont un intérêt et
qui est habilité à déclarer ce bien intéressant du
point de vue de l'histoire ou de la préhistoire ?
- De même que l'exportation des biens culturels est
interdite, l'importation des biens des autres pays doit être aussi
interdite. Mais dans notre loi aucun passage ne le stipule. C'est à
croire que le Bénin est autorisé à importer les biens
d'autrui,
- Les dispositions pénales en cas d'infraction ne
prévoient que le paiement d'amende. Cet état de chose n'est pas
du genre à décourager les écumeurs. Il faut davantage des
mesures beaucoup plus drastiques pour punir les fautifs.
Malgré toutes ces dispositions réglementaires
prises au niveau des pays, des organisations régionales et
internationales, il se développe un réseau de trafic des oeuvres
d'art surtout des pays africains vers l'Amérique et l'Europe. Une
esquisse de point sur le phénomène au Bénin est
envisagée de même que l'étude des fondements juridiques des
institutions dans la lutte contre le trafic.
1.3 Trafic illicite des biens culturels et
dégradation des éléments du patrimoine
1.3.1 Archives photographiques et trafic de
biens culturels
Les archives photographiques font partie des
éléments du patrimoine, donc protégées aussi bien
au niveau de l'UNESCO qu'au niveau des lois en vigueur au Bénin.
Avant de faire le point du trafic des archives
photographiques, nous analyserons d'abord le cadre général de
trafic des biens culturels.
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