Protection et évolution des ddroits de l'enfant en Mauritanie

PREMIERE PARTIE :
Origine de la protection des Droits de l'Enfant en Mauritanie

En Mauritanie, les enfants sont confrontés à de nombreuses difficultés qui constituent un obstacle à leur développement et leur plein épanouissement. Notamment certaines catégories d'enfants, c'est-à-dire les plus diminues qui sont ceux de la rue, les mendiants, les enfants au travail, les enfants handicapés..., ont conduit à une prise de conscience collective et particulièrement celle des autorités publiques.

Face donc à de telles conditions, nous allons essayer de voir d'une part la problématique de la situation des enfants en Mauritanie (chapitre 1) et ensuite voir comment cette prise de conscience et cette volonté de protéger l'enfant se sont caractérisées, d'où l'apparition de la protection des droits de l'enfant en Mauritanie (chapitre 2).

Chapitre1 : Situation difficile de l'Enfant en Mauritanie

La situation de l'enfant en Mauritanie reste de plus en plus critique, étant donné que l'environnement dans le quel il se trouve est peu favorable à son développement, car plusieurs facteurs freinent l'évolution des droits de l'enfant . Le jeune mauritanien est très souvent livré à lui-même et il se retrouve dans les rues où il est susceptible d'affronter le pire. Les enfants sont de plus en plus vulnérables, ils sont tantôt victimes d'exploitation, tantôt victimes de certaines formes de maltraitances ou même objet du tourisme sexuel, cette pratique qui est devenue monnaie courante de nombreux pays va à l'encontre de plusieurs principes des droits de l'homme.

On examinera dans ce qui suit les différentes formes d'exploitations que les enfants peuvent subir (section 1) et ensuite faire une analyse plus approfondit de la vie des enfants en situation difficile (section 2).

Section 1 : Exploitation des Enfants

L'exploitation des enfants soit à des fins économiques soit à des fins sexuelles, qualifiée aujourd'hui de haute criminalité, n'est pas un phénomène nouveau.

On a toujours eu à recourir à cette main d'oeuvre très « rentable », mais on a constaté son accroissement à la fin du 20 et début du 21_eme siècle. Cette exploitation est parfois liée à l'appauvrissement de certaines zones et parfois elle peut être la conséquence des conflits armés, comme c'est le cas des pays d'Afrique en conflit. Nous allons voir d'une part l'exploitation sexuelle des enfants (paragraphe 1) et ensuite celle qui consiste à exploiter les enfants à des fins sexuelles (paragraphe 2) et les autres formes de violences infligées à l'enfant (paragraphe 3).

Paragraphe 1 : Exploitation Economique

Selon les rapports du bureau international du travail (BIT), dans le groupe d'enfant de 5 à16 ans, un sur six soit deux cent quarante six millions est astreint au travail^2(*). L'exploitation économique sous ses pires formes est une réalité quotidienne pour les enfants dans toutes les régions du monde particulièrement dans les pays en voie de développement.

Malgré les nombreuses stratégies, mesures et mécanismes qui ont été mis en place pour la protection de l'enfant face aux pires formes de travail, la question ne semble pas être résolue. Le travail des enfants devient de plus en plus un phénomène mondial auquel aucun pays ni aucune région du monde n'échappe. Les crises de toutes sortes, catastrophes naturelles, chocs économiques, pandémies du VIH  /SIDA et conflits armés ont notamment pour effet de pousser un nombre croissant de jeunes vers les formes de travail débitantes, parfois illégales et clandestines comme la prostitution, la pornographie et d'autres activités illicites. Certains enfants sont assujettis à des travaux relevant des pires formes de travail car il s'agit d'activité intrinsèquement condamnable comme l'esclavage que l'on retrouve de plus en plus en Mauritanie malgré les textes sur l'abolition de l'esclave, la traite, la servitude pour dettes et autres formes de travaux forcés comme le recrutement en vue de participer à des conflits armés.

Agés de 5 à 17ans, la plus part de ces enfants travaillent en plein temps et la majorité de ces enfants travaillent dans l'agriculture, l'artisanat ou encore par exemple en Inde où certains enfants travaillent dans la manipulation du four où coule le verre fondu ou plus loin encore au Népal où les enfants sont confrontés à la fabrication du tapis. Mais la plus part des pays on retrouve les enfants dans les champs, dans les mines, les ateliers ou dans les cuisine. Parmi les secteurs cités, l'agriculture reste la grande utilisatrice d'enfant. C'est ce qui expliquait l'accroissement du taux de natalité dans l a plus part des pays d'Afrique, particulièrement dans les campagnes.

La mortalité, la malnutrition et l'analphabétisme presque partout plus élevés dans les campagnes que dans les villes, car dans les grandes entreprises qui s'y trouvent la réglementation sur l'âge et la durée du travail est en général respecté ce qui au contraire n'est pas le cas des petites entreprises ou des petits ateliers non déclarés qui utilisent abusivement cette main-d'oeuvre très économique.

En Mauritanie on retrouve des enfants qui travaillent comme domestique, généralement des petites filles, elles sont en général loué ou même vendus à des familles plus riches. Dans l'immense majorité il s'agit de fillettes souvent de moins de treize ans, issues de famille très pauvres et qui habitent chez l'employeur qui les exploite sous toutes les formes et à toutes les fins.

Concernant la situation des jeunes travailleuses, le Comité des droits de l'enfant relève que « des filles âgées de moins de 15 ans faisaient souvent le même travail domestique que des femmes adultes ; ces occupations n'étaient pas considérées comme du « travail véritable » et n'étaient donc jamais prises en considération dans les donné statistique^3(*).

Une enquête de l'UNICEF a mis en évidence la précarité des conditions de vie des filles domestiques et les problèmes de protection qui se posent à leur égard : 70% des filles domestiques ont entre 12 et 14 ans et 18% sont âgées de moins de 11 ans. Un quart d'entre elles ne sont pas rémunérées, les autres gagnent entre 1000 et 4000 UM (3 et10 euro) par mois, et ce sont souvent leurs parents qui perçoivent le salaire. 74% sont issues de familles vivant dans des conditions précaires et 45% viennent de familles séparées. Dans près d'un cas sur trois (30%) de leur famille est sans ressources, leurs parents étant soit tous deux au chômage, soit décédés. 90% de ces jeunes filles ont été privées de tout enseignement.

Une majorité d'entre elles (56%) étaient Harratines, 28% étant d'origine Poular, 10% d'origine Wolof et 5% Soninké.

Selon l'article 32 de la CDE spécifie l'enfant doit être protégé contre tout

travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement. Le code mauritanien qui vient d'être révisé fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi et réglemente les conditions de travail. Le Code mauritanien du travail, fixe l'âge d'admission au travail à 14 ans, sauf dérogation par arrêté du Ministre du Travail. Il est important que les nouvelles dispositions améliorent la protection des enfants en instaurant l'âge de 15 ans, correspondant à ce qui est requis par la Convention n°138 sur l'âge minimum qui a été ratifiée par la Mauritanie

Malgré, la ratification de la Mauritanie des différentes conventions relatives au travail des enfants, ce fait reste ancré dans une pratique sociale et culturelle très ancienne.

Dans la société traditionnelle en effet, quelque soit le groupe ethnique, l'enfant pratique différents travaux et activités dès son jeune âge, selon le milieu auquel il appartient^4(*). Les garçons sont impliqués dans des travaux productifs hors du domicile (activités agricoles, garde des troupeaux...), alors que les filles pratiquent différents types de travaux domestiques (transport de l'eau, garde des enfants, entretien de la maison...). C'est ce qu'on appelle un apprentissage progressif qui favorise leur intégration dans la communauté et le groupe social.

Selon des données du recensement de 2002^5(*), 30 000 enfants de 10 à 14 ans

travaillaient, les deux tiers étant occupés dans les travaux de l'agriculture et de

l'élevage. Ainsi, 9% des agriculteurs et 13% des éleveurs avaient entre 10 et 14 ans. Les enfants travailleurs représentaient 7,4% de la population active occupée. Parmi eux, les filles représentaient le tiers des effectifs. Moins souvent occupées dans l'agriculture ou l'élevage que les garçons. Le taux d'activité des enfants était particulièrement élevé dans la région du Rural Fleuve, alors qu'il était par contre insignifiant en milieu urbain.

De ce fait il en découle des conséquences très graves sur la santé et aussi sur l'avenir de l'enfant. Dans le plus part des activités effectuées par les enfants, les risques d'une détérioration rapide de leur santé sont importants. L'utilisation des produits chimiques dans les cas des industries. Les enfants qui travaillent dans la construction ont des troubles de croissance et des déformations en raison du port de charge trop lourd. Les enfants qui travaillent dans les carrières et les mines sont exposés à la silicose et ceux qui prostituent sont de plus en plus fréquemment atteints du VIH SIDA. Depuis ces dix dernières années on remarque en Mauritanie une évolution considérable de la prostitution juvénile liée essentiellement à l'appauvrissement du pays. Pour la plus part d'entre eux, ils sont condamnés à l'analphabétisme à vie car ils ne vont pas à l'école. Isolés, souvent privés de leur famille, ils souffrent de carences effectives dont ils risquent de garder les séquelles à vie.

La persistance d'enfants au travail demeure donc un phénomène fréquent, et ceux-ci sont d'autant plus pénalisés dans un contexte de généralisation de la scolarisation. Un glissement s'est par ailleurs opéré dans la nature du travail demandé à certains enfants, qui a cessé de ce fait d'être une pratique sociale favorisant leur épanouissement pour se muer en une exploitation économique préjudiciable à leur intérêt. Ce glissement est consécutif au bouleversement des modes de vie qui a résulté des grandes sécheresses des années 1970, avec notamment la sédentarisation, l'urbanisation, la dislocation des réseaux sociaux et la montée des rapports marchands.

* ² www.travailenfants.com/rapport bit

* ³ Rapport sur la 8eme session du comité des doits de l'enfant,2001, UNICEF

* ⁴ Ou Lafdal M. et Sow A., Etude sur les orphelins et autres enfants vulnérables, Rapport final, MSAS/DAS -

UNICEF, octobre 2003

* ⁵ « Etude sur le travail en Mauritanie », Fall. B.UNICEF, décembre 2003