§3. Structure et fonctionnement de l'OUA
L' O.U.A. s'était doté des moyens
institutionnels et non institutionnels pour son fonctionnement. Seuls les
moyens institutionnels nous intéressent dans le cadre de notre
recherche. Par moyens institutionnels, nous entendons, les organes permanents
instituent par l'organisation pour réaliser sa mission assignée
et favoriser les rencontres régulières entre états
africains.
1.
Les organes principaux de l' O.U.A.
Les organes principaux de l' O.U.A. sont les
suivant :
o L'assemblée des chefs d'états et des
gouvernements ;
o Le conseil des ministres ;
o Le secrétariat général.
1.1. Le fonctionnement des organes principaux
L'article VIII de la charte dispose que l'assemblée
est l'organe suprême de l'organisation. Les pouvoirs et les fonctions de
ces organes sont :
· Discuter des problèmes communs
concernant l'Afrique ;
· L'assemblée peut en outre
procéder à la révision de la structure, des fonctions et
des activités des tous les organes et conformément à la
charte ;
· Elle approuve le protocole de la commission de
médiation et d'arbitrage ;
· Elle décide des questions qui pourraient
surgir concernant l'interprétation de la charte.
L'assemblée se réunie une fois l'an en
session ordinaire également, elle peut se réunir à
n'importe quel moment en session extraordinaire sur demande d'un état
membre, mais avec l'accord de deux tiers de tous les membres de
l'organisation.
Ces états membres disposaient d'un seul vote (art.
10) et toutes les résolutions et décisions étaient
déterminées par la majorité de deux tiers exception faite
pour les problèmes concernant la procédure votée par la
majorité simple.
Le Conseil des ministres des affaires
étrangères des états membres ou d'autres ministres
désignés des états membres ou d'autres ministres
désignés par eux ont comme fonction :
§ La responsabilité de la
préparation de la conférence de l'assemblée des chefs
d'états et des gouvernements ;
§ IL est chargé de la coordination et de
la coopération interafricaine en accord avec les instructions de
l'assemblée.
Le conseil se réunit deux fois l'an en session
ordinaire (Art. 12) ou à la demande d'un état membre mais avec le
consentement de 2/3 de membres et, les résolutions étaient prises
à la majorité simple de membre du conseil qui élaborait sa
propre procédure concernant son fonctionnement.
Le secrétariat général, prévu
par l'art. XVI était composé d'un secrétaire
général administratif, désigné par
l'assemblée (Art. XVII). Les fonctions du secrétaire
général étaient :
ü La conservation des documents et archives des
réunions de l'assemblée, du conseil et des commissions
spécialisées ;
ü IL reçoit la communication de
ratification des instruments de conventions passées entre
état-membre ;
ü IL prépare à l'intension du
conseil des ministres un rapport des activités des commissions
spécialisées ;
ü IL prépare le programme et le budget de
l' O.U.A. pour chaque année fiscale et les soumet au conseil des
ministres pour examen et approbation.
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