3. Circuits parallèles
En dehors du dispositif qui gère la collecte
légale des MNU, il existe des circuits parallèles difficiles
à préciser :
· Des associations non agrées qui collectent des
MNU valorisables,
· L'existence des réseaux des immigrés qui
envoient directement des MNU dans leurs pays d'origines,
· Des envois de médicaments par la poste, ou en
bagages accompagnés,
L'enquête réalisée par IGAS en 2004 a
permis d'identifier des petits circuits illicites des MNU tels que la revente
des MNU ou l'utilisation du canal de reprises des produits par les grossistes
pour réintégrer les MNU dans le circuit normal.
Aujourd'hui 40 pharmaciens se retrouvent sur le banc des
accusés avec dépôts de plaintes pour fraude de
commercialisation de médicaments non utilisés.
4. La collecte et le tri des
médicaments valorisables
Le patient rapporte ses médicaments non utilisés
au pharmacien qui fait un pré-tri entre médicaments
périmés et médicaments valorisables ; ces derniers
sont collectés par les bénévoles. Le
grossiste-répartiteur récupère les médicaments
périmés auprès des officines et les achemine vers les
incinérateurs. Lorsqu'ils récupèrent des lots non
triés par les pharmaciens, certains répartiteurs les mettent
à la disposition des collecteurs des associations agréées
pour la collecte des MNU.
L'organisation la plus importante en matière de tri
est l'Ordre de Malte, dont il faut souligner le souci de qualité, elle
se montre de plus en plus exigeante dans ses modalités de tri et ne
retient que 5 % des MNU rapportés via CYCLAMED ; mais d'autres
petites associations se révèlent moins sélectives, voire
laxistes (tableau 1)
L'Ordre de Malte n'autorise le tri que dans les centres
agréés et fonctionnant sous la responsabilité d'un
pharmacien ayant déposé son diplôme auprès de
l'Ordre des Pharmaciens. Tout médicament entrant dans l'un des 85
centres de tri de l'Ordre de Malte subit un pré-tri qui élimine
les conditionnements entamés, les produits sans boite, les boites vides,
sales et les aérosols. Le tri primaire ensuite effectué tient
compte de la date de péremption, de la conformité de l'emballage
et du produit, de la conformité des dates et numéros de lots
entre les emballages internes et externes de l'hygiène des MNU, de la
quantité restant dans l'emballage et de la sécurité du
produit. Après contrôle les MNU font l'objet d'un tri par classe
thérapeutique sous le contrôle direct de pharmaciens aidés
de médecins.
Les MNU valorisables sont envoyés vers les centres
d'expédition de l'oeuvre de malte. Les médicaments non
sélectionnés réintègrent la chaîne de
destruction habituelle.
Les médicaments rejetés sont dirigés
vers l'une des 40 usines d'incinération avec lesquelles CYCLAMED a
passé un contrat.
Les médicaments triés sont acheminés vers
les trois centres d'expédition des oeuvres de maltes (Anzin, Dinan et
Versailles). Chaque centre rassemble les demandes et prépare les colis
des établissements relevant de son secteur géographique et en
assure l'expédition.
Dans chaque pays, un ambassadeur ou un correspondant de
l'Ordre de Malte assure la réception des conteneurs et veille à
la répartition des colis entre les établissements
destinataires.
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