Chapitre 1:
Les spécificités institutionnelles et
juridiques des introductions en bourse : le cas tunisien.
Chapitre 1 : les spécificités
institutionnelles et juridiques des introductions en bourse : le contexte
tunisien.
Souscrire en bourse est une étape majeure dans la vie
d'une entreprise. La vie boursière peut être influencée
pendant plusieurs mois ou années si l'introduction n'a pas
été réalisée dans de bonnes conditions.
Participer à une introduction en bourse peut être un
exercice complexe et nécessite dans tous les cas une bonne connaissance
des procédures d'introductions, de la motivation des entreprises, mais
aussi des conditions d'admissions.
Emanant de la volonté politique des autorités de
La République Tunisienne, la création de la Bourse remonte
à 1969. Bien que cette création est relativement ancienne, les
attributions de la bourse dans le financement de l'économie est
demeuré limité voire insignifiant en raison de la
prédominance de l'Etat et des banques dans le financement de
l'économie. Ceci s'est traduit par des niveaux de création
monétaire et d'inflation importants.
Les autorités, soucieuses de la nécessité
de faire jouer au marché financier son rôle dans le financement de
l'économie, et de permettre son évolution vu les nombreuses
mutations qui minent le secteur économique ne cessent de prendre des
mesures à même de lui donner une impulsion nouvelle. Le
marché financier aujourd'hui devrait être comme le mieux
placé pour répondre aux besoins de l'entreprise tunisienne en
ressources longues et stables, sous forme de renforcement de ses fonds propres
ou bien d'endettement à long terme.
Dans ce chapitre nous allons présenter les fondements
de l'introduction en bourse dans le contexte tunisien, le rôle du
marché boursier tunisien, puis les conditions à remplir pour y
être admis. Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une
réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la
promulgation de la loi 1994-117 portant la réorganisation du
marché financier qui est venue compléter le train des
réformes démarrées en 1988.
Sur cette base le chapitre se présente comme
suit : une première section de présentera une description de
la bourse tunisienne, dans une deuxième section nous tenterons
d'identifier les principaux avantages d'introduction sur le marché
boursier tunisien, puis nous exposerons dans une troisième section les
spécificités juridiques d'introductions en bourse,
enfin dans une quatrième section nous présenterons les
procédures d'introduction et les principaux indices boursiers
tunisien.
Section I: Description de la bourse de Tunis
Dans le contexte tunisien, des réformes importantes ont
été engagées à partir de 1988 pour amorcer la
création d'un vrai marché financier et mettre fin à un
financement exclusif de l'économie par le système bancaire: mise
en place d'un cadre légal et d'une infrastructure technique modernes
répondant aux normes internationales et d'une fiscalité
très incitative (c'est-à-dire un dégrèvement fiscal
favorable aux entreprises qui s'introduirons en bourse). Instituée par
la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 et accélérée
à partir de 1995, la modernisation profonde du marché boursier
tunisien s'est révélée être une
nécessité pour répondre aux besoins du
développement économique du pays, ainsi qu'à son
extraversion impliquant par conséquent une structure de marché
conforme aux normes internationales. Ainsi, avant de présenter le
marché boursier tunisien, il est nécessaire de définir
qu'est ce qu'un marché boursier.
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