Memoire Online - La gestion du risque operationnel dans l'activité bancaire: Cas des banques tunisiennes

Les risques sont partout et leurs conséquences concernent l'humanité tout entière : le naufrage du Titanic ou celui du Prestige, l'explosion de la navette spatiale Challenger, la catastrophe de Tchernobyl, la faillite de la Barings. Tout cela aurait pu être évitée ou, du moins leurs conséquences limitées. Mais le plus grave est que, si aucune expérience n'est tirée de ces catastrophes, d'autres se produiront dans les mêmes secteurs d'activité et pour des raisons analogues. Une forte libéralisation a conduit à une importante volatilité des services bancaires et de nouvelles menaces pour les banques. Cette instabilité du système bancaire s'est manifestée par une crise d'illiquidité aigue (la crise asiatique en juillet 1997) jusqu'au milieu des années 1990 et n'a épargné aucun continent et encore moins l'Afrique.

Le phénomène prudentiel est le nouveau défi que se lancent les établissements de crédit dans la mesure qu'il est nécessaire au processus d'échange. En effet, dans son activité d'intermédiation financière et afin d'assurer une sécurité financière et une bonne allocation des ressources, la banque doit inscrire dans ses priorités stratégiques la maîtrise des risques auxquels elle se trouve confrontée et ce en adoptant une politique de gestion des risques.

Ainsi, l'environnement économique et financier est devenu de plus en plus source de risques, voir dangereux pour les banques qui vivent, mais qui peuvent aussi mourir des risques qu'elles ont pris. Du fait de ces mutations, les banques ont relevé des défis exceptionnels afin de se doter d'avantages concurrentiels déterminants. La banque, en effet, ressemble de plus en plus à une « machine à risque » : elle prend des risques, les transforme et les incorpore au service et aux produits bancaires qu'elle offre. Mais comment mesurer et améliorer l'efficacité d'une telle machine. Sachant que le risque opérationnel est un risque important pour l'activité bancaire, bien qu'il soit parfois difficile à appréhender et à quantifier il peut être à l'origine de pertes significatives voir de faillites. À cela, des difficultés ne tiennent pas seulement à la nature des risques pris, ceux-ci pour la plupart ne sont pas en effet d'une nature nouvelle (risque de crédit, de marché, solvabilité, risque de liquidité). Ils sont bien connus dans leur principe.

La nouveauté tient plutôt à la diversité des risques auxquels les banques doivent faire face à leur ampleur particulière de certaines pertes, à leur soudaineté et au fait que les dirigeants soient parfois surpris ou dépassés. Ces pertes ont été estimées par certains analystes à 12 milliards de dollars sur les 10 dernières années. De telles pertes sont dues généralement à une inadéquation ou une défaillance des procédures, des personnels, des systèmes internes ou à des événements extérieurs et plus précisément au risque opérationnel.

Ce risque n'est pas un sujet nouveau, c'est le premier risque que les banques ont à gérer (avant de faire un prêt ou d'exécuter un contrat). Par contre l'idée nouvelle est que la gestion des risques opérationnels devient une discipline autonome avec ses propres outils de mesure et ses propres procédures de contrôle, tout comme pour les risques de crédit ou les risques de marché. Les risques opérationnels existent dans toute entreprise du fait de la réalisation des opérations qui rentreront dans l'objet social. C'est dans cette optique que s'intègre ce travail de recherche où il s'agit d'étudier la gestion des risques liés à l'activité bancaire en présentant ses causes et conséquences pour une analyse Claire et détaillée.

À ce sujet, les questions qui se posent sont les suivantes : Quel est l'impact de l'application des normes prudentielles dans les établissements de crédit en Tunisie ? Comment les banques peuvent-elles réduire le risque lié à la gestion des modes opératoires ?

Avec le développement du marché, ces questions ont poussé les banques à rechercher des moyens d'appréciations du risque.

Le but ici est de montrer non seulement l'importance de l'analyse et de la gestion du risque opérationnel pour les établissements bancaires, mais surtout de voir comment la Tunisie se positionne face à cette pratique. Cela dans le but d'apporter ou de proposer des améliorations dans le cas où les banques tunisiennes seraient en marge de cette pratique ; car comme on le dit très souvent mieux vaut prévenir que guérir. Il est donc intéressant de savoir si les établissements de crédit en Tunisie sont conforment aux normes prudentielles internationales et comment ce dernier est analyser par les banques.

Afin de permettre une compréhension claire de notre étude, nous allons diviser notre travail en trois chapitres. Dans un premier chapitre, nous allons présenter le système bancaire et les risques rencontrés en présentant d'abord le fonctionnement du système bancaire, ensuite en définissant les différents risques rencontrés dans l'activité bancaire.

Le second chapitre nous amènera à mieux comprendre la gestion du risque opérationnel et cela en définissant en premier lieu la notion de risque et de risque opérationnel, ce qui nous permettra de mieux cerner le concept de risque opérationnel, ces composantes et ces différents moyens de couvertures ensuite en présentant des techniques pouvant être utilisées pour le réduire et enfin nous parlerons des normes prudentielles internationales avec le nouvel accord du comité de Bâle.

Le troisième chapitre nous mènera à la présentation du système bancaire tunisien et ces composantes, tout en abordant les différentes réforment qui ont eu lieu en vue du renforcement de l'efficience, ce qui conditionne donc la qualité du rôle que peut jouer les banques dans l'économie, ensuite nous exposerons l'étude faite sur l'analyse de la mesure des normes prudentielles dans les banques tunisiennes et cela par deux des méthodes que nous avons présenté dans le deuxième chapitre. Après observation de faits révélateurs, des recommandations seront apportées ce qui nous mènera à conclure.

CHAPITRE I : LE SYSTEME BANCAIRE ET LES RISQUES RENCONTRES.

Introduction

La stabilité et la solvabilité du système bancaire sont une condition sine qua non pour le bon fonctionnement du système financier. Le système bancaire s'appuie sur des réseaux et des effectifs toujours en croissance. C'est un secteur économique dynamique qui a su dans une grande mesure, préserver son indépendance. Les établissements de crédits, s'ils ont disposé d'une grande liberté d'action ont été confrontés à des risques plus variés qu'ils ont dû apprendre à mesurer et à contrôler. Les banques sont souvent citées en référence en Europe et dans le monde, parce qu'elles ont su faire progresser leurs résultats en réduisant fortement leurs prix de revient.

Afin de mieux comprendre le problème, l'objet de ce chapitre sera donc de mettre l'accent sur le fonctionnement du système bancaire en présentant tout d'abord les établissements de crédits, puis nous définirons les différents types de risques auxquels sont confrontées les banques dans leur gestion quotidienne

Section 1 : Le fonctionnement du système bancaire :

I.1 Les établissements de crédit :

Les établissements agrées en qualité de banque forment la partie la plus importante du système bancaire. On distingue notamment :

I.1.1 Les banques à vocation généraliste :

Ces établissements ont un réseau étendu de guichets et une activité diversifiée aussi bien en direction des particuliers que des professionnels.

I.1.2 Les banques à vocation particulière :

Ce sont les caisses d'épargne et de prévoyance, les banques coopératives ou mutualistes (Crédit agricole, Crédit mutuel), les caisses de crédit municipal et les sociétés financières. Ces établissements exercent la totalité ou presque des opérations bancaires ou financières que leur permet la loi.

Travaillent essentiellement avec des grandes sociétés publiques ou privées mais aussi avec des particuliers possédant des capitaux importants.

I.1.4 La nouvelle Banque Postale :

I.2 Les institutions financières spécialisées :

Elles forment une catégorie du système bancaire français comprenant des établissements auxquels une mission d'intérêt public a été confiée par l'Etat. On compte des établissements ayant pour vocation d'apporter à des entreprises des concours financiers ou des garanties ou intervenant dans le financement immobilier ou encore d'opérer sur les marchés boursiers.

I.2.1 La législation bancaire :

L'ensemble des établissements de crédit exerce leur activité dans le respect du cadre légal et réglementaire dont le Code monétaire et financier^1(*) est le pivot. Les banquiers sont tenus:

- au secret professionnel et au devoir de réserve. Le secret professionnel ne saurait, en revanche, être opposable à certaines personnes ou administrations parmi lesquelles on peut citer l'administration fiscale, ainsi que la justice pénale ou civile ;

- à une obligation d'information, de conseil et de diligence en vertu de laquelle ils doivent mettre leur clientèle en mesure non seulement de connaître les caractéristiques essentielles des produits et des services bancaires qu'ils ont souscrits ou qu'ils peuvent souscrire mais, en plus, d'apprécier l'opportunité même d'y recourir.

I.2.2 Le médiateur : une instance obligatoire.

Tout établissement de crédit doit désigner un ou plusieurs médiateurs chargés de recommander des solutions aux litiges nés entre la banque et le client, et faire figurer ses coordonnées et les modalités de saisine sur les relevés de compte. Il doit être choisi en raison de sa compétence mais également de son impartialité. Ce qui exclut la désignation d'un salarié ou d'un ancien salarié de l'établissement, ainsi toutes les banques disposent d'un service de médiation depuis décembre 2002.

Avant de saisir le médiateur doit tenter de régler le litige en direct avec la banque : auprès du conseiller de l'agence, puis du directeur de l'agence et enfin auprès du service clientèle. Toutes les traces écrites de ces contacts devront être gardées et constitueront les pièces du dossier à soumettre au médiateur. La procédure est gratuite. La loi ne fait nullement obligations aux parties en cause elle saisit le médiateur avant toute action judiciaire, celui-ci est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisie. Pour garantir l'indépendance des médiateurs et de préciser les modalités d'exercice de leur activité, il est préférable d'installer un comité de médiation bancaire, présidé par le Gouverneur de la Banque.

Section 2 : Les différents risques rencontrés :

Dans l'environnement bancaire nombreux sont les risques auxquels doivent faire face les banques. Et parmi ces risques nous pouvons citer :

II.1 Le risque de marché :

On définit le risque de marché comme étant l'exposition de l'entreprise à une évolution défavorable des taux ou des prix. Il concerne les taux d'intérêt, les taux de change, les cours des matières premières ou des actions. Le risque de marché est présent à différents niveaux : une position (un endettement, la perception dans le futur d'un flux de devise), une activité (achat facturé dans une devise autre que celle de la facturation des ventes), un portefeuille (des titres de placement et de participations).

II.2 Le risque de liquidité :

Il se définit comme étant le risque auquel la banque ne peut faire face à un moment donné à ses engagements en mobilisant ses actifs. Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'une liquidité adéquate, il ne peut obtenir des fonds suffisants à un coût raisonnable, soit en augmentant son passif, soit en convertissant rapidement des actifs, ce qui affecte sa rentabilité. Dans des proportions plus importantes, ce risque peut, s'il se produit, aboutir à la faillite de la banque suite à un mouvement de panique des déposants qui se rueraient aux guichets.

II.3 Le risque de solvabilité :

C'est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements. Les traders parlent de risque de contrepartie.

II.4 Le risque de taux d'intérêt :

Il est défini comme l'éventualité pour un établissement de crédit de voir sa rentabilité affectée par l'évolution des taux d'intérêts. Il conduit à la vulnérabilité de la situation financière d'une banque. Dans le cas de l'appréhension de ce risque, il s'agit, généralement à travers des représentations graphiques, de mettre en exergue un risque de financement ou d'investissement afin de réaliser des prévisions annuelles.

II.5 Le risque de taux de change :

C'est le risque lié à la possession par la banque d'actifs ou de contrats en monnaie étrangère et résulte des variations des cours des devises.

II.6 Le risque de crédit :

C'est le risque de perte sur une créance ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Dans un sens plus large ce risque de contrepartie désigne aussi le risque de dégradation de la santé financière de l'emprunteur qui réduit les probabilités de remboursement. Cette dégradation accroît la probabilité de défaut (défaillance, le fait qu'il n'arrive pas à rembourser) même si le défaut proprement dit ne survient pas nécessairement. Il est naturellement fonction de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut, et la proportion de la créance qui sera recouvrée en cas de défaut.

II.7 Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel constitue la grande innovation de Bâle 2. Il porte sur l'ensemble des processus de gestion de la banque. Il est définit selon le comité de Bâle comme « le risque de pertes pouvant résulter de procédures internes inadéquates ou non appliquées, des personnes, des systèmes ou d'évènements externes »^2(*). Ces évènements de risque sont les fraudes internes ou externes, les risques qui touchent aux relations clients, les problèmes liés à la gestion du personnel, les dommages qui pourraient toucher les actifs physiques, l'interruption totale ou partielle des systèmes ou des processus, et la mauvaise exécution de certains processus qu'ils soient internes ou externes à la banque. Le risque opérationnel est spécifique à l'activité bancaire, et son contrôle peut s'envisager dans différents secteurs. On estime qu'il est le plus important.

Conclusion

Tout au long de ce chapitre, nous avons essayé de présenter en premier lieu le fonctionnement du système bancaire puis ensuite de spécifier les différents risques auxquels les banques doivent faire face dans leur gestion journalière à savoir le risque opérationnel. En effet l'importance du risque opérationnel généré par cette activité demeure fondamentale pour que les établissements de crédits puissent assurer les moyens adéquats pour leur gestion. Cette démarche d'identification des risques est apparue ces dernières années comme une discipline séparée vu l'importance et l'impact de ces risques sur les banques quand ils interviennent. Par ailleurs, les interactions peuvent être très fortes entre les risques opérationnels et la gestion des risques bancaires traditionnels. En outre la survenance de certains risques opérationnels peut perturber sérieusement la mesure et le suivi des risques bancaires classiques. En d'autres termes, une gestion efficace et permanente des risques bancaires suppose une maîtrise des risques opérationnels. Afin de montre la sensibilité des banques face à ce risque, il nous parait nécessaire de l'évaluer et de le mesurer afin de le réduire (c'est l'objet du deuxième chapitre).

CHAPITRE II : EVALUATION ET GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL.

L'univers bancaire se caractérise par une multiplicité des risques et toute l'activité commerciale ou industrielle implique un risque. En effet, la banque de part ses activités supporte naturellement des risques et ces derniers sont de nature micro et macro-économiques. Le principal problème auquel font face les banques est dû à la présence d'un risque de pertes causée par des défaillances techniques ou d'erreurs humaines dues à des événements internes ou externes à la banque. C'est le risque opérationnel sur lequel nous allons axer notre travail. Il serait donc judicieux que les banques disposent de méthodologies qui permettent d'évaluer le risque opérationnel source de problème. Le risque opérationnel occupe actuellement un intérêt croissant au niveau des établissements de crédits. Ceci peut être attribué pour partie à des incidents récents ayant entraîné des pertes importantes et une prise de conscience accrue des directions générales, et pour partie aux interventions nationales et internationales de contrôle de la profession. Il est primordial de mettre en place des outils adéquats de gestion du risque.

Ainsi l'objet de ce chapitre sera en premier lieu de mettre l'accent sur la notion de risque et de risque opérationnel, en second lieu nous tenterons d'évaluer tant au niveau qualitatif que quantitatif ce risque et enfin nous présenterons quelques techniques permettant de réduire ce risque.

Section 1 : Risque opérationnel dans l'activité bancaire :

Le risque opérationnel occupe actuellement un intérêt croissant au niveau des établissements de crédits, ceci peut être attribué à des incidents récents ayant entraîné des pertes importantes et une prise de conscience des directions générales.

I.1 Notion de risque :

Le risque^3(*) désigne un danger bien identifié, associé à l' occurrence d'un événement ou d'une série d'événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s'ils se produiront mais dont on sait qu'ils sont susceptibles de se produire dans une situation donnée. Le risque se retrouve partout et peut notamment être lié à la santé, à la sécurité routière, aux finances, aux infrastructures, à l'environnement, aux accidents du travail, aux hôpitaux, et plus encore. Il est aisé de comprendre pourquoi la notion de risque, ainsi définie, ne permet pas de décrire les situations d' incertitude et de rendre compte des modalités de la prise de décision dans de tels contextes. On sait ce qu'on ne sait pas mais c'est à peu près tout ce que l'on sait : il n'y a pas de meilleure définition de l'incertitude. Savoir anticiper, traquer les débordements potentiels, mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes dès que les événements bizarres se produisent : la liste des mesures à prendre est longue, qui suggère que l' ignorance n'est pas une fatalité et que raisonner en terme d'incertitude, c'est déjà se donner les moyens d'en prendre la mesure.

I.2 Définition du risque opérationnel :

La discussion sur la meilleure définition du risque opérationnel a parfois éclipsé la réflexion sur la façon de le contrôler. Au sein de la profession bancaire, on trouve deux types de définition du risque opérationnel : certaines banques le définissent comme « un risque de perte consécutive à différents types d'erreurs humaines ou techniques »; d'autres le définissent négativement comme « une série de pertes occasionnées par la gestion de l'entreprise qui ne sont pas reliées directement aux risques traditionnels de marché ou de crédit ».

Toutefois, ces risques sont mieux appréhendés à travers une définition positive. Jusqu'à maintenant, si chacun avait élaboré sa propre conception du risque opérationnel, les réflexions du Comité de Bâle^4(*) sur la réforme du ratio Cooke^5(*), ont permis d'en donner une définition commune et d'éliminer les différences linguistiques, culturelles et organisationnelles : ainsi il est maintenant admis que « le risque opérationnel est le risque de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance des systèmes internes, des personnes ou provenant d'évènements extérieurs »^6(*).

Contrairement à d'autres, cette définition tend à devenir admise par tous, en raison de son caractère positif mais aussi du fait de son adoption par le Comité de Bâle. Elle y inclut le risque juridique, en revanche les risques stratégiques et d'image ne le sont pas.

I.3 Composantes et différentes formes du risque opérationnel :

Le risque opérationnel englobe deux parties, d'une part on a les composantes du risque opérationnel regroupant (le risque de défaillance et le risque de stratégie) ; nous avons d'autre part la diversité des formes que peut prendre le risque opérationnel.

I.3.1 Composantes du risque opérationnel :

Le risque opérationnel peut être divisé en deux types : le risque de défaillance opérationnelle et le risque opérationnel stratégique.

C'est le risque de perte directe ou indirecte provenant de défaillances potentielles de personnes employées, de processus engagés et de technologies utilisées. Ceux-ci peuvent résulter par exemple d'une destruction de données, d'erreurs de traitements, de fraudes humaines, d'une défaillance informatique, etc. De ce fait, ce risque est interne aux banques, et peut résulter d'un :

I.3.1.2 Risque opérationnel stratégique :

I.3.2 Différentes formes du risque opérationnel :

I.3.2.1 Risque de procédure:

I.3.2.1.1 Risque d'erreur administrative :

Parmi les erreurs administratives, on citera principalement le risque comptable, qui est souvent mal identifié au sein des établissements de crédit, vu qu'on n'accorde à la fonction comptable qu'un rôle d'information légale, par la présentation des comptes, un rôle déclaratif et fiscal, et enfin une fonction liée à la production des éléments réglementaires. Or, des dysfonctionnements liés à la comptabilité peuvent apparaître, notamment en raison d'erreurs humaines, d'une formation insuffisante du personnel, ou bien encore lors d'un changement de tout ou partie du système d'information, ou de modifications dans l'organisation ou les procédures des établissements.

I.3.2.1.2 Le risque humain :

Le risque humain naît du fait que les exigences attendues des moyennes humaines exigences de compétence et de disponibilité ne sont pas satisfaites. Ce risque peut être involontaire ou naître d'une intention délibérée, résultant souvent d'une intention frauduleuse. Les erreurs involontaires sont souvent coûteuses ; leur prévention comme leur détection précoce dépendent de la qualité du personnel, de sa vigilance, comme de ses capacités d'adaptation aux évolutions techniques mais aussi de la technicité des opérations à traiter et de la qualité du matériel et de la logistique utilisés.

Quant au risque volontaire , il va de la simple inobservation des règles de prudence, du conflit d'intérêts entre opérations pour son propre compte et opérations pour le compte de l'établissement ou du client, jusqu'à la malveillance et la réalisation d'opérations carrément frauduleuses telles que : la malhonnêteté d'un gestionnaire de portefeuille qui affecte des opérations perdantes aux clients ou à la banque elle-même et des opérations gagnantes à lui-même et à ses amis ; la corruption d'un opérateur d'une banque par l'intermédiaire de marché qu'il utilise, de sorte que les opérations ne soient pas réalisées aux meilleurs coûts pour la banque et dans son intérêt exclusif ; la violation des limites par un opérateur ou la dissimulation des pertes réalisées ; la perte de contrôle d'un opérateur (folie, dépression) qui engage la banque dans des opérations hasardeuses. Tous ces risques peuvent être réduits par l'addition de règles de conduite internes et de fixation des limites, et leur contrôle régulier.

I.3.2.2 Risque matériel :

Les risques matériels sont les risques d'indisponibilité provisoire ou prolongée des moyens d'installations immobilières, matériels, systèmes informatiques ou dispositifs techniques nécessaires à l'accomplissement des transactions habituelles et à l'exercice de l'activité, en raison notamment d'évènements accidentels. Ces événements peuvent être internes à l'entreprise ou lui être extérieurs tels que : des incendies, inondations, destructions suite à des émeutes ou à des violences ; pannes informatiques résultant d'une défaillance technique ou d'un acte de malveillance ; panne d'un réseau externe de télétransmission rendant temporairement impossible la transmission d'ordres sur un marché financier ou le débouclement d'une position ; système de négociation ou de règlement de place en défaut ou débordé.

Ainsi, dans les premiers temps du MATIF^8(*), certains opérateurs se plaignaient du fait que la chambre de compensation ne parvenait pas à calculer correctement et à temps les appels de marge à payer par les opérateurs. Même si ultérieurement les anomalies étaient corrigées, il fallait dans un premier temps, supporter le cas échéant des charges indues en terme de trésorerie, voire couper indûment des positions.

I.3.2.3 Risque juridique et fiscal :

I.3.2.3.1 Le risque juridique :

La communauté financière nationale et internationale normalise depuis plusieurs années les rapports juridiques entre les opérateurs en mettant en place des contrats cadre visant à standardiser les éléments habituellement admis dans les contrats et à nommer les autres clauses. Les transactions peuvent ainsi s'appuyer sur une référence connue et admise, et les négociations entre les parties à un contrat portent seulement sur les éléments spécifiques (conditions de prix, de taux, de durée). En l'absence des contrats cadres, des opérations peuvent toutefois se dérouler sans que celui qui les négocie se soit entouré de toutes les précautions nécessaires. Trois organismes principaux proposent des contrats types, au niveau international ISDA (International Swap Dealers Association) et BBAIRS (Britch Bankers Associations For Interest Rate Swap) d'options de taux et de devises.

En l'absence de ces normes les risques de contestation de l'opération standard effectuée sur des marchés organisés s'avèrent considérables. En effet, le risque juridique, dont l'impact financier est susceptible d'être très important, recouvre notamment les aspects suivants :

· le risque d'être condamné à verser des dommages et intérêts du fait d'une imprécision dans un contrat ou d'une erreur de rédaction, du fait d'une faute civile ou pénale telle que le soutien abusif, la rupture de financement, l'appel en comblement de passif, le défaut de conseil et le non respect de clauses contractuelles ;

· c'est aussi le risque de voir tout ou partie des contrats se trouver inapplicables en droit ou en fait : cas de la contrepartie qui ne disposait pas de la capacité juridique pour réaliser la transaction en cause, non validité de certaines clauses dans certains pays, conflit de compétences entre juridictions, déni de justice ;

· enfin, c'est le risque du non respect des dispositions juridiques en vigueur ou le non prise en compte des changements survenus dans la législation en vigueur.

Dans ce cadre, il est également utile de disposer des moyens de preuve des éléments de transaction (enregistrement des conversations, confirmation écrite).

I.3.2.3.2 Le risque fiscal :

C'est le risque d'être condamné à payer une amende suite à une interprétation erronée de la loi fiscale, à son détournement, à une complicité avec des fraudes commises par des clients. Il recouvre notamment : le non respect des dispositions juridiques en vigueur ; la non prise en compte des changements survenus dans la législation ou la réglementation en vigueur.

I.3.2.4 Risque informatique :

L'informatique est un élément incontournable de l'outil de production et de gestion des établissements de crédits. Ces derniers se sont donc penchés sur la sécurité et la qualité de leur système d'information. La croissance des pertes dues à des sinistres informatiques a fait prendre conscience aux banques des dangers liés à ce risque.

Le risque informatique apparaît selon des catégories différentes, il peut être lié à une probabilité d'erreurs dans la conception des programmes informatiques, qui peut avoir pour origine une erreur de compréhension due à une mauvaise analyse préalable du domaine à informatiser, ou encore une intervention inopportune de programmation affectant un autre programme. Est également attaché à ce risque le risque de divulgation confidentielle à l'extérieur de l'établissement de crédit.

Le préjudice potentiel, ne peut s'appréhender que par défaut comme le coût d'un nouveau développement informatique ou plus indirectement des pertes de résultats issus de la mauvaise qualité de la gestion des produits et services.

Le risque informatique peut engendrer des défaillances des systèmes de télécommunication ou de système de place : impossibilité temporaire de négocier suite à une panne de réseau (impossibilité de déboucler une position), système de place en défaut ou débordé. Le Bug l'an 2000 a constitué le risque informatique majeur qui a touché le monde entier.

Ce problème a concerné plus les banques que d'autres secteurs, en effet une difficulté technique rencontrée par une banque risque de se répercuter rapidement sur ses contreparties, voire dans les cas extrêmes, sur l'ensemble du système financier.

I.3.2.5 Risque de blanchiment de l'argent sale :

Le blanchiment est le fait de faciliter par tous les moyens la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime, ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct. Ce délit est considéré comme aggravé lorsque il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle.

· Le placement qui consiste à faire entrer pour la première fois les fonds dans le système financier, c'est l'étape la plus vulnérable du processus, car il y a au début un plus grand risque que l'origine illicite de l'argent soit découverte.

· La dissimulation qui consiste à masquer l'origine criminelle des fonds, grâce à des virements et montages financiers. A ce stade, l'argent est souvent envoyé d'un pays à l'autre, puis partagé entre divers investissements, qui sont fréquemment déplacés pour éviter les détections.

· Avec la troisième étape, celle de l'intégration, les fonds sont pleinement assimilés dans le circuit économique, ou ils peuvent être utilisés à n'importe quelle fin.

I.4 Conséquences et quelques exemples du risque opérationnel :

Bien qu'il ne soit pas toujours apparent ou directement identifiable, le risque opérationnel est responsable de nombreuses défaillances dans les établissements de crédit. Dans ce qui suit, on énoncera quelques exemples de catastrophes financières.

I.4.1 Conséquences du risque opérationnel :

La notion de risque opérationnel apparaît de prime abord comme peu novatrice, dans la mesure où les banques n'ont pas attendu le comité de Bâle pour organiser leurs activités sous forme de procédures, et pour se doter de départements d'audit interne chargés de vérifier la bonne application de ces procédures. Toutefois, des défaillances spectaculaires, comme celle de la Barings, ont attiré l'attention des autorités de tutelle sur la nécessité de doter les banques de mécanisme de prévention et de couverture via la constitution de fonds propres dédiés contre les risques opérationnels. La mise en pratique prônée par le nombre croissant de réflexions consacrées à ce sujet consiste à considérer comme réalisation d'un risque opérationnel :

· et qui génère des pertes financières ou une dégradation de l'image de la banque bien que cette dernière conséquence ait été explicitement exclue de la définition du comité de Bâle, elle n'en reste pas moins au centre des préoccupations.

Une gestion proactive du risque opérationnel, outre qu'elle permette de se conformer aux exigences du comité de Bâle, aboutit nécessairement à une amélioration des conditions de production : rationalisation des processus d'où gain de productivité, amélioration de la qualité d'où meilleure image de marque. En particulier une telle démarche permet de mettre en place des outils quantitatifs permettant de fixer aux équipes opérationnelles des objectifs mesurables en termes de réduction des risques opérationnels.

D'autre part la complexité et la technicité croissante des opérations, l'augmentation des volumes et le développement du temps réel réduisent de plus en plus le « droit à l'erreur », quand le coût de l'erreur peut rapidement se chiffrer en centaines de milliers voire en millions d'Euros. Le contexte est favorable à une prise de conscience car les risques opérationnels deviennent, comme le risque de crédit et le risque de marché, une composante intrinsèque du métier bancaire.

La mise en place d'une méthode de suivi des risques opérationnels se heurte pourtant à de nombreux obstacles d'ordre psychologique ou organisationnel en interne : Les équipes sont en ce moment mobilisées sur d'autres projets de place : normes IAS, partie « risque de crédit » de Bâle II. Les tâches de reporting et de suivi représentent une charge supplémentaire pour les opérationnels.

Enfin la direction elle-même peut avoir tendance à minimiser l'impact des risques opérationnels, car il y a toujours dans le risque opérationnel un côté « défaillance humaine », ce qui peut impliquer l'engagement des responsabilités des cadres dirigeants, tous aspects que l'on préfère occulter.

I.4.2 Quelques exemples du risque opérationnel :

I.4.2.1 Cas du blanchiment d'argent :

Le blanchiment a des effets défavorables pour les établissements de crédits du fait de l'instabilité des fonds provenant du crime organisé. Ainsi, de grosses sommes d'argent blanchi peuvent parvenir à une institution financière puis disparaître soudainement. Ce qui risque de poser des problèmes de liquidité par des retraits de fonds massifs de certaines banques. Le risque de blanchiment est d'autant plus fort que les opérations financières utilisées à cet effet s'effectuent dans un processus entièrement automatisé avec des opérateurs fictifs. Dans ce contexte, certains clients peuvent profiter de la dépersonnalisation de leurs relations avec l'établissement teneur de leur compte pour effectuer des opérations de blanchiment. Ce risque peut pourtant provoquer également une atteinte à la réputation, en effet des dysfonctionnements constatés dans une banque ou des incidents rencontrés peuvent ternir sa réputation et la déstabiliser. Tout ceci peut amener à un risque de contagion à l'encontre de la communauté bancaire et financière dans son ensemble, et avoir pour résultat un ralentissement du développement et de la croissance économique.

I.4.2.2 L'effondrement de la Barings :

La maison Barings a constituée la faillite la plus spectaculaire au monde, c'était la disparition de l'institution bancaire la plus ancienne du Royaume Uni. Elle s'est effondrée parce qu'elle ne pouvait pas assumer les énormes engagements financiers, que son trader Nicolas Leeson avait pris sur les marchés financiers au nom de la banque. Ce trader surdoué, mais mal surveillé, employé dans la succursale à Singapour, prit d'importantes positions à découvert sur l'indice Nikkei ; puis celles-ci s'avérant progressivement perdantes suite au retournement de la bourse, il les augmenta en cherchant à compenser les positions déjà perdantes.

Il faisait comprendre au siége de Barings à Londres qu'il réalisait des bénéfices, alors qu'il agissait au-delà de son autorisation et se trouvait en position perdante, en cachant ses engagements dans un compte de transit appelé Error Account « 88888 ».

Il a constamment agi au delà de son autorité en prenant des positions à découvert dépassant des montants autorisés, situation rendue possible par le fait qu'il était à la fois responsable du Back office et du trading. Il pariait sur la hausse de la bourse japonaise en vendant à terme des contrats sur l'indice Nikkei 225^9(*) pour des montants énormes.

Les pertes sur les positions sur le Nikkei s'envolèrent après le tremblement de terre de Kobe qui provoqua une chute brutale de l'indice, la confiance dans le Yen s'effondrant ; de ce fait les pertes de Leeson atteignirent les six milliards de francs. Une accumulation de ses pertes une fois découvertes amena les dirigeants de la Barings, sous la pression de la Banque d'Angleterre à céder leur établissement pour une livre symbolique à la Banque ING.

I.4.2.3 L'affaire Société Générale :

Le public, et lafinancepourtous.com comme les autres, n'en sait pas encore grand-chose. On sait juste qu'un trader aurait pris des positions extravagantes sur le marché des futures et que, quand la banque s'en est aperçue, elle a dû déboucler ses positions, ce qui a entraîné la perte de 5 milliards d'euros.

Un « trader » c'est une personne qui intervient sur les marchés financiers, qui passe des ordres pour le compte de la banque pour laquelle il travaille. Dans un service d'arbitrage^10(*), comme celui auquel appartenait le trader Jérôme Kerviel, on cherche à profiter des imperfections du marché. Si la loi de l'offre et de la demande joue à plein et si le marché est transparent, le prix d'un même bien, une action, par exemple, doit être le même partout. Toutefois, pendant une période intermédiaire, il y a des décalages entre le prix sur une bourse et le prix sur une autre bourse, dont profite l'arbitragiste.

La différence entre les deux est souvent infime, il faut donc des volumes importants pour que l'activité soit rentable. Mais elle n'est pas en soi trop risquée dès lors que des achats compensent des ventes. Les arbitragistes n'ont pas normalement une position dite « directionnelle » (on mise sur la hausse ou la baisse d'un actif). Or, c'est précisément ce qui est, semble-t-il, reproché à Jérôme Kerviel : il aurait pris des positions à l'achat sur des montants très élevés (50 milliards d'euros), sans qu'elles soient compensées par une intervention de sens contraire.

Le marché des futures, c'est le marché des contrats à terme. On fixe aujourd'hui le prix auquel on achètera demain, on parie sur l'évolution du prix d'une action ou d'un indice. En l'occurrence, le trader, semble n'avoir pris des positions que dans un sens et avoir parié sur la hausse de l'indice. L'évolution depuis le début de l'année ne lui avait pas donné raison ! Petite précision : les « futures » sont une des deux catégories principales de ce que l'on appelle les « dérivés », les « options » formant l'autre catégorie.

Prendre une position, c'est prendre un engagement à l'achat ou à la vente. On est « long » (acheteur) ou « short » (vendeur).

Déboucler sa position, ça veut dire vendre si on était acheteur jusque-là ou acheter si on était vendeur. En début de semaine, la Société Générale, constatant que son trader avait pris d'énormes positions acheteuses, a pris des positions inverses à la vente. Vendre en trois jours de telles quantités dans un marché en crise, c'était nécessairement perdre beaucoup d'argent. La perte aurait pu être encore plus grande si le marché avait connu la situation. Et réduite si la Société Générale avait mis plus de temps pour vendre et attendu que le marché remonte.

Section 2 : Mesure du risque opérationnel :

Plusieurs points de départ sont possibles lorsqu'il s'agit de développer un modèle de mesure du risque opérationnel. Tous ne conduisent pas au même point d'arrivée. Il est donc toujours préférable d'avoir une vision claire du résultat final, et de réfléchir ensuite aux différentes méthodes qui vont permettre de l'atteindre. A cela, nous avons les méthodes d'identification et les méthodes d'évaluation du risque opérationnel.

II. 1 Méthodes d'identification du risque opérationnel :

Pour pouvoir mettre en place un outil de surveillance et de mesure du risque opérationnel, il est tout d'abord nécessaire, d'identifier les facteurs du risque opérationnel. Cela suppose l'utilisation de deux processus méthodologiques.

II.1.1 Analyse prospective :

C'est une méthode qui consiste à faire l'inventaire des différents facteurs du risque opérationnel auxquels les métiers de la banque peuvent être exposés. Pour cela, une typologie des risques opérationnels doit être établie en prenant en considération des facteurs d'ordre interne, et d'autres d'ordre externe. Comme exemple on a : les risques de procédures dues à des défaillances humaines ou des systèmes, incendies, panne de réseau, risque juridique et fiscal, risque informatique et risque de blanchiment et de fraude. Par ailleurs, en déployant des démarches de quantification des conséquences de ces risques recensement des litiges clients, des pertes financières dues à des dédommagements, des rectifications d'erreurs, des discontinuités de services, des délais anormaux de traitement d'opérations clientèles, l'établissement pourra mieux se situer pour mesurer, prévenir et gérer efficacement ces risques. Une fois que les risques sont cernés, l'étape suivante consiste à déterminer les lignes métiers exposées aux risques opérationnels. Cette étape consiste à diviser les différents processus élémentaires de la banque en sous processus, voire d'affiner cette division en dressant une liste des différents fonctions au sein de chaque département de la banque.

A chaque ligne de métier est alors associé le risque qui peut l'affecter directement ou indirectement.

II.I.2 Analyse historique :

Le but principal de cette méthode est de déterminer les lignes de métier touchées directement ou indirectement par un évènement défavorable dans le passé, et d'essayer d'évaluer l'occurrence de tels événements.

Pour cela, il suffit de dresser un récapitulatif des différents risques qui ont touché les services de la banque et qui ont provoqué des pertes. Ayant ces données, les établissements de crédits auront suffisamment de couples risques/métier, pour pouvoir finalement établir une matrice risques /métier. Cette méthode est beaucoup plus facile pour des banques qui possèdent un historique de données internes, relatif aux différents évènements. Il conviendra aussi de dégager l'importance accordée à chaque type de risques selon une appréciation quantitative sous forme de probabilité, ou de manière qualitative sur une échelle d'importance.

Cette méthode trouve ses limites au niveau du recueil des données dans la mesure où les banques sont peu enclines à avouer leurs défaillances internes, qui peuvent constituer selon elles une dégradation de leur image et de leur réputation, malgré le fait que ces éléments soient pourtant nécessaires à la construction de bases de données fiables.

Toutefois, certains établissements s'orientent lentement vers la construction de base de données « incidents » qui regroupe un historique relatif aux évènements générateurs de risques, les fréquences d'apparition, les possibilités de réalisation, les fonctions concernées, les pertes dégagées.

En fait, sur la base de données exhaustive et pertinente, les banques auront la possibilité de mesurer leur exposition aux risques opérationnels, prévenir leur ampleur et le cas échéant décider du montant de la couverture qui sera allouée.

II. 2 Méthodes d'évaluation du risque opérationnel :

Le risque opérationnel a été la cause de nombreuses défaillances dans les établissements de crédit. Les banques ont d'ailleurs tiré des leçons du passé et mettent en oeuvre des procédures pour le quantifier. Des modèles simples ou des évaluations subjectives sont souvent utilisés dans le cadre de deux approches :

II.2.1 Approche de base (BIA) :

La novation marquante de la réforme consiste dans l'introduction et la généralisation des systèmes de notation interne. Il s'agit d'une approche s'inscrivant dans une démarche de responsabilisation accrue des établissements (transfert de responsabilisation en matière de méthode et de moyens) et reflétant la complexité et la sophistication de l'activité bancaire, la différence entre les types d'activité et les types d'établissement, mais aussi la difficulté renforcée pour appréhender la surveillance des risques à travers une approche essentiellement juridique et/ ou par l'application de ratios simples et universels. La finalité de cette approche amène les banques à développer des méthodologies de mesure de la probabilité de défaillance. Par conséquent elle pourrait fortement différer d'une banque à une autre. C'est ce qui prouve le caractère flexible du nouveau dispositif. Une intégration et contribution des régulateurs persistent encore puisqu'ils érigent et consentent les autres paramètres tels que le montant de la perte et du recouvrement après défaillance, d'autant plus le traitement des garanties et des collatéraux. Le rating interne apparaît donc comme un système complet puisqu'il traite l'ensemble des contreparties, quelle que soit leur poids. En outre, il étudie non seulement la probabilité de défaut mais aussi les répercussions après défaillance. Le caractère simple ou complexe de l'approche IRB est conditionné par les sources de détermination des paramètres.

II.2.2 Approche statistique (Approche de mesure avancée) :

Elle s'appuie sur une base de données des événements de pertes collectés au sein de l'établissement, enrichi de données provenant de sources externes. L'exemple le plus représentatif des méthodes statistiques est l'approche par la « Distribution des pertes » ou « Loss Distribution Approach » (LDA). La démarche consiste d'abord à établir, pour chaque ligne métier et chaque type d'événement de pertes, deux courbes de distribution des probabilités de pertes, l'une représentant la fréquence des événements de pertes sur un intervalle de temps donné, (loss frequency distribution), l'autre la sévérité de ces mêmes événements (loss severity distribution).

La démarche consiste d'abord à établir, pour chaque ligne métier et chaque type d'événement de pertes, deux courbes de distribution des probabilités de pertes, l'une représentant la fréquence des événements de pertes sur un intervalle de temps donné, (loss frequency distribution), l'autre la sévérité de ces mêmes événements (loss severity distribution). Pour ce faire on trie les événements de pertes par fréquence d'une part, et par coût d'autre part, et l'on représente le résultat sous forme graphique (histogrammes).

Pour chacune des distributions obtenues, on recherche ensuite le modèle mathématique qui rend le mieux compte de la forme de la courbe. Pour valider le choix d'un modèle mathématique, on met en relation le résultat (fréquence ou perte) prédit par le modèle mathématique et le résultat de la courbe issue des données réelles : si les deux courbes se superposent, le modèle est réputé fiable.

On combine alors les deux distributions, en utilisant une simulation de Monte-Carlo afin d'obtenir, pour chaque ligne métier et chaque type d'événement, une courbe agrégée de distribution des pertes pour un horizon de temps donné. Pour chacune, la Value At Risk (VAR)^11(*) est la perte maximale encourue avec une probabilité de 99,9%.

II.2.3 Approche par scénarios (Approche standard) :

L'approche par scénarios consiste à mener des enquêtes systématiques auprès d'experts de chaque ligne métier et de spécialistes de la gestion des risques. Le but est d'obtenir de ces experts une évaluation de la probabilité et du coût d'incidents opérationnels identifiés conformément aux grilles d'analyse proposées par le comité de Bâle.

La construction des scénarios combine l'ensemble des facteurs de risques d'une régression donnée. On effectue ensuite des simulations en faisant varier les facteurs de risque.

Cette approche constitue un complément intéressant quand les données historiques ne sont pas suffisantes pour appliquer une méthode purement statistique. Elle trouve en particulier son application pour évaluer les impacts d'événements de risque de sévère amplitude, ou l'impact de la survenance simultanée de plusieurs événements. En effet la méthode statistique décrite plus haut présente l'inconvénient de considérer les incidents opérationnels comme complètement décorrélés, et ne prend pas en compte leurs effets éventuellement cumulatifs. Contrairement à ce que pourrait indiquer son intitulé, l'approche par scénarios n'a pas qu'un aspect purement "qualitatif". Elle se prête également à la modélisation mathématique et le corpus théorique sur le sujet est abondant.

Section 3 : La gestion du risque opérationnel : Les accords de Bâle I et Bâle II.

En 2006, selon les directives du comité de Bâle, les établissements financiers devront adopter un nouveau ratio de solvabilité. Baptisé Ratio Mac Donough, il remplacera l'actuel ratio Cooke estimé trop frustre dans son approche des risques et a pour objectif d'accroître la sensibilité des exigences en fonds propres aux risques réels. Il permettra également de : fournir une approche prudentielle plus représentative des risques réellement ; assumés par les établissements financiers ; renforcer la solidité et la sécurité des systèmes bancaires au plan mondial.

III. 1 L'ancien accord sur les fonds propres et ses limites : Ratio Cooke

Un ratio international de solvabilité connu sur le nom de Ratio Cooke^12(*) est appliqué par les banques depuis 1988. Il définit les exigences en fonds propres que les banques doivent respecter en fonction des risques pris. Ce ratio fait un rapport entre les fonds propres, composés d'un noyau (capital et réserves) et d'éléments complémentaires tels que les provisions, les titres subordonnés, l'actif du bilan et les engagements hors bilan pondérés aux risques. Ce rapport ne doit, en principe, pas excéder 8% c'est à dire que pour un total actif de 100, la banque doit avoir au moins 8 de fonds propres. Ce ratio a permis de définir un minimum réglementaire commun de fonds propres en utilisant un système simplifié d'évaluation du risque mais ce système présente actuellement quelques faiblesses.

Ne prenant pas en compte la probabilité de défaut, l'évolution dans le temps il ne semble plus être adapté aux nouveaux instruments financiers. Aussi, le capital réglementaire^13(*) ne reflète plus le capital économique^14(*). D'où la mise en place d'une nouvelle méthode incluant le qualitatif au quantitatif étant plus sensible à la qualité intrinsèque du risque appelée Ratio Mc Donough.

III. 2 Les innovations de la réforme : Ratio Mc Donough

Après avoir intégré les risques de marché au ratio Cooke en 1996, le comité de Bâle présidé par Mc Donough en a décidé la refonte en 1999. La logique qui soutient cette réforme est simple : elle suggère de réconcilier le capital économique et le capital réglementaire.

Les consultations soumises à la profession bancaire par le comité de Bâle, en vue de la mise en place d'un nouveau ratio de solvabilité Mc Donough insiste sur les points suivants :

III.2.1 Une plus grande différenciation :

Dans le traitement des risques : l'incitation à adopter un nouveau système de notation interne concernant le risque opérationnel permettant aux banques d'estimer par elles-mêmes, aux moyens de leurs informations internes, la charge en capital, c'est à dire le montant des fonds propres nécessaires pour couvrir ce risque ; Pour ce faire, la banque note ses clients à partir d'informations recueillies en internes et publiques, pour les classer ensuite en portefeuilles homogènes. Cette note dérivera du calcul de la perte attendue définie comme étant le produit de la probabilité de défaut (qui sera estimée par la banque), la perte en cas de défaut et de l'exposition au moment du défaut.

PD : default probability ou probabilité que le débiteur ne veuille pas ou ne puisse pas remplir ses engagements contractuels. La probabilité de défaut mesure le risque défaut du débiteur.

LGD : loss given default ou perte occasionnée en cas de défaut du débiteur: il s'agit du pourcentage de perte que la banque subirait par rapport au montant du crédit ouvert au moment du défaut.

EAD : exposure at default ou montant du crédit qui est exposé au moment du défaut.

Dans le cadre de l'approche IRB^15(*) de base, la banque estimera uniquement la probabilité de défaut et utilisera les données, concernant la perte en cas de défaut et l'exposition au moment du défaut, fournies par l'autorité de tutelle. Dans l'approche IRB avancée, la banque estimera elle-même tous ces facteurs de risque, auxquels on peut ajouter le facteur M ou Maturity c'est à dire la durée restante du crédit dont l'ampleur influence le risque de non remboursement.

III.2.2 Un rôle plus important aux autorités de surveillance :

Conformément aux dispositions prévues par le pilier 2, et pour tenir compte du « profil risque» de chaque établissement, ces autorités seront habilitées à imposer des exigences de fonds propres supérieures à celles résultant de la seule application des formules réglementaires. A l'intérieur d'un groupe bancaire, elles pourront de même imposer le respect des exigences sur une base sous consolidée, voire même individuelle.

II.2.3 La communication régulière d'informations par la banque au marché:

Ce qui accentue son pouvoir de contrôle et de sanction des banques. La diffusion d'informations significatives par les banques apporte des éléments aux intervenants et facilite l'exercice d'une discipline de marché efficace. Ainsi, une amélioration de la transparence présentera des avantages pour les banques bien gérées, les investisseurs et les déposants ainsi que pour le système financier d'une manière générale.

III. 3 Les trois piliers du ratio Mc Donough :

Pilier I : Exigences minimales en termes de fonds propres.

La nouvelle règlementation impose aux banques de détenir un minimum de capitaux propres afin de couvrir les risques de crédit, opérationnels et de marché. Les capitaux propres de la banque seront affectés à la couverture du risque de crédit à hauteur de 85%, des risques opérationnels pour 10% et des risques de marché pour 5%. En ce qui concerne le risque opérationnel, on se base sur le respect des règles de gestion et de contrôle de risques afin de :

· renouveler des normes pour mieux tenir compte des risques mais sans modification du niveau global des fonds propres (8% en moyenne) ;

· obtenir une meilleure prise en compte des techniques de réduction des risques ;

Le comité de Bâle 2 ne se résume pas au seul ratio Mc Donough ; il définit deux autres piliers de la réglementation prudentielle qui s'imposeront aux établissements de crédits.

Pilier II : Processus de surveillance prudentielle.

Il permettra de vérifier l'adéquation des fonds propres de chaque établissement et les procédures d'évaluation internes. Les banques devront se doter de procédures internes et fiables de contrôles des risques, de manière à vérifier la compatibilité sur un horizon de moyen terme, de leurs fonds propres avec les niveaux de risques qu'elles se sont fixées. De même, elles doivent pouvoir ajuster les fonds propres en fonction de leur activité et de leur profil global de risque. Aussi, dans un même temps, les autorités de contrôle examineront les mécanismes internes de calcul des besoins en fonds propres.

Pilier III : Une discipline de marché.

Il s'agit de transférer au marché (investisseurs, agences de notation) une partie des responsabilités des de contrôle bancaire. Le marché pouvant se révéler un juge aussi pertinent que le régulateur. Cette approche nécessite de la part des banques, une information fiable sur les fonds propres détenus, leur activité, les risques supportés. La publication régulière d'informations de la part des banques sur ces domaines permettra aux différents acteurs du marché d'évaluer la capacité de la banque à demeurer solvable en période de crise et déterminera les conditions auxquelles celle-ci obtiendra ses capitaux.

Conclusion :

Le risque opérationnel est un risque majeur pour l'activité bancaire, perçu comme un élément totalement aléatoire et non mesurable il représente une entrave au développement bancaire. Il faut le transformer en un objet identifiable, mesurable et quantifiable. En un mot on peut l'amener à être un facteur de performance.

Pour cela, les banques doivent mettre en place une gestion calculée de ces risques dans le but de faciliter et d'améliorer leur prise en compte. Ainsi dans ce chapitre, nous avons analysé, dans un premier temps, le risque opérationnel dans l'activité bancaire, ensuite nous avons étudié le cadre de l'évaluation du risque opérationnel d'une part par les différentes analyses d'identification de ce risque et d'autre part par les ratios de couverture bancaire de ce risque. En dernier lieu, on a essayé de présenter les grands principes de la reforme du comité de Bâle en passant du ratio Cooke au ratio Mc Donough.

Dans ce contexte, on peut dire que la gestion du risque opérationnel constitue une tâche cruciale pour les régulateurs bancaires et les dirigeants des banques. Ceci nous amène à étudier avec plus précision l'application de deux de ces méthodes dans le système bancaire en Tunisie. Ainsi avant de procéder à notre étude de cas, nous décrierons dans le chapitre suivant le système bancaire tunisien et ses différentes composantes.

CHAPITRE III : LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL DANS LE SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN

Les changements qu'a subis le métier de banquier à l'échelle internationale sous l'effet de la globalisation financière, n'ont pas été sans conséquences sur le système bancaire tunisien. Ainsi, dans le but de faciliter l'intégration des banques tunisiennes dans l'économie mondiale plusieurs réformes ont été entreprises par les autorités publiques tunisiennes, qui touchent notamment le renforcement de l'efficience du système bancaire.

A cet effet, l'objet de ce chapitre est de présenter tout d'abord le système bancaire tunisien, ensuite nous mettrons l'accent sur l'environnement bancaire tunisien et les normes prudentielles. Et enfin, nous illustrerons le tout par une étude de cas en vue de voir la position de la Tunisie face aux normes prudentielles internationales, et ce par l'application de deux ratios bancaires à savoir le ratio de couverture du risque et le ratio de liquidité dans cinq banques tunisiennes.

Section 1 : Les différentes composantes du système bancaire tunisien.

I.1 La Banque Centrale Tunisienne (BCT)

La Banque Centrale de Tunisie est un établissement publique national crée le 19/09/1958. Son rôle est de surveiller les établissements de crédits, veiller à la stabilité du système bancaire et assurer le bon fonctionnement du système financier.

Afin de renforcer la réglementation prudentielle en matière de crédit et d'appréciation du risque, la BCT a procédé au resserrement de la norme de concentration des risques en réduisant 10 à 5 fois des fonds propres nets de la banques pour les bénéficiaires dont les risques encourus s'élèvent pour chacun d'entre eux à 5% ou plus de fonds propres pour les bénéficiaires dont les risques encourus s'élèvent pour chacun d'entre eux à 15% des fonds propres^16(*)(annexe1).

La banque centrale a introduit un ratio de liquidité qui vient de renforcer l'arsenal des mesures prises en matière de réglementation prudentielle que les banquiers doivent respecter. Elle vise à assurer une meilleure adéquation entre les emplois et les ressources bancaires en fonction de leur réalisation ou de leur exigibilité. Désormais, les banques sont tenues de respecter en permanence un ratio de liquidité qui ne peut être inferieur à 100%. Cependant, chaque établissement doit adresser à la banque centrale une déclaration mensuelle du ratio de liquidité et ce dans les 25 jours qui suivent l'arrêté de la situation conformément à la réglementation en vigueur ^17(*)(annexe1).

De nouvelles mesures ont été prises en 1999 dans le but de renforcer le contrôle prudentiel, ces mesures sont énumérées dans la circulaire destinée aux banques sous le n°99-24 du 19/03/99. Son principal objet est la division, la couverture des risques et le suivi des engagements. Cette circulaire dispose en l'extension des procédures de classement de tous les actifs bilans et hors bilan, et la révision des normes de concentration des risques par rapports aux fonds propres des banques.

I.1.2 Les institutions financières spécialisées :

I.1.2.1 Les banques de développements mixtes :

Les banques de développement mixtes sont régies par des conventions bilatérales conclues entre l'Etat tunisien et les Etats des pays arabes : octroyer des crédits à moyen et long termes ; participer au capital d'entreprises ; collecter des dépôts en devises quelles qu'en soient la durée et la forme; collecter des dépôts à vue de leur personnel et des entreprises dont elles détiennent la majorité du capital.

Assurer des services de conseil et d'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration d'entreprises.

I.1.2.3 Les Banques offshore :

La loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, autorise l'implantation en Tunisie des banques offshore. Une fois agrée, ces établissements peuvent : collecter des dépôts auprès de non-résidents, quelles qu'en soient la forme et la durée; accorder tout concours aux non-résidents notamment sous forme de prises de participation au capital d'entreprises non-résidentes et de souscriptions aux emprunts émis par ces dernières; assurer les opérations de change manuel au profit de la clientèle; effectuer en qualité d'intermédiaire agréé les opérations de change et de commerce extérieur de leurs clientèles résidentes. Elles sont soumises, à ce titre, aux mêmes obligations que les intermédiaires agréés résidents; Sous certaines conditions, collecter des dépôts et accorder des crédits en dinars.

I.1.2.4 Bureaux de représentation de banques étrangères ouverts en Tunisie :

Représenter en Tunisie les établissements, notamment financiers et bancaires, dont le siège est à l'étranger à la condition que cette représentation ne donne lieu à perception d'aucune rémunération directe ou indirecte et que les dépenses qui en découlent soient intégralement couvertes par les apports en devises de l'étranger.

La circulaire aux établissements de crédit n° 2001- 65 du 10 juillet 2001 telle que modifiée par la loi 2006-19 du 2 mai 2006 (annexe 2) relative aux établissements de crédit a réformé l'activité bancaire en introduisant des ratios de rigueur internationaux. Est considérée comme établissement de crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires et les opérations de conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises. Ces établissements de crédit sont tenus de fournir à la Banque Centrale de Tunisie tous documents, renseignements, éclaircissements et justifications nécessaires à l'examen de leurs situations et permettant de s'assurer qu'elles font une application correcte de la réglementation édictée en matière de contrôle du crédit et des changes et de contrôle des établissements de crédit.
Les commissaires aux comptes des établissements de crédit sont tenus de remettre à la Banque Centrale de Tunisie dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, un rapport concernant le contrôle qu'ils ont effectué et de lui adresser une copie de leur rapport destiné à l'assemblée générale et aux organes de l'établissement de crédit qu'ils contrôlent.
Ils sont également tenus de signaler immédiatement à la Banque Centrale de Tunisie tout fait de nature à mettre en péril les intérêts de l'établissement du crédit ou des déposants.

Le schéma suivant va représenter de façon détaillée le système bancaire tunisien.

Section 2 : L'environnement bancaire tunisien et les normes prudentielles.

II. 1 Réglementation de l'activité bancaire.

La Banque Centrale de Tunisie édicte les règles de gestion et les normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers.

II. 1. 1 Suivi des engagements :

Compte tenu des dispositions de l'article 2 de la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 Mai 2001 (annexe 1) , les banques sont tenues d'exiger, pour le suivi de leurs concours financiers aux entreprises dont les risques encourus dépassent 10% de leurs fonds propres, un rapport d'audit externe. De même ces banques sont tenues, avant tout engagement, d'exiger de leurs clientèles:

- dont les engagements auprès du système financier dépassent 5 millions de dinars, les états financiers de l'exercice précédent l'année de l'octroi de crédit ainsi que les états financiers des exercices qui suivent l'année de l'octroi de crédit, certifiés par un commissaire aux comptes légalement habilité.

- non cotées en Bourse et dont les engagements auprès du système financier dépassent 25 millions de dinars, de fournir une notation récente attribuée par une agence de notation.

II. 2 Surveillance bancaire.

La surveillance bancaire est basée sur deux concepts à savoir : une surveillance interne et une surveillance externe.

II. 2.1 Surveillance externe.

Cette surveillance est composée d'instruments d'information et de contrôle sur pièces puis sur place.

II. 2.1.1 Instrument d'information.

Les établissements de crédit sont tenus de fournir à la Banque Centrale de Tunisie tous documents, renseignements, éclaircissements et justifications nécessaires à l'examen de leurs situations et permettant de s'assurer qu'elles font une application correcte de la réglementation édictée en matière de contrôle du crédit et des changes et de contrôle des établissements de crédit. Les commissaires aux comptes des établissements de crédit sont tenus de remettre à la Banque Centrale de Tunisie dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, un rapport concernant le contrôle qu'ils ont effectué et de lui adresser une copie de leur rapport destiné à l'assemblée générale et aux organes de l'établissement de crédit qu'ils contrôlent.

Ils sont également tenus de signaler immédiatement à la Banque Centrale de Tunisie tout fait de nature à mettre en péril les intérêts de l'établissement du crédit ou des déposants.

II. 2.1.2 Contrôle sur pièces.

Il est exercé sur la base des documents comptables et financiers et des données statistiques communiqués périodiquement par les établissements de crédit.

II. 2.1.3 Contrôle sur place.

Il est effectué par des missions d'inspection globale inscrites dans le cadre d'un programme annuel établi par la Banque Centrale de Tunisie. Il constitue un moyen de vérification de l'exactitude des informations transmises et d'appréciation de l'organisation et du fonctionnement interne des établissements de crédit.

L'objectif de ces missions est de faire un diagnostic financier et organisationnel de l'établissement de crédit inspecté afin de prévenir les différents risques inhérents à l'activité.

En plus de ces vérifications périodiques, le contrôle sur place peut revêtir la forme d'une mission d'inspection ponctuelle ayant l'aspect d'une enquête de courte durée et portant sur des opérations particulières.

II. 2.2 Surveillance interne.

Les établissements de crédit doivent créer un comité permanent d'audit interne chargé notamment :

Les établissements de crédit et les banques non-résidentes doivent mettre en place un système approprié de contrôle interne qui garantit l'évaluation permanente des procédures internes, la détermination, le suivi et la maîtrise des risques liés à l'activité de l'établissement de crédit.

II. 3 Mesures préventives et répressives.

La surveillance peut déboucher sur des mesures à caractère préventif ou répressif.

II. 3.1 Mesures préventives.

Les mesures préventives sont composées de deux pouvoirs à savoir celui injonction et celui d'intervention.

II.3.1.1 Pouvoir d'injonction :

Pouvoir d'injonction à l'égard des établissements de crédit à l'effet notamment: d'augmenter le capital ; d'interdire toute distribution de dividendes ; de constituer des provisions.

La loi 2001-65 relative aux établissements de crédit a prévu un mécanisme propre d'administration provisoire pour le traitement des établissements de crédit en difficulté. Dans ce cadre, la Banque Centrale désigne un administrateur provisoire auquel sont transférés les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la gestion de l'établissement de crédit et sa présentation auprès des tiers. L'administration provisoire cesse d'avoir effet à partir du moment où l'établissement de crédit est en état de cessation de paiement. Dans ce cas, l'administrateur provisoire propose la liquidation judiciaire dudit établissement.

II.3.1.2 Pouvoir d'intervention :

Lorsque la situation d'un établissement de crédit le justifie, le Gouverneur peut faire appel aux actionnaires pour soutenir leur établissement et recourir, le cas échéant, à la solidarité en organisant le concours de l'ensemble des établissements de crédit pour assister l'établissement en difficulté, protéger les intérêts des déposants et préserver le renom de la place. Tous les établissements de crédit agrées en qualité de banque doivent adhérer à un mécanisme de garantie des dépôts destiné à indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts ou autres fonds remboursables. La Banque Centrale de Tunisie constate l'indisponibilité de fonds et fixe les conditions d'application de ce mécanisme de garantie des dépôts.

II. 3.2 Mesures répressives.

La Banque Centrale de Tunisie dispose d'un pouvoir disciplinaire qu'elle partage avec la Commission bancaire, à l'effet de sanctionner les manquements commis par les banques et leurs dirigeants à la législation et à la règlementation bancaires.

II.3.2.1 Les sanctions prises par la Banque Centrale de Tunisie :

- mise en garde adressée aux dirigeants d'un établissement de crédit qui ont manqué aux règles de bonne conduite de la profession.

II.3.2.2 Les sanctions prises par la Commission bancaire :

La Banque Centrale de Tunisie peut prononcer contre tout commissaire aux comptes qui manque aux obligations mises à sa charge par la loi des établissements de crédit, une interdiction d'exercer ses fonctions auprès des établissements de crédit, à titre provisoire ou à titre définitif :

- sanctions prononcées à l'initiative du Gouverneur de la Banque Centrale, Commission bancaire ;

- interdiction d'effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l'exercice de l'activité,

- suspension temporaire de toute fonction avec ou sans nomination d'administrateur provisoire,

- interdiction d'effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l'exercice de l'activité

II. 4 Ratios de gestion bancaire :

Les banques jouent un rôle très important dans le financement de l'économie national, c'est pour cette raison que l'activité bancaire reste sous haute surveillance étatique. Ainsi, un ensemble de ratios prudentiels auxquels sont soumises les banques, a été mis en place afin d'assurer la protection des déposants et d'éviter les faillites bancaires. Ces ratios constituent des contraintes de gestion que les banques doivent respecter des règles de prévention citées à l'article 23 de la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 relatives à l'exercice de l'activité d'établissement de crédit établies par le Banque Centrale de Tunisie. Dans le cas du non respect les banques s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer leur activité.

Les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter en permanence au moins 8% du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en fonction des risques encourus.

II.4.2 Ratios concentration et de division des risques :

Ratio de concentration des risques:
Risques encourus sur un même bénéficiaire/Fonds Propres Nets

< ou = 25%

Ratio de division des risques:
- Total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus pour chacun d'entre eux sont supérieurs ou égaux à 5% des Fonds Propres Nets (FPN)

- Total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus pour chacun d'entre eux sont supérieurs ou égaux à 15% des Fonds Propres Nets (FPN)

< ou = 5 fois les FPN

< ou = 2 fois les FPN

Limite des concours accordés aux actionnaires, dirigeants et administrateurs

< ou = 3 fois les FPN

En vertu des dispositions de l'article 2 de la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 Mai 2001, les banques sont tenues d'exiger le montant total des risques encourus sur les dirigeants, les administrateurs et sur les actionnaires dont la participation au capital est supérieure à 10 % et ne devant pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la banque.

II.4.3 Ratios de liquidité bancaire :

C'est le rapport entre l'actif réalisable et le passif l'exigible. Les banques doivent respecter en permanence un ratio de liquidité qui ne peut être inférieur à 100%. Les banques sont tenues d'adresser à la Banque centrale de Tunisie une déclaration mensuelle du ratio de liquidité.

II.4.4 Ratios de structure de portefeuille :

Introduit dans le dispositif prudentiel en 1991, le ratio de structure du portefeuille vise à s'assurer de la bonne qualité des crédits distribués par les banques et établissements financiers assujettis. Il permet donc de mesurer a posteriori la qualité de leur portefeuille et de déterminer également l'encours des créances mobilisables auprès de l'Institut d'émission. Par ailleurs, ce ratio constitue un indicateur d'alerte pour les Autorités de contrôle et devrait permettre de prévenir les risques individuels et systémiques. Compte tenu des objectifs qui lui sont assignés, le ratio de structure du portefeuille a été maintenu dans le nouveau dispositif prudentiel en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Il doit être à tout moment, égal ou supérieur à 60%.

Section 3 : Analyse de l'application des accords de Bâle 2.

III. 1 Les phases de mise en application des accords de Bâle 2 :

Les accords de Bâle constituent un ensemble de directives fixées par la banque centrale des banques centrales : la Banque des Règlements Internationaux dont le siège est à Bâle, en Suisse. Ils concernent les banques et les institutions financières (assurances, organismes de crédit, holdings financiers). Les accords de Bâle imposent l'unification de la gestion des risques ainsi que la mise en place de processus de modélisation. Ces normes bouleversent toute l'organisation des systèmes de gestion bancaire, et vont les contraindre à une réorganisation de leurs systèmes d'information. Le nouveau dispositif repose sur trois types d'obligations:

a) les établissements doivent disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l'une des méthodes proposées

b) les autorités disposent de pouvoirs renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie

c) les établissements sont tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres.

Pour sa part, la Tunisie a mis en place, depuis le 10 décembre 2007, un comité stratégique pour le passage à Bâle 2 sous la présidence de Mr Taoufik BACCAR, Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Ce comité stratégique du secteur bancaire est élargi au Conseil du marché financier (CMF), au ministère des Finances et à l'Ordre des Experts comptables.

L'accord de Bâle 2, vise explicitement à engager une amélioration de la gestion des risques en incitant les banques à adopter les meilleures pratiques de la profession. Cet enjeu est d'importance pour les banques qui, échaudées par les pertes enregistrées ont préféré se désengager de la gestion des risques de crédit sur les particuliers auprès de sociétés spécialisées, filiales ou partenaires. Elles se sont alors concentrées sur la gestion des risques liés aux crédits immobiliers et aux opérations quotidiennes (découvert, carte de paiement) pour les particuliers ou sur les gammes de produits plus traditionnellement dédiés aux professionnels et aux entreprises.

Le dispositif de l'application du Bâle 2 a permit une adéquation des fonds propres sur le plan pratique et la mise en place d'une réglementation qui ne se limite pas aux exigences minimales de fonds propres. Mais, il englobe également la surveillance prudentielle et la discipline de marché. Puis ce dispositif a aussi permit de renforcer la sensibilité aux risques des normes de fonds propres. A ce titre, le dispositif vise le perfectionnement sur la gestion les risques en mettant l'accent sur l'application constante des capacités d'évaluation des risques dans les banques.

III. 3 Les limites des accords de Bâle 2 :

L'application du ratio de solvabilité de Bâle (McDonough) amplifierait le cycle économique. Car, il existe un cycle du crédit bancaire corrélé au cycle économique. Il se caractérise dans les périodes de récession par une forte montée des provisions et contractions de nouveaux crédits, et dans les périodes de croissance par une décrue des provisions et un développement de nouveau crédit. Le ratio McDonough viendrait à amplifier le cycle de crédit économique. Cette crainte s'appuie sur l'idée que les variations dans la notation des clients induiraient celles-ci (variations) dans les exigences des fonds propres règlementaires qui vont accélérer la distribution des crédits en période de croissance et la contraindrait en période de récession économique.

III. 4 Etude de cas : Vérification de l'application des normes prudentielles dans les banques tunisiennes à travers l'analyse des ratios les plus représentatifs.

La réforme de Bâle 2 dont l'application est effective depuis le 01/01/2008 concerne tous les établissements de crédit en Tunisie. Cette application permet à la fois la régularisation des établissements financiers locaux par rapport aux banques externes à la Tunisie. Leur affiliation étant de plus en plus courante avec les banques des pays développés où les normes prudentielles sont en vigueur. Les banques tunisiennes n'ont d'autres choix que de ce conformer à cette exigence internationale afin d'avoir une vision homogènes des risques liés à l'activité bancaire. Bâle 2, permettra d'accroître leur compétitivité en générant un ajustement de la tarification des produits bancaires (crédit à la clientèle) en fonction des risques encourus et une amélioration globale de l'ensemble de la politique d'octroi des crédits.

III.4.1 : Ratio de couverture de risque (Ratio de Solvabilité).

III.4.1.1 : Définition.

Le ratio de solvabilité encore appelé ratio de couverture de risque peut être défini comme étant le rapport du montant des fonds propres sur le montant des crédits distribués ceux-ci pondérés par leur caractère plus ou moins risqué. Dans sa nouvelle version, le ratio prend en compte d'autre catégorie de risque que le risque de crédit à savoir le risque de marché et le risque opérationnel sous la forme suivante :

Fonds propres nets/ Total des actifs pondérés en fonction des risques encourus >ou = 8%

· Numérateur : Fonds propres nets = (Fonds propres de bases + fonds propres complémentaires)

6- Résultat net de la distribution de dividendes à prévoir relatif au dernier exercice clos.

6- Provisions requises et non constituées pour la couverture des risques de pertes sur les éléments de l'actif.

· Dénominateur : Total des actifs pondérés en fonction des risques encourus

III.4.1.2 : Calcul du ratio de couverture des risques :

Fonds propres nets/ Total des actifs pondérés en fonction des risques encourus >= 8%

Le tableau ci-dessous porte sur la vérification des normes prudentielles notamment sur le Ratio de couverture des Risques encore appelé Ratio Mc Donough qui est le rapport entre les Fonds propres nets et le Total des Actifs, pondérés en fonction des risques encourus >= 8%. Toutefois pour mener à bien notre étude nous avons procédés à la conformité du dit ratio. Ainsi notre vérification s'est basée sur cinq banques commerciales Tunisiennes.

Tableau 3 : Vérification des normes prudentielles par le ratio de solvabilité dans cinq banques tunisiennes

Désignation	Année 2004	Année 2005	Année 2006
Amen Bank	11,30%	11,60%	11,50%
Arab Tunisian Bank	7,70%	12,02%	10,62%
B.I.A.T	11,20%	11,60%	11,70%
S.T.B	11,90%	13,04%	11,70%
U.B.C.I	13%	11%	12%

Amen Bank conformément à la réglementation en vigueur concernant l'application du nouveau dispositif du Bâle 2 respecte l'exigence de la norme qui stipule que les fonds propres de la banque doivent être le garant de la solvabilité de la banque face aux pertes que les risques pris à l'actif sont susceptibles d'engendrer. A cet effet de 2004 en 2006 le Ratio de solvabilité de cette établissement de crédit est conforme à la norme soit : 11.30% en 2004,11.60% en 2005, et 11.50% en 2006. En ce qui concerne l'Arabe Tunisian Bank nous constatons qu'en 2004 son Ratio de solvabilité en 2004 est inférieur à 8% ce qui pouvait présenter un Risque d'insolvabilité, mais heureusement la banque s'est ressaisie en 2005 avec un ratio de 12.02% et la tendance a été maintenue en 2006 soit 10.62%.

La BIAT respecte de façon stricte la norme car son ratio de solvabilité a presque connut une stabilité constante en restant à hauteur de 11%.

Pour ce qui est de la STB là encore le ratio de couverture des risques suit également une certaine évolution soit 11.90% en 2004, 13.04% 2005 et 11.70% en 2006. Puis nous nous sommes pencher sur le cas de L'UBCI qui n'est pas en marge de la réglementation car là aussi on en registre en 2004 un ratio de 13%, suivi en 2005 de 12% et enfin en 2006 12%. Donc au terme de cette analyse nous constatons que le ratio MC Donough est tout à fait respecté par les établissements de crédits que nous avions étudiés et ce conformément à la réglementation telle que recommandé par l'accord Bâle 2 et la circulaire de la BCT.

III.4.2 : Ratio de liquidité bancaire

III.4.2.1 Définition

Ce ratio a pour objet de juger la capacité de l'entreprise à honorer ses dettes à court terme. Il reflète la solvabilité de l'entreprise à court terme. Le ratio de liquidité c'est le rapport de l'actif réalisable sur le passif exigible. Il se calcul comme suit :

2- Placements auprès de la Banque Centrale de Tunisie y compris le solde créditeur des comptes ordinaires : 100%

3- Placements auprès des Banques y compris le solde créditeur des comptes ordinaires : 100%

6- Avance sur comptes à terme, bons de caisse et autres produits financiers : 100%

III.4.2.2 Calcul du ratio de liquidité :

La Banque Centrale de Tunisie a édicté les règles prudentielles et les normes de gestion applicables aux banques et aux établissements financiers. Elles sont contenues dans la Circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire aux banques n° 2001-04 du 16 février 2001 et la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 mai 2001. Les banques doivent respecter en permanence un ratio de liquidité minimum de 100% calculé par le rapport entre l'actif réalisable et le passif exigible.

Ce ratio représente le rapport entre l'actif réalisable pondéré et le passif exigible pondéré selon le degré d'exigibilité.

Tableau 2 : Vérification du ratio de solvabilité dans cinq banques tunisiennes

Désignation	Année 2004	Année 2005	Année 2006
Amen Bank	110,82%	110,90%	104,60%
Arab Tunisian Bank	144,20%	175,90%	162,45%
B.I.A.T	107,32%	108,30%	110,12%
S.T.B	121,95%	132,21%	123,73%
U.B.C.I	116%	114,10%	112,79%

Dans cette perspective nous avons également procédé à la vérification de ce ratio afin de voir si les banques Tunisiennes sont conformes à ce dispositif.

Ainsi le ratio de liquidité n'est autre que le rapport entre les actifs courants et les passifs courants qui doivent être égal à 100% dans un but de vérification de la liquidité du marché. Là aussi nous avons retenu cinq banques que sont L'Amen Bank, L'Arabe Tunisian Bank, la BIAT, la STB et enfin L'UBCI. Au vue de l'ensemble nous constatons que la quasi-totalité de ces banques sont tout à fait conformes à la circulaire de la BCT et à l'exigence du dispositif du comité de Bâle2.

Conclusion

Nous avons présenté dans ce chapitre les composantes les plus importantes du système bancaire tunisien, et nous avons ensuite énoncé les différentes réformes en matière de renforcement de l'efficience du secteur bancaire, sans oublier l'analyse brève des avantages et des limites de l'application des accords de Bâle 2. Ce qui nous a menés à l'analyse de deux ratios à savoir le ratio Mc Donough et le ratio de liquidité dans cinq banques tunisiennes.

Au terme de cette analyse, nous pouvons dire que la gestion du risque opérationnel est un processus assez maîtrisé dans les banques tunisiennes, cette gestion consiste en l'application des mesures prudentielles au sein des établissements de crédit et de vérifier par les ratios qu'elles sont bien évidemment appliquées dans ces banques.

Cependant toutes les réformes déjà effectuées, bien qu'efficaces ne sauraient garantir l'efficience totale du système bancaire tunisien car elles permettront la disparition de certaines institutions au profit de nouvelles, formées par fusion ou acquisition de petites banques trop risquées.

Face à cette réalité inévitable, il ne reste plus qu'à souhaiter que l'Etat tunisien demeure vigilant et prenne des précautions nécessaires en vue de contrer une éventuelle prise de contrôle du système bancaire par des intérêts étrangers.

Conclusion générale

La gestion du risque opérationnel est très récente dans les banques. Dans ce travail, nous avons principalement abordé le problème de la mesure de ce risque. Il faut souhaiter que les modèles de risque opérationnel offrent dans un avenir proche le même niveau de transparence et d'accessibilité que ceux utilisés en risque de marché ou de crédit. C'est un passage obligé si l'on veut intégrer efficacement le risque opérationnel dans un système global de gestion des risques. Bien évidemment, il est toujours possible d'améliorer un modèle de mesure, qu'il s'agisse ou non de risque opérationnel. Cependant, il n'est pas question de nier que le niveau de technicité exigé d'un risk manager s'est fortement élevé. Simplement, il faut se rappeler qu'un « bon » modèle est avant tout un modèle utile en pratique.

On est en droit d'affirmer que le futur dispositif Mc Donough favorise l'avènement d'un nouvel âge de métiers de la banque, tant du point de vue de l'industrie bancaire elle même que de son contrôle. Au cours de ces dernières décennies, avec le rapide développement des montages financiers complexes, la banque s'est spécialisée. Mais elle n'en est pas moins restée faillible. La préoccupation d'une meilleure maîtrise des risques a été confortée par le constat que le contrôle externe pouvait être insuffisant et qu'il devait nécessairement trouver un relais au sein même des établissements.

Il est aisé de constater qu'à travers les mesures qui viennent d'être présentées, les autorités tunisiennes ont cherché à mettre en place les préalables nécessaires à une efficience des normes de Bâle 2. C'est qu'en effet, toutes les mesures visant une identification plus fine et une plus grande maîtrise des risques, préparent les fondements requis pour le Pilier I. Les exigences d'une grande transparence et d'une meilleure gouvernance s'inscrivent dans une logique de discipline de marché objet du Pilier III de Bâle 2. Quant au second pilier qui a trait pour l'essentiel au processus de surveillance prudentielle, nous constatons que beaucoup d'efforts sont consentis afin de préparer la supervision bancaire en Tunisie.

De façon à assurer les nouveaux rôles qu'elle est appelée à jouer sous Bâle II. Une supervision qui, déjà qualifiée de largement conforme aux principes de Bâle pour un contrôle bancaire efficace. En effet, des informations inadéquates ou un manque de transparence pourraient se répercuter négativement sur la notation de la banque.

A cela, le nouvel accord de Bâle a suscité de profondes modifications tant au niveau interne qu'au niveau organisationnel du domaine bancaire.

- la responsabilité de la direction et du conseil d'administration portant un regard sur la refonte des systèmes d'information qui permet à ce jour une meilleure gestion du risque opérationnel ;

- l'évolution d'un circuit décisionnaire qui permet l'existence d'une séparation nette entre la direction commerciale et celle chargée de la gestion des risques.

Ces changements doivent permettre aux banques d'aboutir à : une identification de tous les risques par la prise en compte du risque opérationnel à côté du risque de crédit et des risques de marchés. A cela s'ajoute une meilleure évaluation des risques par des méthodes d'évaluation plus fines qui se basent sur des paramètres plus précis de mesure des risques (probabilité de défaut, perte en cas de défaut, exposition en cas de défaut et la maturité. Aussi, un assainissement de leur portefeuille avec une meilleure allocation de leurs fonds propres afin de couvrir la perte pouvant résulter d'une défaillance humaine, d'une défaillance liés aux procédures et systèmes financiers ou d'une défaillance liée à la survenance d'évènements extérieurs entravant l'activité bancaire. Puis, une modulation de la tarification des crédits en fonction de la note de Bâle 2. Et enfin une réduction des taux appliqués sur des prêts consentis aux conditions du marché en fonction de la note de Bâle 2 obtenue.

L'objectif principal des politiques de gestion de risque des grands groupes bancaires tunisiens est de réduire leur exposition au risque opérationnel.

Néanmoins, nous n'avons pas pu étudier tous les aspects liés au risque opérationnel du fait de la complexité du sujet et la non disponibilité de données auprès des banques dues à la confidentialité de leurs portefeuilles. Dans ce contexte on peut dire que les banques ne sont pas au bout de leurs pertes, elles devront dans l'avenir consacrer encore bien des efforts et intégrer le risque opérationnel dans leur processus de gestion pour mieux le maîtriser et le réduire

* ² Définition donnée par l'édition Habib Dahdouh (2005) : Aspects légaux des services bancaires aux entreprises ; Tome II ; éd. Association professionnelle de formation bancaire ; Tunisie ; p.2

* ⁴ Comité de Bâle : Créé en 1974, ce Comité réunit les représentants des banques centrales et des autorités de contrôle des pays du G10.

* ⁵ Ratio Cooke : Ratio de solvabilité établi par le Comité de Bâle en 1988, qui tire son nom du Président de l'époque Peter Cooke.

* ⁷« Front office » c'est la salle des marchés des traders, c'est le lieu où tout se décide entre la banque et le marché. Les ordres, les prises de position sont effectués au "Front Office", qui se trouve donc en première ligne.

« Middle office » c'est un pôle chargé de contrôler l'activité des traders (c'est une personne qui intervient sur les marchés financiers, qui passe des ordres pour le compte de la banque pour laquelle il travaille).

« Back office » c'est la partie administrative de la transaction, c'est dans ce lieu qu'on enregistre l'opération dans le bilan comptable et qu'est informé le client d'achat ou de revente des titres.

* ⁹ Nikkei 225 : est le principal indice boursier de la bourse de Tôkyô. Le Nikkei a été créé le 16 mai 1949. Le terme Nikkei est l'abréviation de « Nihon Keizai Shinbun », le nom du quotidien économique qui publie cet indice. Il est composé de 225 sociétés.

* ¹⁰ Arbitrage : c'est une opération financière assurant un gain positif ou nul de manière certaine. Il s'agit de profiter d'inefficiences temporaires de prix entre différents titres ou contrats.

* ¹¹La VAR est (de l'anglais Value at Risk, mot à mot : « valeur sous risque ») est une notion utilisée généralement pour mesurer le risque de marché d'un portefeuille d' instruments financiers. Elle correspond au montant de pertes qui ne devrait être dépassé qu'avec une probabilité donnée sur un horizon temporel donné.

* ¹³ Capital règlementaire : fondé sur les probabilités de défaillance liées aux emprunteurs tenant compte des mécanismes de réduction des risques.

* ¹⁴ Capital économique : représente pour les sociétés de services financiers le montant de capitaux propres couvrant le besoin minimum, évalué sur une base réaliste, pour couvrir les risques qu'elle gère ou collecte.

* ¹⁵ AIRB : L'approche Advanced Internal Rates Based s'appuie sur le système de notation interne et sur les probabilités de défaut de la méthode FIRB (Foundation Internal Rates Based).

La gestion du risque operationnel dans l'activité bancaire: Cas des banques tunisiennes

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE I : LE SYSTEME BANCAIRE ET LES RISQUES RENCONTRES.

Introduction

Section 1 : Le fonctionnement du système bancaire :

I.1 Les établissements de crédit :

I.1.1 Les banques à vocation généraliste :

I.1.2 Les banques à vocation particulière :

I.1.4 La nouvelle Banque Postale :

I.2 Les institutions financières spécialisées :

I.2.1 La législation bancaire :

I.2.2 Le médiateur : une instance obligatoire.

Section 2 : Les différents risques rencontrés :

II.1 Le risque de marché :

II.2 Le risque de liquidité :

II.3 Le risque de solvabilité :

II.4 Le risque de taux d'intérêt :

II.5 Le risque de taux de change :

II.6 Le risque de crédit :

II.7 Le risque opérationnel :

Conclusion

CHAPITRE II : EVALUATION ET GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL.

Section 1 : Risque opérationnel dans l'activité bancaire :

I.1 Notion de risque :

I.2 Définition du risque opérationnel :

I.3 Composantes et différentes formes du risque opérationnel :

I.3.1 Composantes du risque opérationnel :

I.3.1.2 Risque opérationnel stratégique :

I.3.2 Différentes formes du risque opérationnel :

I.3.2.1 Risque de procédure:

I.3.2.1.1 Risque d'erreur administrative :

I.3.2.1.2 Le risque humain :

I.3.2.2 Risque matériel :

I.3.2.3 Risque juridique et fiscal :

I.3.2.3.1 Le risque juridique :

I.3.2.3.2 Le risque fiscal :

I.3.2.4 Risque informatique :

I.3.2.5 Risque de blanchiment de l'argent sale :

I.4 Conséquences et quelques exemples du risque opérationnel :

I.4.1 Conséquences du risque opérationnel :

I.4.2 Quelques exemples du risque opérationnel :

I.4.2.1 Cas du blanchiment d'argent :

I.4.2.2 L'effondrement de la Barings :

I.4.2.3 L'affaire Société Générale :

Section 2 : Mesure du risque opérationnel :

II. 1 Méthodes d'identification du risque opérationnel :

II.1.1 Analyse prospective :

II.I.2 Analyse historique :

II. 2 Méthodes d'évaluation du risque opérationnel :

II.2.1 Approche de base (BIA) :

II.2.2 Approche statistique (Approche de mesure avancée) :

II.2.3 Approche par scénarios (Approche standard) :

Section 3 : La gestion du risque opérationnel : Les accords de Bâle I et Bâle II.

III. 1 L'ancien accord sur les fonds propres et ses limites : Ratio Cooke

III. 2 Les innovations de la réforme : Ratio Mc Donough

III.2.1 Une plus grande différenciation :

III.2.2 Un rôle plus important aux autorités de surveillance :

II.2.3 La communication régulière d'informations par la banque au marché:

III. 3 Les trois piliers du ratio Mc Donough :

Pilier I : Exigences minimales en termes de fonds propres.

Pilier II : Processus de surveillance prudentielle.

Pilier III : Une discipline de marché.

Conclusion :

CHAPITRE III : LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL DANS LE SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN

Section 1 : Les différentes composantes du système bancaire tunisien.

I.1 La Banque Centrale Tunisienne (BCT)

I.1.2 Les institutions financières spécialisées :

I.1.2.1 Les banques de développements mixtes :

I.1.2.3 Les Banques offshore :

Section 2 : L'environnement bancaire tunisien et les normes prudentielles.

II. 1 Réglementation de l'activité bancaire.

II. 1. 1 Suivi des engagements :

II. 2 Surveillance bancaire.

II. 2.1 Surveillance externe.

II. 2.1.1 Instrument d'information.

II. 2.1.2 Contrôle sur pièces.

II. 2.1.3 Contrôle sur place.

II. 2.2 Surveillance interne.

II. 3 Mesures préventives et répressives.

II. 3.1 Mesures préventives.