I.3.2.3.2 Le risque fiscal :
C'est le risque d'être condamné à payer
une amende suite à une interprétation erronée de la loi
fiscale, à son détournement, à une complicité avec
des fraudes commises par des clients. Il recouvre notamment : le non
respect des dispositions juridiques en vigueur ; la non prise en compte
des changements survenus dans la législation ou la réglementation
en vigueur.
I.3.2.4 Risque informatique :
L'informatique est un élément incontournable de
l'outil de production et de gestion des établissements de
crédits. Ces derniers se sont donc penchés sur la
sécurité et la qualité de leur système
d'information. La croissance des pertes dues à des sinistres
informatiques a fait prendre conscience aux banques des dangers liés
à ce risque.
Le risque informatique apparaît selon des
catégories différentes, il peut être lié à
une probabilité d'erreurs dans la conception des programmes
informatiques, qui peut avoir pour origine une erreur de compréhension
due à une mauvaise analyse préalable du domaine à
informatiser, ou encore une intervention inopportune de programmation affectant
un autre programme. Est également attaché à ce risque le
risque de divulgation confidentielle à l'extérieur de
l'établissement de crédit.
Le préjudice potentiel, ne peut s'appréhender
que par défaut comme le coût d'un nouveau développement
informatique ou plus indirectement des pertes de résultats issus de la
mauvaise qualité de la gestion des produits et services.
Le risque informatique peut engendrer des défaillances
des systèmes de télécommunication ou de système de
place : impossibilité temporaire de négocier suite à
une panne de réseau (impossibilité de déboucler une
position), système de place en défaut ou débordé.
Le Bug l'an 2000 a constitué le risque informatique majeur qui a
touché le monde entier.
Ce problème a concerné plus les banques que
d'autres secteurs, en effet une difficulté technique rencontrée
par une banque risque de se répercuter rapidement sur ses contreparties,
voire dans les cas extrêmes, sur l'ensemble du système
financier.
I.3.2.5 Risque de blanchiment de l'argent sale :
Le blanchiment est le fait de faciliter par tous les moyens la
justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de
l'auteur d'un crime, ou d'un délit ayant procuré à
celui-ci un profit direct. Ce délit est considéré comme
aggravé lorsque il est commis de façon habituelle ou en utilisant
les facilités que procure l'exercice d'une activité
professionnelle.
Le processus du blanchiment se déroule en trois
étapes :
· Le placement qui consiste à
faire entrer pour la première fois les fonds dans le système
financier, c'est l'étape la plus vulnérable du processus, car il
y a au début un plus grand risque que l'origine illicite de l'argent
soit découverte.
· La dissimulation qui
consiste à masquer l'origine criminelle des fonds, grâce à
des virements et montages financiers. A ce stade, l'argent est souvent
envoyé d'un pays à l'autre, puis partagé entre divers
investissements, qui sont fréquemment déplacés pour
éviter les détections.
· Avec la troisième étape, celle de
l'intégration, les fonds sont pleinement
assimilés dans le circuit économique, ou ils peuvent être
utilisés à n'importe quelle fin.
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