III. 3 Les trois piliers du ratio Mc Donough :
Pilier I : Exigences minimales en termes de fonds propres.
La nouvelle règlementation impose aux banques de
détenir un minimum de capitaux propres afin de couvrir les risques de
crédit, opérationnels et de marché. Les capitaux propres
de la banque seront affectés à la couverture du risque de
crédit à hauteur de 85%, des risques opérationnels pour
10% et des risques de marché pour 5%. En ce qui concerne le risque
opérationnel, on se base sur le respect des règles de gestion et
de contrôle de risques afin de :
· renouveler des normes pour mieux tenir compte des
risques mais sans modification du niveau global des fonds propres (8% en
moyenne) ;
· obtenir une meilleure prise en compte des techniques de
réduction des risques ;
· obtenir une prise en compte des risques
opérationnels.
Le comité de Bâle 2 ne se résume pas au
seul ratio Mc Donough ; il définit deux autres piliers de la
réglementation prudentielle qui s'imposeront aux établissements
de crédits.
Pilier II : Processus de surveillance prudentielle.
Il permettra de vérifier l'adéquation des fonds
propres de chaque établissement et les procédures
d'évaluation internes. Les banques devront se doter de procédures
internes et fiables de contrôles des risques, de manière à
vérifier la compatibilité sur un horizon de moyen terme, de leurs
fonds propres avec les niveaux de risques qu'elles se sont fixées. De
même, elles doivent pouvoir ajuster les fonds propres en fonction de leur
activité et de leur profil global de risque. Aussi, dans un même
temps, les autorités de contrôle examineront les mécanismes
internes de calcul des besoins en fonds propres.
Pilier III : Une discipline de marché.
Il s'agit de transférer au marché
(investisseurs, agences de notation) une partie des responsabilités des
de contrôle bancaire. Le marché pouvant se révéler
un juge aussi pertinent que le régulateur. Cette approche
nécessite de la part des banques, une information fiable sur les fonds
propres détenus, leur activité, les risques supportés. La
publication régulière d'informations de la part des banques sur
ces domaines permettra aux différents acteurs du marché
d'évaluer la capacité de la banque à demeurer solvable en
période de crise et déterminera les conditions auxquelles
celle-ci obtiendra ses capitaux.
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