L'attitude des états de la CEMAC face au conflit de Bakassi et ses effets sur l'institution

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Après le conflit de Bakassi, un constat s'impose : celui de l'évolution des attitudes des Etats de la CEMAC en matière de sécurité dans la sous région. Ces Etats se sont engagés et ont apporté leur soutien aux Etats en situation de trouble.

Ont-ils tiré des leçons du conflit de Bakassi ? Il est permis de le penser car quelques mois seulement après le conflit, ils se sont résolus à déployer une force d'interposition en RCA. Cette réaction traduit en quelque sorte la préoccupation des Etats membres en faveur de la sécurité sous régionale.

La politique ainsi adoptée jusqu'à présent est certes louable mais apparaît tout de même insuffisante pour garantir une solidarité, une paix et une stabilité fiables et durables.

Il est donc indispensable, pour les Etats de la CEMAC de consentir davantage d'efforts en appliquant les instruments de paix existants et en se dotant de nouveaux afin de prévenir d'autres conflits dans la communauté.

CONCLUSION GENERALE

Le conflit de Bakassi a pris fin en 2002 par l'arrêt de la CIJ en date du 10 octobre 2002. Face à ce conflit, les Etats de la sous région ont eu des attitudes variées. De l'abstention collective, à la neutralité^211(*) ou à la participation^212(*) pendant le conflit, ces Etats ont opposé après le conflit une attitude collective reposant sur la solidarité, et l'assistance mutuelle.

Cette nouvelle attitude traduit l'éveil des Etats de la CEMAC en faveur de la sécurité sous-régionale. Cependant, cette prise de conscience soudaine se trouve limitée sans doute par une faible dotation politique de la CEMAC. De nos jours, l'intégration politique s'impose comme une nécessité sans laquelle le développement économique n'a pas d'avenir.

Les efforts fournis par les Etats de la CEMAC après le conflit de Bakassi en matière de sécurité sont certes louables, mais encore insuffisants. Nous suggérons aux Etats de la CEMAC de mettre le plus rapidement possible le pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle signé à Brazzaville le 28 janvier 2004. Ce pacte renforcera davantage leur intervention pendant les situations de troubles dans les Etats membres et serait également le fondement de leur intervention en cas de conflit interne ou en cas de conflit opposant un Etat membre à un Etat tiers^213(*). Ils doivent accompagner ces instruments juridiques d'un mécanisme de prévention, de gestion, et de règlement des conflits et du maintien de la paix. Ce mécanisme est plus que jamais indispensable dans la CEMAC surtout si l'on ne perd pas de vue que les Etats se trouvent dans un environnement incertain en proie à toute sorte de tension.

Pour y arriver, ils peuvent copier l'exemple de la CEDEAO ou encore de la CDAA^214(*).

En outre, le conflit de Bakassi était consécutif à une contestation de frontières, il est donc impérieux pour les Etats de la CEMAC, en attendant de doter la CEMAC d'un rôle politique, de redoubler de vigilance et de prudence sur les frontières avec les Etats voisins, car si les frontières et les zones frontalières ne continuent pas de bénéficier d'une attention particulière, il y a lieu de craindre pour demain, et pour les Etats de la CEMAC d'autres conflits frontaliers du genre conflit de Bakassi^215(*).

BIBLIOGRAPHIE

I - OUVRAGES

BADIE BERTRAND, La fin des territoires : essai sur le désordre international et sur l'utilité sociale du respect, Paris, Fayard, 1995, 276 pp.

- Un monde sans souveraineté : les Etats entre ruse et responsabilité, Paris, Fayard, 1999,

303 pp.

CARTOU LOUIS, L'union Européenne ; les traités de Paris - Rome - Maastricht, Paris, Dalloz, 2^éd, 1996, 676 pp.

DUBOUIS LOUIS, GUEYDAN CLAUDE, Les grands textes de droit communautaire et de l'Union Européenne, Paris, Dalloz, 4^éd 1996, 1046 pp.

EBA'A GUY ROGER, Affaire Bakassi : Genèse, évolution et dénouement de l'affaire de la Frontière terrestre et maritime Cameroun - Nigeria (1993 -2002), Presses de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, Yaoundé-Cameroun, 2008 235 pp.

GRAWITZ MADELEINE, Méthode des sciences sociales, Dalloz, 9^ème éd, Paris, 1993, 870 pp. 22cm

GUILHAUDIS JEAN FRANÇOIS, Relations internationales contemporaines, édition du juris-classeur, Paris, Litec, 2002. 856 pp.

HAMMADOU HAKIM BEN, L'intégration régionale en Afrique Centrale : bilan et perspectives, Paris, Karthala, 2003, 331 pp.

HAMMOUDA BEN HAKIM, BEKOLO-EBE et MAMA TOUNA (sous la direction de), L'intégration régionale en Afrique Centrale : bilan et perspectives, préfaces de Amoako, Martin Aristide Okouda, Jean Kuété et Sylvain Goma, Pais, Karthala, 2003, 311 pp.

ISAAC GUY, Droit communautaire général, Paris, ARMAND COLIN, 5^ed, 1997, 328 pp.

- Droit communautaire général, Paris, ARMAND COLIN, 6^éd, 1997, 328 pp.

N'KODIA CHERUBIN, L'intégration économique : Les enjeux pour l'Afrique Centrale, Paris, l'Harmattan, 1^ed, 2000. 195 pp.

SMOUTS MARIE CLAUDE, BATTISTELA DARIO, VANESSON PASCAL, Dictionnaire des relations Internationales, Paris, Dalloz, 2^éd, 2006, 553 pp.

VERRI PIETRO, Dictionnaire du droit international des conflits armés, comité international de la Croix Rouge, Genève, 1988, 144 pp.

VLAD CONSTANTINESCO, KOVAR ROBERT JACQUÉ JEAN PAUL, DENYS SIMON (Sous la direction de), Le traité instituant la CEE, commentaire article par article, Paris, Economica, 1992, 1648 pp.

VLAD CONSTANTINESCO, KOVAR ROBERT, DENYS SIMON, (Sous la direction de), Traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992) commentaire article par article Paris, Economica, 1995, 999 pp.

* ²¹¹ De la majorité d'Etats.

* ²¹² La participation de la Guinée Equatoriale en faveur du Nigeria.

* ²¹³ En cas d'agression extérieure.

* ²¹⁴ La CDAA (SADC) signifie Communauté de Développement de l'Afrique Australe. Elle est née le 17 août 1992 et est entrée en vigueur le 30 septembre. Elle est composée de 14 pays : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, île Maurice, Mozambique, Namibie, République Démocratique du Congo, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.

* ²¹⁵ Formule empruntée à M. Eba'a Guy Roger dans son ouvrage précité, p.202.