V- LEGISLATION
Charte de l'Organisation de l'Union Africaine
Mécanisme de prévention, de gestion, de
règlement des conflits, de maintien de la paix et de la
sécurité, Banjul, 23-24 juillet 1998
Protocole relatif au conseil de paix et de
sécurité de l'Afrique centrale
Acte Constitutif de l'Union Africaine du 11 juillet 2000
Accord de coopération entre la CEMAC et l'OIPC-Interpol
du 26 mars 2001
Protocole relatif à la création du conseil de
paix et de sécurité de l'Union Africaine (CPS) du 09 juillet 2002
Bulletin officiel de la CEMAC, sommaire du n°2
année 2002/2003, janvier -février 2003
Accord d'extradition entre les Etats membres de la CEMAC
adopté le 24 janvier 2004 à Brazzaville
Accord de coopération judiciaire entre les Etats
membres de la CEMAC adopté le 24 janvier 2004 à
Brazzaville
Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance
mutuelle entre les Etats membres de la CEMAC signé le 28 janvier 2004
à Brazzaville
L'acte additionnel n°07/06-CEMAC-168-CCE-SE portant
aménagement du mandat de la force multinationale de la CEMAC
Textes Organiques de la CEMAC
Recueil des textes de droit communautaire de la CEMAC, 2ed
GIRAF, Agence intergouvernementale de la Francophonie, octobre 2002, 289 pp.
VI- CYBER BIBLIOGRAPHIE
htpp://www.afriquecentrale.info
htpp://www.bonaberi.com
htpp://www.ceeac-eccas.org
htpp://www.cemac.net
htpp://www.ecowas.int
htpp://www.google.com.search
htpp://www.google.fr.search
htpp://www.icj-cij.org (site Cour Internationale de
Justice)
htpp://www.izf.net
htpp://www.lafrique.free.fr / a-f/199916.htm
htpp://www.politique-africaine.com
htpp://www.sadc.int
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